Lettre hebdo 980 du 30/04/2024
Point d’étape, GARDONS LE CAP
Alors que le gouvernement attaque frontalement la médecine libérale, voulant détruire le parcours patient et le rôle du médecin traitant (*), oppose le service public au modèle libéral, renvoie face à face les spécialistes aux généralistes.

Il est peut-être temps de redire ce qu’est la CSMF !

La CSMF est et restera un syndicat polycatégoriel où les médecins libéraux, spécialistes en médecine générale et spécialistes hors médecine générale, spécialités cliniques et techniques, travaillent de concert à apporter les meilleurs soins à la population.

La CSMF soutient une médecine libérale et sociale, elle est opposée à toute financiarisation des soins, comme elle l’a affirmé lors de ses dernières Universités d’été à Arcachon.

La CSMF veut poursuivre le travail pour obtenir une convention digne pour les médecins libéraux.
S’opposer aux principes de la convention, c’est laisser le champ libre aux politiques pour nous diriger par décrets sur lesquels nous n’aurons aucun recours.
La CSMF ne signera pas par dépit, par convenance. Elle l’a déjà montré lors de la dernière négociation. La CSMF, syndicat responsable, ne soutient pas un mouvement de déconventionnement irrationnel et irréaliste qui laisserait trop de confrères sur le bord de la route. Ce mot d’ordre est d’ailleurs très peu suivi !
Depuis la première heure, la CSMF préfère revendiquer un espace de liberté tarifaire raisonnable qui serait la solution à une sortie de cette crise délétère pour les Français et leur santé.
Dr Emmanuel BOIGE, membre du Bureau Les Généralistes-CSMF et Président des Généralistes-CSMF Gironde 
 
Elections délégués CARMF : derniers jours pour choisir nos délégués CARMF (avant le 2 mai minuit) 
Vous avez jusqu’au 2 mai minuit pour voter pour vos délégués CARMF arborant le slogan : « Sauvegarder nos retraites et construire leur avenir ».
Elles ont lieu dans certains départements (carte de France ci-dessous).
 
INFOS PRATIQUES 
Nomenclature: 

Médecins conventionnés secteur 1 et secteur 1 DP : Déclaration de bénéfices non commerciaux N° 2035 : Il est encore temps de corriger !
Jusque 2022, les praticiens libéraux adhérents d’un organisme agréé, bénéficiaient d’un avantage fiscal, à savoir, l’absence de majoration du bénéfice libéral lors du report sur la déclaration d’ensemble de revenus N°2042.

Cette majoration du bénéfice a disparu entrainant de facto la disparition de l’avantage fiscal d’adhésion.

Praticiens conventionnés du secteur 1, n’oubliez pas de déduire les abattements conventionnels ! Cette déduction forfaitaire complémentaire (exclusivement réservée aux médecins secteur 1 ou secteur 1 avec DP) est égale à 3% des honoraires conventionnels (doivent donc être soustraits des recettes libérales les éventuels DP ou DE) auxquels s’ajoutent les frais du « Groupe III » limités à 3 050 euros (et minorés en cas d’activité salariée prédominante)

Remboursement du supplément d’impôt pour les non-adhérents AGA 2021 et 2022

Une décision de la Cour Européenne des droits du 7 décembre 2023 vient d’ouvrir la voie à un remboursement du supplément d’impôts 2021 et 2022 pour les non-adhérents d’une association de gestion agréée (AGA) en invalidant la majoration fiscale mise en place par la Loi 2006. Pour rappel, cette majoration avait remplacé l’abattement de 20 % dont bénéficiaient les contribuables adhérents d’une AGA sur leurs revenus imposables, par une absence de majoration fiscale de 25 %. Cette disposition législative avait fait l’objet de recours devant les juridictions françaises (Conseil Constitutionnel et Conseil d’État), qui n’avaient pas aboutis. La Loi de finance 2019 avait ensuite acté la disparition progressive de cette mesure, en la faisant passer à 20 % au titre des revenus de 2020, 15 % pour 2021, 10 % pour 2022 et suppression définitive dès le 1er janvier 2023.
Êtes-vous concernés et comment demander le remboursement aux impôts ?
Nouveaux guides CSMF : Exercer à plusieurs, la CSMF vous guide

Afin de faciliter le quotidien des professionnels de santé, la CSMF met régulièrement à disposition des guides pratiques. Un guide vous intéresse ? Les guides sont disponibles après avoir renseigné le formulaire Votre boîte à outils – CSMF

Mes avantages adhérents 2024 : rendez-vous sur www.csmf.org
 
AGENDA : Universités de la CSMF : du 19 au 21 septembre 2024 à Saint-Malo
Les 30e Universités de la CSMF se dérouleront cette année au Palais des Congrès de Saint-Malo !
Rendez-vous du 19 au 21 septembre 2024 pour échanger et débattre sur le thème :
« Le CHOC d’attractivité, c’est MAINTENANT »
Réservation souhaitée avant le 15 mai
 
