AVENANT N°16
à la Convention Nationale organisant les rapports
entre les médecins libéraux et l’Assurance Maladie
signée le 12 janvier 2005
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment l’article L 162-5,
Vu la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’Assurance Maladie signée le 12 janvier 2005 et publiée au journal officiel du 11 février 2005, ses annexes et avenants,
Les parties signataires à la convention nationale conviennent de ce qui suit :
Article unique :
Les tarifs des honoraires, rémunérations et frais accessoires des médecins généralistes et spécialistes en Guyane sont alignés sur ceux appliqués à la Réunion.
Les titres des colonnes qui apparaissent dans les tableaux tarifaires figurant aux articles 8.1.2 et 8.1.3 de la convention nationale sont modifiés comme suit :
| Actes | Métropole (1) | Guadeloupe | Martinique | Guyane | Réunion | Mayotte |
Fait à Paris, le
Pour l’UNCAM,
Monsieur Frédéric VAN ROEKEGHEM, Directeur général
Au titre des généralistes :
Pour la CSMF,
Docteur Michel CHASSANG, Président
Pour le SML,
Docteur Dinorino CABRERA, Président
Au titre des spécialistes :
Pour Alliance,
Docteur Félix BENOUAICH, Président
Pour la CSMF,
Docteur Michel CHASSANG, Président