La visite à 31 € c’est fait

Suite à une analyse juridique de l’UNCAM, le gouvernement a décidé de publier les Avenants 14 et 15.

Les médecins généralistes peuvent donc appliquer le tarif de la Visite justifiée à 31 € (21 + 10).

Les opposants, après avoir retardé la parution par une attitude irresponsable, vont sûrement aller au Conseil d’Etat.

Le délai de ce recours est suffisamment long pour que le médecin généraliste puisse appliquer l’augmentation.

Qu’il en profite puisque chacune des futures avancées risque le couperet de ceux qui ne veulent pas voir notre profession progresser.

La réalité de terrain est toujours d’appliquer les revalorisations, qu’ils ne s’en privent pas.

Docteur Michel COMBIER, Président.

Communiqué de presse UNOF et Tableau des actes courants en médecine générale : www.unof.org


Les limites du droit d’opposition

Les élections professionnelles aux URML ont pour but d’élire des représentants régionaux pour cette institution sur des listes syndicales ; elles ne sont en rien un référendum sur quoi que ce soit.

Que ne dirait-on pas si le Parti Socialiste, qui a gagné les élections régionales, pouvait empêcher systématiquement l’application de toutes lois (attitude qu’il ne revendique d’ailleurs pas) ?

En 2000, les opposants à la Convention du seul MG France atteignaient 70 %.

Notre réponse ne fut pas d’empêcher les médecins de voir leurs honoraires augmenter (remarquez, avec eux, ils ne bougeaient pas) mais de lancer un mot d’ordre de grève des gardes pour obtenir les 20 €.

L’opposition consiste à mobiliser les confrères sur des mots d’ordre pertinents, pas à les empêcher d’accéder à de meilleurs honoraires.


La représentativité

Sur quoi repose la représentativité ? Certes sur des élections mais pas uniquement.

Sur des adhésions nombreuses à un tarif autre que symbolique. Sur des structures départementales, régionales et nationales.

Sur un passé de lutte et d’amélioration professionnelle, avec une réponse aux attentes des médecins par un soutien personnalisé.

Elle ne repose pas sur une sorte de nébuleuse utilisant Internet comme base démocratique dont la fiabilité en terme d’expression et de représentativité demeure plus qu’opaque.


Le droit d’opposition contre la Convention

De fait, une fois posées les limites de la représentativité et surtout de la non représentativité, on voit bien l’absurdité d’un droit d’opposition que peuvent exercer sur la Convention ceux même qui n’ont pas la possibilité de la signer.

Il s’agit d’un dévoiement de l’esprit du législateur qui d’ailleurs n’existe dans aucune autre section professionnelle.

De plus, le droit d’opposition ne peut s’exercer que dans les six mois suivant la Convention. Donc, cette convention ne peut être annulée que pour des raisons politiques.

Par la suite, seuls les Avenants, qui souvent améliorent le texte initial (qui ne peut être d’emblée parfait) et apportent des revalorisations, peuvent se voir bloqués par les opposants. Voilà l’univers kafkaïen qu’il faudra corriger.


Le D.M.P. sur Internet : tout le monde est concerné sauf les médecins

La consultation publique sur le Dossier Médical Personnel par Internet permettra aux citoyens de prendre conscience de l’émergence de ce projet.

Seulement, beaucoup de ce qui était au début un outil de coordination qui devait apporter une amélioration de la qualité des soins semble aujourd’hui disparaître dans la rapidité de l’exécution et le désir de plaire essentiellement au patient.

Chacun sait notre opposition au masquage du masquage des différents évènements pathologiques d’un patient. On avait parlé d’une pénalisation en terme de remboursement pour le patient qui refuserait de s’en servir, la difficulté de la généralisation fait abandonner cette idée.

Tout ceci plus la complexité de la mise en place peut être un obstacle majeur à l’utilisation de ce dossier par les médecins.

A quand un vrai échange avec eux et une annonce forte sur le financement pour qu’ils s’impliquent dans ce dossier ?


Textes parus au Journal Officiel : disponibles sur le site CSMF


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Actualité fiscale en partenariat avec l’AGAPS :

La loi en faveur des Pme dans son décret 2006-966 du 01.08.06 introduit l’obligation d’opter pour l’un des statuts suivants en faveur de son conjoint dès lors qu’il exerce au sein du cabinet une activité professionnelle régulière :

 Conjoint collaborateur,

 Conjoint associé,

 Conjoint salarié.

Lire la suite:

Conjoint-collaborateur (AGAPS)

Site AGAPS : www.agaps.com


L’Automobile-Club Médical de France (ACMF) vous informe des nouveaux services mis en place en 2006 :

Les stages de récupération de points
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