Documents utiles

VOTRE MEDECIN DE FAMILLE EXERCE SA PROFESSION DE GENERALISTE VIS-A-VIS DES ORGANISMES DE L'ASSURANCE MALADIE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES : conventionné SECTEUR 1 POUR LES PRINCIPAUX ACTES QU'IL EST AMENE A PRATIQUER, SES HONORAIRES EN VIGUEUR SONT, A TITRE INDICATIF, LES SUIVANTS : CONSULTATION AU CABINET :  de 8 h à 20 H la...

«Section 1 A» «Evaluation des pratiques professionnelles»  Art. D. 4133-0-1. L'évaluation des pratiques professionnelles mentionnée à l'article L. 4133-1-1 a pour but l'amélioration continue de la qualité des soins et du service rendu aux patients par les professionnels de santé. Elle vise à promouvoir la qualité, la sécurité, l'efficacité et l'efficience des soins et...

Tableau comparatif CCAM et NGAP, dans le fichier en pièce jointe.

OBJET : Détermination du régime de Sécurité sociale applicable aux médecins régulateurs intervenant dans le cadre de centre d'appels de soins médicaux non programmés RESUME: S'agissant des organisations de permanence de soins d'ores et déjà mises en place, il convient à titre exceptionnel de ne pas remettre en cause le statut des médecins régulateurs...

COMMUNIQUE DE PRESSE Paris, le 12 janvier 2005 L'ISNIH (Inter Syndicat National des Internes des Hôpitaux) exprime sa consternation et sa réprobation suite à la diffusion récente par l'ISNAR-MG d'un communiqué de presse annonçant un préavis de grève illimitée des Internes en Médecine Générale à compter du lundi 17 janvier 2005. L'ISNIH appelle les...

Liste des textes publiés au JO  Décret relatif à la composition de l'UNPS  Décret relatif aux accords de bon usage des soins à l'hôpital  Décret relatif à la contribution par acte 1€  Décret relatif au forfait journalier  Décret relatif à l'indemnisation des prolongations des arrêts de travail  Décret relatif à la modulation des taux...

PREAMBULE 1 1. Parcours de soins et coordination 3 1.1. L'organisation du parcours de soins coordonnés 3 1.1.1.Le médecin traitant 3 1.1.1.1. Les missions du médecin traitant 3 1.1.1.2. Modalités de choix du médecin traitant 4 1.1.1.3. Modalités particulières 4 1.1.1.4. Cas des praticiens ayant adhéré à l'option médecin référent 4 1.1.2.Le médecin correspondant...

Point d'étape Au terme du deuxième jour du séminaire de négociation des 2 et 3 décembre 2004, l'Union Nationale des Caisses d'Assurance Maladie et les syndicats médicaux représentatifs Confédération des Syndicats Médicaux Français, Syndicat des Médecins Libéraux, Fédération des Médecins de France, MG France et Alliance ont défini ensemble une partie des principes généraux...

Arrêté du 3 novembre 2004 portant nomination au conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie NOR : SANS0423736A

Décrets, arrêtés, circulaires MESURES NOMINATIVES MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DE LA PROTECTION SOCIALE Arrêté du 26 octobre 2004 portant nomination des membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés NOR : SANS0423595A Par arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 26...

Le décret n°2004-1139 du 26 octobre 2004 relatif à la Haute Autorité de santé a été publié aujourd'hui au Journal Officiel. Le texte définit les missions, l'organisation et le fonctionnement de la nouvelle instance créée par la loi sur l'assurance maladie du 13 août 2004 (loi n° 2004-810). [ Accéder au texte du dévret...->http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0423567D]

J.O n° 239 du 13 octobre 2004 page 17455 texte n° 48 Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux Ministère de la santé et de la protection sociale Décret n° 2004-1075 du 12 octobre 2004 relatif à l'organisation des branches assurance maladie et accidents du travail et maladies professionnelles et à la composition des conseils de...

J.O n° 239 du 13 octobre 2004 page 17465 texte n° 52 Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux Ministère de la santé et de la protection sociale Arrêté du 8 octobre 2004 pris en application de l'article L. 162-21-2 du code de la sécurité sociale et fixant la composition, les missions et les modalités de...

J.O n° 239 du 13 octobre 2004 page 17464 texte n° 51 Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux Ministère de la santé et de la protection sociale Décret n° 2004-1078 du 12 octobre 2004 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité de la démographie médicale et modifiant le décret n° 2003-529 du...

J.O n° 239 du 13 octobre 2004 page 17463 texte n° 49 Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux Ministère de la santé et de la protection sociale Décret n° 2004-1076 du 12 octobre 2004 relatif aux informations à transmettre aux caisses de sécurité sociale en cas d'accident impliquant un tiers NOR: SANS0323083D Le Premier ministre,...

J.O n° 239 du 13 octobre 2004 page 17464 texte n° 50 Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux Ministère de la santé et de la protection sociale Décret n° 2004-1077 du 12 octobre 2004 relatif au comité d'alerte sur l'évolution des dépenses de l'assurance maladie NOR: SANS0423244D Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre...