Le C à 23 euros et même à 25 pour tous
La Cour d’Appel de Grenoble a donc donné raison aux médecins qui réclamaient de coter en CS.
Cela entraîne plusieurs réflexions :
Soyons bien clair, le C = CS est une vieille revendication de l’UNOF que nous n’avons jamais abandonné. Du fait de l’évolution des nomenclatures (par exemple C + MNO pour les enfants de 0 à 24 mois), nous nous positionnons sur une nomenclature clinique prenant en compte les évolutions du contenu des consultations et ne prenant plus en compte la spécialité de l’intervenant (autre exemple dans la nomenclature technique, les points de suture sont cotés à l’identique quel que soit l’opérateur).
La CNAM a annoncé un rapide pourvoir en Cassation. Ce dernier n’est pas suspensif.
La CNAM continue de rembourser à 22 euros.
Seuls les Médecins Généralistes ayant obtenu nominativement ce droit peuvent appliquer le CS.
Ceux qui ont la qualification de Médecine Générale reconnue par l’Ordre ou titulaire du DES peuvent tenter le coup. Avec procédure identique et risque d’indus en cas d’avis contraire de la Cour de Cassation.
On voit bien que cet Arrêt ne résout pas tout.
C’est pour cela que l’UNOF a demandé qu’une réunion conventionnelle soit tenue dans les plus brefs délais afin de fixer le tarif de tous les Généralistes, sans discrimination, à 23 euros et au delà à 25 euros, et si la cotation est vraiment le Cs, l’adjonction de la Majoration Provisoire Clinicien, car quelle spécialité est plus clinique que la nôtre ?
Seul un accord conventionnel permettra le remboursement des patients qui fait aussi partie de la reconnaissance de la tarification par tous dans le système de sécurité sociale.
Et comme dit plus haut, l’UNOF souhaite que soit prise en compte la lourdeur des consultations actuelles avec une Nomenclature clinique rémunérant des besoins de plus en plus complexes.
Par ailleurs, pensez à demander votre qualification en spécialité de médecine générale (près de 50% ne l’ont pas fait) ne serait ce que par mesure conservatoire !
Voir le communiqué de presse de l’UNOF : www.unof.org
Maintenant, ça suffit ! Ne recevez plus les Délégués de l’Assurance Maladie !
Puisque le gouvernement n’a voulu écouter que ceux qui veulent la mort de la médecine libérale, l’Assemblée Générale de l’UNOF du 14 mars dernier demande aux médecins généralistes de commencer à se mettre en ordre de bataille.
Puisque la maîtrise médicalisée, reconnue comme efficace, ne remplit plus le contrat signé lors des accords concernant la rémunération, les médecins n’ont plus intérêt à recevoir les Délégués de l’Assurance Maladie, ni les entretiens confraternels.
En les boycottant, on montre qu’un partenariat ne peut fonctionner qu’avec le respect de la parole donnée.
CAPI : boycott aussi !
N’allez pas vous mettre en porte-à-faux avec la déontologie. Le Conseil National de l’Ordre des Médecins a bien montré le risque de conflit d’intérêt entre le patient et le médecin dans le contrat.
Nous sommes d’accord pour un paiement à la performance sur des critères d’amélioration des pratiques. Pas sur les prescriptions qui, elles, font d’ailleurs déjà partie des accords précédents de rémunération… du C à 23 euros.
Ne vous faites pas resservir le plat deux fois.
Le rap(t) de la Loi
Yo man, tu avais un a priori favorable face à un gouvernement et une majorité libérale. De la liberté d’installation et de mobilité, tu es privé, man. Tes vacances, il va falloir les déclarer, et l’IGAS visitera ton cabinet.
Sans moyen, man, la Médecine Générale de premier recours ce sera Notre Dame du Bon Secours. En fait, man, HPST c’est NTM : N.. Ton Médecin !
Vite des psychiatres : les députés victimes de TOC !
Taxe à tous les étages : zones rebaptisées « surdotées » : 2900 euros.
Taxe en cas de non Télétransmission des feuilles de soins électroniques.
Obligation sur la permanence de soins jusque là basée sur le volontariat.
Obligation de fournir des éléments de preuve de bonne foi en cas de refus de rendez-vous.
Obligation de transmettre aux ARS et conseils ordinaux vos dates d’absence (amendement N°1894).
Contrôle de l’IGAS venant effectuer des contrôles inopinés dans vos cabinets et maisons de santé.
Contrôles par « testing » effectués pour s’assurer que vous ne faîtes pas de discrimination.
Y a-t-il un psychiatre à l’Assemblée Nationale !
(avec la collaboration du Dr Pierre Jean Pradelle – UNOF PACA).
Docteur Michel COMBIER
Président.
