Décision du 29 juin 2006 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie

NOR : SANU0622684S

Le collège des directeurs,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-1-7, R. 162-52 ;

Vu l’avis de la Haute Autorité de santé en date du 26 juin 2006 ;

Vu l’avis de l’Union nationale des organismes complémentaires d’assurance maladie en date du
28 juin 2006 ;

Vu la décision de la commission de hiérarchisation des actes et des prestations en date du 29 juin 2006,

Décide :

Art. 1er.
− De modifier les livres II et III de la liste des actes et prestations, adoptée par décision de
l’UNCAM du 11 mars 2005 modifiée, comme suit.

Au livre II, inscrire au chapitre 15.01.04 « Autres actes d’imagerie de l’appareil ostéoarticulaire et
musculaire, sans précision topographique » l’acte suivant :

Ostéodensitométrie (absorptiométrie osseuse) sur 2 sites, par
méthode biphotonique.

Au livre III, à l’article III-3 A est ajouté un paragraphe 4 « Le cumul des honoraires de l’ostéodensitométrie
[Absorptiométrie osseuse] sur 2 sites, par méthode biphotonique, avec ceux de la consultation pour les
rhumatologues et les médecins de médecine physique et de réadaptation ».

Art. 2. − De fixer le tarif de l’acte PAQK007 à 39,96 euros.

Fait à Paris, le 29 juin 2006.


Indications :

Pour chacune de ces indications l’ostéodensitométrie n’est
indiquée que si le résultat de l’examen peut, a priori,
conduire à une modification de la prise en charge
thérapeutique du patient.

Pour un premier examen :

 dans la population générale, quels que soient l’âge et le
sexe :

 en cas de signes d’ostéoporose : découverte ou
confirmation radiologique d’une fracture vertébrale
(déformation du corps vertébral) sans contexte
traumatique ni tumoral évident ; antécédent personnel de
fracture périphérique survenue sans traumatisme majeur
(sont exclues de ce cadre les fractures du crâne, des
orteils, des doigts, du rachis cervical) ;

 en cas de pathologie ou traitement potentiellement
inducteur d’ostéoporose : lors d’une corticothérapie
systémique (de préférence au début) prescrite pour une
durée d’au moins 3 mois consécutifs, à une dose
> 7,5 mg/jour d’équivalent prednisone ; antécédent
documenté de pathologie ou de traitement
potentiellement inducteur d’ostéoporose : hypogonadisme
prolongé (incluant l’androgénoprivation chirurgicale
[orchidectomie] ou médicamenteuse [traitement prolongé
par un analogue de la Gn-Rh]), hyperthyroïdie évolutive
non traitée, hypercorticisme, hyperparathyroïdie primitive
et ostéogenèse imparfaite ;

 chez la femme ménopausée (y compris pour les femmes
sous traitement hormonal de la ménopause à des doses
utilisées inférieures aux doses recommandées pour la
protection osseuse), indications supplémentaires (par
rapport à la population générale) :

 antécédent de fracture du col fémoral sans traumatisme
majeur chez un parent au 1er degré ;

 indice de masse corporelle < 19 kg/m2 ;
 ménopause avant 40 ans, quelle qu’en soit la cause ;

 antécédent de prise de corticoïdes d’une durée d’au
moins 3 mois consécutifs, à une dose > 7,5 mg/jour
équivalent prednisone.
Pour un second examen :

 à l’arrêt du traitement anti-ostéoporotique, en dehors de
l’arrêt précoce pour effet indésirable, chez la femme
ménopausée ;

 chez la femme ménopausée sans fracture, lorsqu’un
traitement n’a pas été mis en route après une première
ostéodensitométrie montrant une valeur normale ou une
ostéopénie, une deuxième ostéodensitométrie peut être
proposée 3 à 5 ans après la réalisation de la première en
fonction de l’apparition de nouveaux facteurs de risque.
Formation : spécifique à cet acte en plus de la formation
initiale, formation technique des opérateurs et formation à
l’interprétation des résultats de l’examen. La compétence en
radioprotection est obligatoire.
Environnement : spécifique ; respect des modalités de contrôle
qualité des dispositifs d’ostéodensitométrie utilisant les
radiations ionisantes (décision AFSSAPS du 20 avril 2005).
Code extension documentaire, pour distinguer :

 premier examen : coder A ;

 examen de suivi : coder B.