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Avenants 14 & 15

Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SOLIDARITÉS

Arrêté du 27 octobre 2006 portant approbation des avenants no 14 et no 15
à la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes

NOR : SANS0624388A

Le ministre de la santé et des solidarités et le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux
personnes handicapées et à la famille,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 162-5 et L. 162-15,

Arrêtent :

Art. 1er.

− Est approuvé l’avenant no 14 à la convention nationale des médecins généralistes et des médecins
spécialistes approuvée par l’arrêté du 3 février 2005, annexé au présent arrêté, et conclu le 9 septembre 2006
entre, d’une part, l’Union nationale des caisses d’assurance maladie et, d’autre part, la Confédération des
syndicats médicaux français, le Syndicat des médecins libéraux et l’Alliance intersyndicale des médecins
indépendants de France.

Art. 2.

− Est approuvé l’avenant no 15 à la convention nationale des médecins généralistes et des médecins
spécialistes approuvée par l’arrêté du 3 février 2005, annexé au présent arrêté, et conclu le 9 septembre 2006
entre, d’une part, l’Union nationale des caisses d’assurance maladie et, d’autre part, la Confédération des
syndicats médicaux français, le Syndicat des médecins libéraux et l’Alliance intersyndicale des médecins
indépendants de France.

Art. 3.

− Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale au ministère de la santé et des
solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au
Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 octobre 2006.

Le ministre de la santé et des solidarités,

XAVIER BERTRAND

Le ministre délégué à la sécurité sociale,

aux personnes âgées,

aux personnes handicapées

et à la famille,

PHILIPPE BAS