EN BREF :
FIN DE LA PREMIERE LECTURE A L’ASSEMBLEE NATIONALE
La discussion en première lecture à l’Assemblée Nationale du projet de loi Bachelot « Hôpital, Patients, Santé, Territoires » a pris fin mercredi le vote solennel sur l’ensemble du texte interviendra finalement le 18 mars avec huit jours de retard sur le calendrier initialement prévu.
L’examen du texte au Sénat, lui, ne devrait débuter que le 12 mai, pour une durée d’au moins deux semaines.
LE MANEGE DES DEPUTES AU BAL DES ARCHEOS
Le manège des députés lors de l’examen du projet de loi « Hôpital, Patients, Santé, Territoires » a conduit au pire. Grâce à ce manège des amendements, le gouvernement aura réussi à faire passer toutes les mesures qu’il ne voulait pas assumer directement, et contribué ainsi à l’aggravation de son texte initial.
Rien ne nous a été épargné pour casser la médecine libérale et imposer l’étatisation. Rarement autant d’énergie n’aura été déployée à l’encontre d’une profession qui pourtant, rend service à ses patients et recueille leur totale confiance.
Pour finir, la création de trois collèges (l’un regroupant les médecins généralistes, l’autre regroupant les spécialistes et le 3e les médecins des plateaux techniques) pour les futures URPS n’a d’autre portée que d’ajouter à la balkanisation du corps médical, d’affaiblir sa représentation, et surtout de porter atteinte aux syndicats polycatégoriels dont la CSMF, qui a osé dire non.
Ce n’est pas la première fois, depuis sa fondation il y a 80 ans, qu’un gouvernement s’emploie à trouver des astuces pour essayer de punir la CSMF au motif qu’elle s’oppose à une mauvaise réforme. Pratiquement tous les gouvernements s’y sont cassés les dents, et surtout ils ont passé. La CSMF, elle, demeure. Mieux, elle continue à aller de l’avant avec des projets innovants et concrets pour l’ensemble de la profession.
Lire l’édito de Michel Chassang
LE DMPRO SUR LES RAILS
Lors du MEDEC, la CSMF et l’AMEI, Association médicale d’échanges informatiques ont présenté le DM PRO, dossier médical professionnel.
Ce nouvel outil d’échanges d’information destiné à la coordination des soins sera ouvert à tous les médecins, sans exclusive, généralistes et spécialistes. Il sera à terme un des éléments du futur DMP.
Au cours de la conférence organisée à cette occasion, Jean-Yves ROBIN, Directeur du GIP-DMP, chef de projet de la mission de préfiguration de l’Agence des systèmes d’information de santé partagés a salué et encouragé cette initiative qui va dans le sens des orientations souhaitées par l’ASIP.
L’Assurance Maladie, de son côté, qui présentera dans les prochaines semaines des compléments aux téléservices qu’elle offre actuellement aux professions de santé a réaffirmé son soutien à ce projet et au DMP qui participent au dispositif ce coordination des soins et constituent des éléments indispensable à la mise en œuvre des stratégies sanitaires et de santé publique.
L’Assurance Maladie a annoncé le déblocage des fonds FORMEL pour encourager les médecins à compléter leur informatisation vers des dispositifs communicants et interopérables.
[
Lire Le communiqué de l’AMEI->http://www.csmf.org/index.php?option=com_content&task=view&id=699&Itemid=541]
Visiter le portail du DM PRO : www.dmpro.fr
REFUS DE SOINS : LES ASSOCIATIONS DE PATIENTS CHARGEES DU “TESTING”
A l’occasion des Journées nationales du Ciss, la ministre de la Santé a souhaité que des associations puissent pratiquer le “testing” pour prouver que certains médecins refusent des soins à des patients précaires.
Le projet de loi “Hôpital, Patients, Santé, Territoires” (HPST), actuellement examiné par les députés, autorise le “testing” dans le cadre d’une procédure conduite par l’assurance maladie ou l’Ordre des médecins pour confondre des médecins refusant des soins de manière discriminatoire.
Super, cette méthode pratiquée à l’entrée des discothèques arrive dans le monde de la santé, histoire d’antagoniser patients et médecins et de faire des soins un produit marchand banalisé…
CLAUDE EVIN FUTUR DIRECTEUR DE L’ARS D’ILE DE FRANCE
Le Canard enchaîné de Mercredi, révèle que Claude Evin, ancien ministre de la santé PS et actuel président de la FHF, serait en voie d’être nommé directeur de l’ARS d’Ile de France, dans le cadre de la stratégie d’ouverture élyséenne.
Cette information donne soudain un éclairage nouveau au soutien débordant d’enthousiasme de Claude Evin pour la loi Bachelot…alors que le monde hospitalier, au contraire, la combat avec ardeur.
