Documents utiles

Chère Consœur, Cher Confrère, Nous vous adressons la 7ème édition de notre plaquette de Nomenclature. Elle permet au Médecin Généraliste de se faire honorer tant dans son activité clinique que technique. L’UNOF-CSMF mène un combat constant pour la revalorisation de nos honoraires à hauteur du contenu de plus en plus complexe de nos consultations....

Tarifs des actes secteur_1 au 01-01-2014 Tarifs_2015_secteur_1 Tarifs des actes secteur_2 au 01-01-2014 Tarifs_2015_ secteur_2

La liste des maladies contagieuses Liste maladies contagieuses Maladies contagieuses à déclaration obligatoire Maladies contagieuses à déclaration obligatoire

La loi du 2 août 2005 a posé le principe d'un statut obligatoire et d'une cotisation retraite. Il est impératif de se déclarer avant le 1° juillet 2007 au CFE de l'Urssaf, ce qui entraine l'inscription au régime de retraite de la caisse du professionnel libéral. Notre site: acopsante.org

Avis de publication des annexes prévues à l'arrêté du 23 novembre 2006 pris en application de l'article 8 de l'arrêté du 4 mars 1997 modifié relatif à la deuxième partie du deuxième cycle des études médicales et publié au Journal officiel no 273 du 25 novembre 2006 NOR : SANP0625090V L'arrêté du 23 novembre...

Au JO du 28 décembre 2006: Décret n° 2006-1686 du 22 décembre 2006 relatif aux modalités d'organisation de la permanence des soins et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires). NOR : SANH0624923D Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la santé et des solidarités, Vu le code de la...

Au JO du 14/12/06: Décret n° 2006-1585 du 13 décembre 2006 relatif au médecin collaborateur libéral et au médecin salarié et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) Ce texte met le code de déontologie médicale en conformité avec les dispositions réglementaires relatives au médecin collaborateur libéral et au médecin salarié.

5 décembre 2006 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 49 sur 106 . . Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SOLIDARITÉS Circulaire du 29 novembre 2006 relative à l'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif NOR : SANC0624809C Paris, le 29 novembre 2006. Le ministre de...

Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux Ministère de la santé et des solidarités Arrêté du 23 novembre 2006 pris en application de l'article 8 de l'arrêté du 4 mars 1997 modifié relatif à la deuxième partie du deuxième cycle des études médicales NOR: SANP0624349A Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre...

Conjoint-collaborateur : un site dédié (www.acopsante.org ), animé par l'« Association des conjoints de tous les professionnels de santé »

Décision du 29 juin 2006 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie NOR : SANU0622684S Le collège des directeurs, Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-1-7, R. 162-52 ; Vu l'avis de la Haute Autorité...

J.O n° 144 du 23 juin 2006 page 9458 texte n° 107 Décrets, arrêtés, circulaires Conventions collectives Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement Arrêté du 12 juin 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (n° 1147) NOR: SOCT0611281A Le ministre de l'emploi,...

J.O n° 144 du 23 juin 2006 page 9438 texte n° 33 Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux Ministère de la santé et des solidarités Accord de bon usage des soins relatif à la mammographie NOR: SANU0622039X Préambule Un accord de bon usage des soins relatif à la mammographie a été signé entre les trois...

Arrêté du 8 juin 2006 pris pour l'application de l'article L. 871-1 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des prestations de prévention prévues à l'article R. 871-2 du même code NOR: SANS0621979A Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la santé et des solidarités, le...

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la santé et des solidarités, Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 322-2 et L. 322-3 ; Vu l'avis du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 19 janvier 2006 ; Vu l'avis de l'Union nationale des...

- Décret n° 2006-650 du 2 juin 2006 relatif à la formation médicale continue et modifiant la quatrième partie du code de la santé publique (JO 03-06-06)  Décret n° 2006-653 du 2 juin 2006 relatif à l'évaluation des pratiques professionnelles (JO 03-03-06) Décision du 4 mai 2006 relative à la liste des actes et...