Le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme lance ces jours-ci une campagne de communication pour se faire connaître. Réalisée gratuitement par Publicis, elle se décline en un spot télé, un spot destiné au cinéma et trois photos presse, le tout également diffusé gratuitement. %% %% « Ce n’est...
biniasz
La grève des bistouris a bien eu lieu
La menace pesait depuis plusieurs jours et elle a bien eu lieu : les chirurgiens hospitaliers, à l’appel du collectif Chirurgie Hôpital France emmené par le président de la Coordination médicale hospitalière, François Aubart, faisaient grève ce mercredi, protestant contre l’absence de réelles propositions du ministère de la Santé quant à la résolution de...
Net UNOF n°211
La patience a des limites. Depuis la précédente revalorisation tarifaire (bientôt deux ans et demi), l'UNOF s'est inscrite dans une vision globale professionnelle intégrant l'accession au statut de spécialité de la médecine générale et la spécificité de la médecine de premier recours et les tâches de coordination. Cette approche inclut une solidarité dans le...
Fin de vie : vers une modification de l’article 37 du Code de déontologie
Le 30 juin dernier, la mission sur l’accompagnement de la fin de vie, présidée par le député UMP Jean Léonetti, présentait son rapport et soumettait une proposition de loi, laquelle encourage d’une part le développement des soins palliatifs et introduit d’autre part un droit au « laisser mourir » (lire dans notre édition du...
LOI n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
Journal Officiel 17/08/2004, n° 190 .p. 14545. Cote : Législation Disponible sur le site LEGIFRANCE.GOUV: http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTX0300078L
Arrêté du 25 mai 2004 modifiant l’arrêté du 20 novembre 2002 portant création d’une mission opérationnelle pour l’expérimentation et la mise en place de la tarification à l’activité
Journal Officiel 23/07/2004, Un comité de concertation et de suivi est chargé d'assurer l'information des différents acteurs sur le contenu et les modalités techniques de mise en oeuvre et d'évolution de la tarification à l'activité ainsi que de recueillir leurs observations sur ces éléments. A cet effet, il est notamment informé des travaux du...
Arrêté du 23 juillet 2004 fixant les tarifs relatifs à l’IVG médicamenteuse et chirurgicale
Journal Officiel 28/07/2004, Disponible sur le site LEGIFRANCE.GOUV: http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0422519A
Arrêté du 12 juillet 2004 fixant le montant et les modalités d’attribution de l’indemnité versée dans le cadre du dispositif de reconversion vers la médecine du travail et la médecine de prévention
Journal Officiel 03/08/2004, n° 178 .p. 13825. Disponible sur le site LEGFRANCE.GOUV: http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0422541A
Arrêté du 30 juin 2004 portant règlement de qualification des médecins
Journal Officiel 31/07/2004, n° 176 .p. 13654. Description des dispositions relatives à la procédure de qualification Disponible sur le site LEGIFRANCE.GOUV : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0422283A
Arrêté du 23 juillet 2004 relatif aux forfaits afférents à l’interruption volontaire de grossesse
Journal Officiel 07/2004, Disponible sur le site LEGIFRANCE.GOUV : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0422519A
Décret no 2004-775 du 29 juillet 2004 relatif à la réparation des conséquences des risques sanitaires et modifiant le code de la santé publique
Journal Officiel 01/08/2004 Complément au décret n° 2002-638 relatif à l'ONIAM et au décret n° 2002-886 relatif aux commissions régionales de conciliation Cliquez sur ce lien pour télécharger ce document
LOI n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique
Journal Officiel 07/08/2004, n° 182 .p. 14040. Les principales mesures : Rôle et organisation du Comité National d'Ethique pour les sciences de la vie et de la santé Rôle et organisation de l'Agence de la Biomédecine Définition des règles sur les dons d'organes Droits de la personne et caractéristiques génétiques Don et utilisation des...
Dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique Annexe au décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004
Journal Officiel 08/08/2004, n° 183 . Annexe de la mise à jour du Code de santé publique Disponible sur le site LEGIFRANCE.GOUV: http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANX0402069D
Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code
Journal Officiel 08/08/2004, p. 37087. Mise à jour du Code de santé publique Disponible sur le site LEGIFRANCE.GOUV: http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0422530D
LOI n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique
Journal Officiel 11/08/2004, n° 185 .p. 14277. Principales mesures : Organisation de la politique de santé publique Au niveau national : affirmation solennelle de la responsabilité première de l'Etat ; objectifs définis tous les cinq ans dans une loi ; présentation de 100 objectifs pour 2004-2008 ; maintien de la Conférence nationale de santé...
Décision du Conseil Constitutionnel n° 2004-504 DC du 12 août 2004 relative à l’assurance maladie
Journal Officiel 17/08/2004, n° 190 .n° 14657. Disponible sur le site LEGIFRANCE.GOUV: http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0407582S