Le tout est de savoir aujourd’hui, si d’autres soutiens relèvent du même échange de bons procédés… mais bon, c’est quand même moche de douter de la loyauté des engagements de certains….
LOI BACHELOT : PEUT-ON VIVRE AVEC ?
La prochaine convention du CNPS se tiendra le jeudi 9 avril, de 9h00 à 17h30, dans les salons de l’hôtel Holiday Inn, Paris République, (10 place de la République, Paris 11).
Intitulée « Loi Bachelot : Peut-on vivre avec ? », elle portera sur les conséquences de la loi Bachelot pour les libéraux de santé, ce qu’elle va changer concrètement et ce qu’il faut modifier dans la loi lors de son examen au Sénat pour éviter le massacre de notre système de santé.
Inscription : cnps@cnps.fr
Formations FORMUNOF : www.formunof.org – Calendrier 2009
Contact : formunof@ll-conseil.fr
Tél. 01 43 41 04 54 – Fax 01 43 41 04 59
Cliquez sur le thème du séminaire pour consulter le programme et vous inscrire : http://www.formunof.org/SCRIPTSMB/inscriptions2.php
Donnez-nous les e.mails de vos confrères
Indiquez-nous les adresses e-mails de vos confrères, ils recevront notre lettre hebdomadaire : unof@csmf.org
Brochures-patients.com : le 1er site gratuit de commande de brochures d’information patients réservé exclusivement aux professionnels de santé
Lancé en 2006 et déjà utilisé par plus de 5 000 professionnels de santé, www.brochures-patients.com propose gratuitement à ses utilisateurs une centaine de brochures traitant des principales thématiques santé.
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Brochures-patients.com est un service d’IDS Santé, leader en communication médecin/patient depuis 15 ans.”
Découvrez www.santepratique.fr, le nouveau portail d’information médicale pour vos patients
Elaboré avec le concours de plusieurs associations de patients, de sociétés savantes et de médecins, Santepratique.fr est un nouveau site internet d’information médicale destiné au grand public.
Ce site a pour objectif d’aider les patients à comprendre leurs troubles et à devenir plus observants.
Il comporte plus de 16 000 pages et offre notamment plus d’une centaine d’animations médicales en 3D sur les principales pathologies.
L’Académie de Médecine dispose également d’une tribune. Selon une récente étude réalisée en ligne, 93% des praticiens se disent prêts à recommander Santepratique.fr à leurs patients.
PARTENAIRES
L’Assureur des Médecins – 15, rue Eugène Flachat – 75017 PARIS – www.scamed.fr
Une opportunité pour les médecins !
Les médecins sont sans cesse sollicités par les assureurs. Ils n’ont pas toujours le temps d’étudier les offres d’assurances et ne souscrivent pas toujours les contrats les plus adaptés à leurs besoins.
SCAMED, cabinet de courtage en assurances, est le partenaire privilégié du groupe MACSF.
SCAMED est spécialisé dans les assurances de prévoyance-santé, d’épargne, de retraite, de dépendance et de financement.
Nous mettons nos domaines de compétence et de conseil au service des médecins.
CONCRETEMENT :
En cas d’arrêt de travail, la CARMF ne couvre ni les 90 premiers jours d’arrêt de travail ni vos besoins financiers réels.
SCAMED vous propose donc le nouveau plan de prévoyance des médecins qui couvrira cette période non indemnisée et vous permettra d’adhérer à un plan global offrant une prestation mensuelle jusqu’à 65 ans.
Le problème des retraites est d’actualité. Le niveau de retraite des médecins est menacé.
SCAMED vous offre donc la possibilité dès aujourd’hui d’adhérer au “RES Fonds de pension avenir” pour disposer d’un revenu complémentaire à l’âge de votre retraite.
Les offres de SCAMED en prévoyance, santé et retraite bénéficient des dispositions fiscales de la loi Madelin rendant les cotisations déductibles. Pensez-y !
Actualité fiscale en partenariat avec l’AGAPS : www.agaps.com
Réduction des droits d’enregistrements pour l’acquisition du droit de présentation à la clientèle.
Dans la cadre de la loi de modernisation de l’économie parue au journal officiel et qui s’applique à compter du 6 août 2008, les droits d’enregistrements pour l’acquisition du droit de présentation à la clientèle se calcule de la manière suivante :
Jusqu’au 06 août 2008
| Fraction du prix | taux |
| N’excédant pas 23.000€ | 0% |
| Supérieur à 23.000€ | 5% |
A compter du 06 août 2008
| Fraction du prix | taux |
| N’excédant pas 23.000€ | 0% |
| Entre 23.000€ et 200.000€ | 3% |
| Supérieur à 200.000€ | 5% |
Si une cession est inférieur à 23.000€, un droit fixe de 25€ est du.
