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Pamela Messi Un décret du 30 octobre 2006, relatif aux procédures d´autorisation d´exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien vient d´être publié au Journal officiel et modifie le code de la santé publique. Il vient compléter les dispositions concernant la “nouvelle procédure d´autorisation” (NPA). Instaurée par la loi CMU du 27 juillet...

Eric Médaille Deux avenants à la convention médicale ont été publiés ce matin au « Journal officiel ». Ces textes prévoyant l´augmentation d´un euro des tarifs des visites des généralistes et des spécialistes ainsi qu´une revalorisation de certains actes des stomatologistes étaient attendus depuis longtemps. Cette publication intervient dans un contexte délicat. Plusieurs syndicats...

Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SOLIDARITÉS Arrêté du 27 octobre 2006 portant approbation des avenants no 14 et no 15 à la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes NOR : SANS0624388A Le ministre de la santé et des solidarités et le ministre délégué à la...

La visite à 31 € c'est fait Suite à une analyse juridique de l'UNCAM, le gouvernement a décidé de publier les Avenants 14 et 15. Les médecins généralistes peuvent donc appliquer le tarif de la Visite justifiée à 31 € (21 + 10). Les opposants, après avoir retardé la parution par une attitude irresponsable,...

LA VISITE A DOMICILE ENFIN ALIGNEE SUR LA CONSULTATION L’UNOF, branche généraliste de la Confédération des Syndicats Médicaux Français, prend acte de la parution au Journal Officiel de la valorisation de la Visite à domicile justifiée à 31 €. Cette mesure, simple alignement sur la consultation, représente un rattrapage de tarification. L’UNOF-CSMF a souhaité,...

Eric Médaille Depuis le début de la semaine, un projet de décret portant sur les conditions d´accès aux différentes catégories d´informations du dossier médical personnel (DMP) est soumis à une vaste consultation publique par internet. Objectif : recueillir les questions et réflexions des particuliers et des professionnels de santé avant son instauration officielle. L´avant-projet...

Pamela Messi Un décret du 30 octobre 2006, relatif aux procédures d´autorisation d´exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien vient d´être publié au Journal officiel et modifie le code de la santé publique. Il vient compléter les dispositions concernant la “nouvelle procédure d´autorisation” (NPA). Instaurée par la loi CMU du 27 juillet...

Au nom de la loi ou de la logique L'UNCAM considère que le droit d'opposition contre l'avenant sur la Visite ne peut s'appliquer. Au nom de la loi. Au nom de la logique, cet avenant devrait s'appliquer depuis le 15 octobre. Il devrait être publié rapidement au Journal Officiel et permettrait d'avoir la Visite...

AVENANT N°17 à la Convention Nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'Assurance Maladie signée le 12 janvier 2005 Vu le code de la sécurité sociale, et notamment l'article L 162-5, Vu la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'Assurance Maladie signée le 12 janvier 2005 et publiée...

AVENANT N°16 à la Convention Nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'Assurance Maladie signée le 12 janvier 2005 Vu le code de la sécurité sociale, et notamment l'article L 162-5, Vu la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'Assurance Maladie signée le 12 janvier 2005 et publiée...

ONDAM : un bonus pas encore acquis. Nous avons fait pression sur les Parlementaires de la Majorité et de l'Opposition pour avoir une augmentation du taux de l'ONDAM de 2007. Une première victoire : l'augmentation de ce taux à 1,2 % (50 % de progression par rapport à l'initial) dans un amendement déposé par...

UNE PREMIERE VICTOIRE POUR LA RECONNAISSANCE DE LA MEDECINE GENERALE Les Ministres de l’Education, de l’Enseignement Supérieur et de la Santé ont signé deux arrêtés qui créent la filière universitaire de médecine générale et le stage de deuxième cycle pour notre spécialité. Il s’agit là d’une étape importante et positive pour l’avenir de notre...

UNOF-MAIL /// Jeudi 20 Octobre 2006 Droit d'opposition : la mauvaise action contre les médecins. Interdire l'application d'une majoration est la dernière trouvaille des membres du front du refus de la Convention. Cette attitude représente un vrai déni de syndicalisme pour lequel il n'est pas de mot assez fort pour en fustiger l'imbécillité.Les généralistes...

Bruno Keller La Confédération des syndicats médicaux français (Csmf) demande au gouvernement et au Parlement « de prendre leurs responsabilités » pour permettre l´entrée en vigueur des revalorisations des tarifs des visites et de certains actes des stomatologistes compromises après que quatre organisations ont exercé leur « droit d´opposition » aux avenants à la...

Catherine le Borgne La pression exercée par les syndicats médicaux auprès des députés de la majorité pour qu’ils augmentent la progression de l’Objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam) pour les soins de ville, fixé par le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2007 (Plfss) à + 0,8 % pour 2007,...

Droit d'opposition : ils ont osé ! Le front dit du refus a donc fait jouer son droit d'opposition sur les avenants qui devaient s'appliquer dans les tous prochains jours. Ils ont donc osé empêcher l'alignement du tarif de la Visite sur celui de la Consultation. Bien joué. Du jamais vu. Un déni de...