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C = CS : le verdict positif de Grenoble

MG France triomphe : dans un arrêt récent, la Cour d’appel de Grenoble contredit un jugement précédent opposant MG 26 et l’assurance maladie, sur l’application du C à 23 euros pour les médecins spécialistes en médecine générale. La Cour autorise en conséquence les médecins titulaires d’un DES de médecine générale ou ceux ayant obtenu la qualification auprès de l’Ordre (soit environ 40 % du corps des médecins généralistes, selon MG France), à appliquer le CS à 23 euros. Sans attendre, le syndicat a «immédiatement appelé les spécialistes en médecine générale à coter leurs actes en CS», malgré les mises en garde de l’assurance maladie, qui a d’emblée fait savoir qu’elle allait se pourvoir en cassation. Et a informé les assurés sociaux «que le tarif de la consultation de médecine générale ne change pas et reste à 22 euros».