Exemples : pour un prix d’acquisition de 20.000€, le montant des droits est de 25€.
Pour un prix d’acquisition de 125.000€, le montant des droits est de (125.000-23.000)x 3% = 3.060€.
Pour un prix d’acquisition de 225.000€, le montant des droits est de (200.000-23.000)x 3% + (225.000-200.000)x 5%= 6560€.
L’ACMF (Automobile-Club Médical de France) répond toujours présent !
Nous sommes sur informés, submergés par la paperasserie, voire surmenés…
Pour vous aider à trouver des solutions rapides et résoudre plus facilement les problèmes de la vie quotidienne, le Comité de l’Automobile-Club Médical de France (ACMF) a décidé de promouvoir trois nouveaux services en 2009 :
- Dépannage et Assistance Médicale : Service Orientation Assistance
Nous sommes aujourd’hui tellement multi-assistés qu’en cas de problème on ne sait plus à qui s’adresser pour trouver une réponse parfaitement adaptée.
Désormais, en appelant le Service Orientation Assistance de l’ACMF, un Conseiller vous aidera immédiatement à y voir clair afin de déclencher l’assistance la plus appropriée et la plus efficace face à votre difficulté : accident matériel ou corporel, panne…
- Recherche de personnel de confiance :
Cours particuliers, aides aux personnes âgées, tâches ménagères, assistance informatique, travaux domestiques : nous souhaiterions être aidé, mais où trouver quelqu’un de confiance ?
L’ACMF vous donne maintenant accès à un service gratuit de recherche et de mise en relation avec des professionnels sélectionnés et recommandés, à travers un réseau national.
- Récupération de points du permis de conduire :
Un automobiliste français sur trois a perdu des points ! Les professionnels de santé qui roulent beaucoup y sont exposés.
L’ACMF permet à ses sociétaires fidèles de récupérer 4 points en suivant gratuitement un stage dans toute la France.
Ces nouveaux services viennent compléter une gamme déjà plébiscitée par 23 000 sociétaires :
- Dépannage/remorquage gratuit 24h/24h pour tous les véhicules immatriculés à votre nom ou à celui de votre conjoint, 365 jours par an, même devant chez vous
- Défense juridique gratuite, au civil comme au pénal
- Assistance médicale, en France et dans le Monde entier, pour vous et tous les membres de votre famille
- Hotline permanente pour vos tracas de tous les jours (démarches administratives, besoins de conseils, recherche d’infos…)
- Centrale d’achat pour acheter mieux et moins cher
Au 1er janvier 2009, les sociétaires de l’ACMF bénéficient désormais des services exceptionnels d’EUROP ASSISTANCE, « l’assisteur n° 1 dans le cœur des français ».
POUR DECOUVRIR L’ACMF, PROFITEZ DE L’OFFRE SPECIALE UNOF :
Vous adhérez à l’ACMF, et vous avez accès immédiatement à une réduction de 50% sur votre stage de récupération de points du permis de conduire.
ou
Pour tester l’ACMF, vous bénéficiez gratuitement de 6 mois de services.
Pour contacter l’ACMF, obtenir des renseignements, un bulletin d’adhésion (précisez « de la part de l’UNOF ») :
TEL : 01 47 04 31 30
FAX : 01 47 04 01 64
E-Mail : info@acmf.asso.fr ou cliquez ici : www.acmf.asso.fr
EMSvoyages, agence de voyages partenaire de l’UNOF, vous invite à découvrir en 2009 avec un programme de formation médicale :
| VIETNAM | 1er au 12 avril |
| OUZBEKISTAN | 22 mai au 2 juin / 16 au 27 octobre |
| MONGOLIE | 2 au 15 juillet |
| AFRIQUE DU SUD | 25 septembre au 6 octobre |
| CHINE de la Route de la Soie | 24 septembre au 6 octobre |
| BIRMANIE | 7 au 18 novembre |
| CHILI | 13 au 24 novembre |
Et à bénéficier sur ces voyages d’une réduction de 5% pour vous et votre conjoint(e).
EMSvoyages, membre du réseau Tourcom, vous accorde en plus un tarif préférentiel avec réduction de 3% sur les principaux catalogues de voyages, tels que KUONI, JET TOURS, ASIA….
Ces réductions ne sont accordées qu’aux adhérents de l’UNOF-CSMF
Pour vos voyages individuels, en groupe ou « à la carte », toutes destinations, merci de nous consulter.
EMSvoyages – licence agence : LI 075070067
276 rue Lecourbe – 75015 Paris
Tél. 01 48 56 76 76 – 06 08 51 35 96
Fax 01 56 08 04 38
Contact : marc.bonnel@emsvoyages.com