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Objectif de la mission Par lettre du 25 septembre 2001, M. MATTEI, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées m'a demandé d'animer un des trois groupes de travail de la commission des comptes de la sécurité sociale dont il avait décidé la création. Ce groupe a reçu pour mission d'établir...

Rapport du groupe de travail opérationnel sur LA PERMANENCE DES SOINS Remis à Monsieur J.F. MATTEI,ministre de la santé le 22 janvier 2003 Charles DESCOURS Sénateur Honoraire Monsieur le Ministre Vous m'avez confié, par lettre de mission du 12 juillet 2002, la responsabilité du groupe de travail opérationnel sur la permanence des soins. J'ai...

La Constitution française garantit à chaque citoyen le droit à la protection de sa santé. Pour servir cette ambition, la société française a fait un choix auquel les caisses d'assurance maladie et les syndicats représentatifs des médecins libéraux réaffirment avec vigueur leur attachement : d'une part de confier à des professionnels de santé libéraux...

P.L.F.S.S. 2003 : Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2003 Faites vos commentaires sur ce texte en cliquant sur le lien "répondre à cet article"

J.O n° 230 du 2 octobre 2002 page 16264 Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées Arrêté du 30 septembre 2002 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux NOR: SANS0223150A (suite…)

Réalisé par l'U.N.O.F. Union Nationale des Omnipraticiens Français « Le Syndicat des Médecins de Famille » 79, rue de Tocqueville 75017 PARIS Tél. : 01.43.18.88.30 Fax : 01.43.18.88.31 e.mail : unof@csmf.org Site internet : www.unof.org (suite…)

SOMMAIRE Préambule p.7 Introduction p.9 1 - Organisation de la Permanence des Soins et régulation de la demande en médecine libérale p.11 1-A Les types d'Urgences rencontrées p.12 1-B Urgence ou permanence des soins ? p.12 1-C La régulation de la demande p.14 1-D Rapports entre médecins généralistes et hospitaliers publics face à l'urgence...