Si elle se confirme, la victoire est de taille pour les syndicats de médecins libéraux: dans un arrêt rendu mercredi, la cour d'appel de Paris vient d’annuler une décision du Conseil de la concurrence d'avril 2008 qui avait condamné sept d’entre eux à une amende totale de 814000 €, pour avoir incité leurs adhérents...
biniasz
Le Médiateur de la République s’empare de la santé
Plus de 65000 dossiers ont été enregistrés en 2008 dans les services du Médiateur de la République. Et alors qu’un Pôle santé, constitué de personnels médicaux, d’experts et d’une cellule de médiation, n’y est installé que depuis le mois de janvier 2009, plus de 1040 appels sont déjà parvenus à la plateforme téléphonique, à...
Les présidents de commission médicale d’établissement menacent de démissionner collectivement
«Nous avons été trahis». Réunis en conférence à Paris ce mardi, les présidents des commissions médicales d’établissement (CME) de CHU ont pris acte du recul de leurs prérogatives inscrit dans le projet de loi Hôpital, Patients, Santé, Territoires (Hpst), tel qu’il a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 11 mars. Certes,...
Lettre Hebdo n°421
Le C à 23 euros et même à 25 pour tous La Cour d’Appel de Grenoble a donc donné raison aux médecins qui réclamaient de coter en CS. Cela entraîne plusieurs réflexions : Soyons bien clair, le C = CS est une vieille revendication de l’UNOF que nous n’avons jamais abandonné. Du fait de...
Les chirurgiens hospitaliers refusent la disparition des services
Tandis que le projet de loi Hôpital, Patients, Santé, Territoires (Hpst) met en avant les prérogatives du chef de pôle, le Syndicat des chirurgiens des hôpitaux et hospices civils de l’Assistance publique de Paris rappelle son attachement à l’organisation en services hospitaliers. «En privant le Service de toute lisibilité et en reléguant l’autorité médicale...
Pour Une reconnaissance complete de la specialité de médecine generale
L’UNOF-CSMF, branche des médecins spécialistes en médecine générale de la CSMF, a réuni ce samedi son Assemblée Générale. Devant l’évolution actuelle du paysage médical français, l’UNOF-CSMF s’inquiète des risques évidents de la disparition de la Médecine Générale libérale. La Loi « Hôpital, Patients, Santé et Territoires » va mettre à mal des éléments constructifs...
C = CS : le verdict positif de Grenoble
MG France triomphe : dans un arrêt récent, la Cour d’appel de Grenoble contredit un jugement précédent opposant MG 26 et l’assurance maladie, sur l’application du C à 23 euros pour les médecins spécialistes en médecine générale. La Cour autorise en conséquence les médecins titulaires d’un DES de médecine générale ou ceux ayant obtenu...
Le rendez-vous annuel des généralistes s’ouvre sans Roselyne Bachelot
Bien malin celui qui répondra à cette question «démographie médicale, où va-t-on?». Les organisateurs du congrès des médecins généralistes (Medec, qui se tient à paris jusqu’au 13 mars), ont tout de même tenté le coup en consacrant leur séance d’ouverture à ce sujet sensible. L’essentiel des intervenants sur ce dossier étaient invités à s’exprimer:...
IL FAUT ALLER AU BOUT DE LA LOGIQUE POUR TOUS LES GENERALISTES
L’UNOF-CSMF, branche des médecins spécialistes en médecine générale de la CSMF, premier syndicat médical, a pris connaissance de l'Arrêt de la Cour d'Appel de Grenoble qui donne l'autorisation à certains médecins généralistes d'appliquer le CS à 23 €. Cette décision de justice donne raison aux demandes exprimées depuis 2006 par l'UNOF-CSMF dans le cadre...
Lettre Hebdo n°420
Plein la tronche ! On attendait le pire de la Loi « Hôpital, Patients, Santé et Territoires ». On n’est pas déçu : Fin de la liberté d’installation, retour de l’obligation de permanence de soins, l’obligation d’informer l’Ordre et l’Agence Régionale de Santé (ARS) des périodes de congés pour chaque praticien, testing pour mettre en évidence les refus...
Abus et fraudes à la Sécu : les professionnels de santé sous haute surveillance
«On ne peut plus frauder impunément»: le message du directeur général de la Caisse nationale d’assurance maladie se voulait on ne peut plus clair, jeudi matin, lors de la présentation du bilan 2008 du programme de lutte de la Cnamts contre la fraude et les abus, engagé il y a trois ans. Avec 132...
LA MEDECINE LIBERALE SOUS TUTELLE
L’UNOF, branche Généraliste de la CSMF, s’inquiète de la tournure des débats à l’Assemblée Nationale sur la médecine libérale. En obligeant les médecins d’informer le Conseil départemental lors de leur prise de vacances, cette information devenant opposable au niveau du Directeur de l’Agence Régionale de Santé, on change de type d’organisation. Les médecins généralistes...
L’Assemblée adopte le sursis des mesures coercitives jusqu’en 2012
Les députés ont-ils mis de l’eau dans leur vin, «preuve flagrante du verrouillage du débat par le Gouvernement» comme l’a vigoureusement dénoncé hier Marisol Touraine (PS)? Alors qu’un grand nombre pourfendait la veille les mesures incitatives qu’ils jugeait inefficaces pour répondre aux problèmes de démographie médicale, les députés se sont finalement ralliés dans la...
LA REVALORISATION DE LA MEDECINE GENERALE COMMENCERA PAR LA TAXE BACHELOT
L’UNOF, branche Généraliste de la CSMF, a bien pris acte de l’Article de Loi instaurant une taxe dans 3 ans pour les seuls Médecins Généralistes des régions dites sur-dotées (notion encore à préciser et entièrement mise entre les mains discrétionnaires des directeurs d’Agence Régionale de Santé). Cette taxe ne s’appliquera qu’aux médecins généralistes libéraux,...
Roselyne Bachelot bien seule à l’Assemblée pour défendre les mesures incitatives
L'examen du projet de loi Bachelot a repris hier à l'Assemblée nationale. Les députés ont ouvert le bal avec des échanges passionnés sur l'un des temps forts du texte: la question de l'accès aux soins (à des tarifs opposables) et de la répartition des médecins sur le territoire. Y compris entre les élus de...
Lettre Hebdo n°419
Loi « Hôpital, Patients, Santé et Territoires » : reprise des débats … ou des hostilités La Loi revient après une semaine de vacances devant le Parlement. De tout lieu, on sent un vent de panique. Et pas uniquement sur des bases électoralistes en direction des professions médicales et paramédicales. Les Députés de la Majorité, pour...