– Décret n° 2006-650 du 2 juin 2006 relatif à la formation médicale continue et modifiant la quatrième partie du code de la santé publique (JO 03-06-06)

 Décret n° 2006-653 du 2 juin 2006 relatif à l’évaluation des pratiques professionnelles (JO 03-03-06)

Décision du 4 mai 2006 relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie (Nomenclature des actes de biologie médicale) (JO 04-06-06)