Formations ACFM :
Formation en classe virtuelle – DPC – Numérique en santé : un atout au quotidien 
Le numérique en santé continue sa fulgurante implantation dans le domaine médical. Les nouveautés se multiplient. Cette classe virtuelle vous aidera à vous y retrouver.
Jeudi 27 juin de 19h30 à 22h30 avec ZOOM
Référence programme DPC : 11872325044 – Session n°24.001
Formation en présentiel – DPC – Initiation à la médecine environnementale 
Découvrir les concepts de base de l’écologie scientifique, les liens complexes entre santé et environnement, et faire le lien épidémiologique entre exposition et survenue de certaines pathologies, pour mettre en œuvre des mesures de prévention afin de développer une véritable hygiène chimique.
Vendredi 28 juin de 9h00 à 17h30 à MEYRAS (07) 

Référence programme DPC : 11872325009 – Session n°24.003

 

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PARTENAIRE / CEGEDIM SANTE
CPTS : pariez sur le numérique ! 
Parce que la vie d’une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) implique des échanges constants, tous les outils fluidifiant la communication entre professionnels de santé sont les bienvenus ! Avec Maiia CPTS, ils sont tous réunis dans une seule et même solution numérique. De quoi déployer son projet de santé territorial en toute sérénité.
Vous voulez initier des actions de prévention ? C’est simple : avec la combinaison de tous les outils de Maiia CPTS, il est possible de créer un canal dédié à une action de prévention, de partager les directives élaborées par l’équipe et bien évidemment de suivre la mise en place sur tout le territoire.
Et pour faciliter l’accès aux soins ? Facile, avec Maiia Agenda qui permet la prise de rendez-vous en ligne et la gestion des plannings. Grâce à sa synchronisation avec la plateforme SAS, Maiia Agenda rend même fluide la gestion des soins non programmés. Et avec Maiia Téléconsultation, les professionnels de santé peuvent prendre en charge et suivre les patients à distance.
Vous souhaitez mettre en place des parcours coordonnés de soin ? Fluidité assurée avec Maiia Connect, la messagerie qui fait oublier Whatsapp. Sécurisée, cette messagerie instantanée de santé permet l’organisation de réunions de coordination, l’échange de documents de tous types, le partage de données, les visios et aussi l’envoi de messages écrits, audios et vidéos. Et ceci, même hors de la CPTS puisqu’elle est ouverte en accès gratuit à tous les professionnels RPPS. Ce qui, en jouant sur la complémentarité avec Maiia Agenda, facilite la coordination ville/hôpital.
Modulable, personnalisable, la solution Cegedim Santé s’adapte aux besoins particuliers de chaque CPTS, tout en préservant la sécurité des données.
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PARTENAIRE / PS CONCEPT : Construisons ensemble votre liberté professionnelle !
Comme l’ont souligné les dernières universités de la CSMF, la financiarisation de la médecine est en marche… et la médecine générale ne sera pas épargnée ! 
Afin de garder votre liberté d’exercice et votre indépendance, nous pensons qu’il est primordial de (re)définir au plus vite les conditions dans lesquelles vous souhaitez exercer votre métier, pour que celui-ci soit aussi très attractif pour les nouvelles générations de médecins ! 
Nous sommes convaincus que les soins primaires sont l’affaire d’une équipe pluriprofessionnelle structurée autour de la médecine générale, et c’est à vous d’en définir les règles ! 
Notre mission : Vous accompagner pour construire vos conditions d’exercice idéales, libre, indépendant ET en équipe ! 
Pour cela, depuis 2008, PS Concept a développé un accompagnement All inclusive – Prêt-à-consulter – permettant de concevoir une Maison de Santé Pluriprofessionnelle parfaitement adaptée à vos besoins et à ceux de vos patients. 
 
• Nous réunissons et fédérons avec vous une équipe de professionnels de santé libéraux autour d’un projet de santé labellisé spécifique à votre territoire, 
• Nous concevons et construisons un site sur-mesure, adapté à vos pratiques collectives et individuelles, 
• Nous mettons en place des outils personnalisés de gouvernance, juridiques et comptables afin de vous permettre de vous concentrer sur votre pratique médicale. 
 
Et quand votre projet voit le jour, vous êtes chez vous, indépendants et prêts à consulter !Pour vous permettre un exercice encore plus complet, profitez d’un Pôle Santé réunissant, autour de votre Maison de Santé, un grand nombre de spécialités complémentaires, laboratoire, radiologie, acteurs du médico-social…, vous serez les chefs d’orchestre de véritables parcours de soins. 
 
Vous avez un projet, n’hésitez pas, contactez-nous ! 
 
Madeline Wicker, Directrice du développement – PS Concept 
06 58 10 85 66 – 03 80 80 29 40 
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