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J.O n° 239 du 13 octobre 2004 page 17464 texte n° 51 Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux Ministère de la santé et de la protection sociale Décret n° 2004-1078 du 12 octobre 2004 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité de la démographie médicale et modifiant le décret n° 2003-529 du...

J.O n° 239 du 13 octobre 2004 page 17463 texte n° 49 Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux Ministère de la santé et de la protection sociale Décret n° 2004-1076 du 12 octobre 2004 relatif aux informations à transmettre aux caisses de sécurité sociale en cas d'accident impliquant un tiers NOR: SANS0323083D Le Premier ministre,...

J.O n° 239 du 13 octobre 2004 page 17464 texte n° 50 Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux Ministère de la santé et de la protection sociale Décret n° 2004-1077 du 12 octobre 2004 relatif au comité d'alerte sur l'évolution des dépenses de l'assurance maladie NOR: SANS0423244D Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre...

C’est par manque de réflexion politique que le projet de la nouvelle nomenclature des actes cliniques a péché, dénoncent les syndicats de médecins. Jeudi dernier, il était en effet décidé que le schéma déterminé par le pôle nomenclature ne serait pas appliqué et qu’il fallait se donner un mois de réflexion avant de reprendre...

Hier, jeudi, la Confédération des hôpitaux généraux et le Collectif des syndicats de praticiens hospitaliers pour la défense de l’hôpital public appelaient à une journée d’actions et de grève pour dénoncer une fois encore la nouvelle gouvernance de l’hôpital telle qu’elle se profile via le plan Hôpital 2007 mais aussi la volonté du Parlement...

A l’approche de l’ouverture des négociations conventionnelles, Pierre Costes, président de MG-France rappelle le virage en passe d’être effectué dans l’organisation du système de soins. A ses yeux, « nous vivons un moment particulier » actuellement et ce, même si toutes les règles du jeu ne sont pas encore dessinées. Pour lui, le véritable...

Intervenant ce mercredi lors du point presse mensuel de la Cnam, le directeur de la future Uncam (Union nationale des caisses d'assurance maladie), Frédéric Van Roekeghem s’est montré volontiers décidé à entrer concrètement dans la mise en place de la réforme de l’assurance maladie, pour laquelle il a déjà largement participé aux débats du...

Depuis deux ans, il n’est pas rare que des médecins exerçant à temps plein dans un établissement hospitalier aillent vendre leur services à d’autres établissements pendant leur temps de repos. Tel est l’objet d’un dossier de notre consœur Odile Plichon, paru dans l’édition de ce mardi du Parisien. Selon la journaliste, cette pratique s’est...

Pour une clarté des chiffres. Les chiffres parlent d'eux-mêmes. La prise en charge des dépenses hospitalières par l'enveloppe de ville représente 18 % de celle-ci. Il n'est pas ici le lieu d'en analyser la pertinence mais de poser des questions sur la maîtrise médicalisée. Comment envisager des outils de maîtrise alors que 1/5ème de...

Le monde change, celui de la santé en particulier, et il est coutumier de considérer que l´exercice de la médecine n´est plus ce qu´il était, les médecins, prêts à jeter stéthoscopes et bistouris aux orties, croulant sous les charges administratives de toutes sortes et harcelés par des mesures nouvelles, toutes plus contraignantes les unes...

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la santé et de la protection sociale et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 322-3 ; Vu le code rural, notamment son article L. 742-3 ; Vu...

Le ministre de la santé et de la protection sociale, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et le secrétaire d'Etat à l'assurance maladie, Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article R. 162-52 ; Vu l'arrêté du 26 mars 1972 relatif à la nomenclature générale des...

Si la crise estivale de la chirurgie a permis d’avancer sur un point, c’est bien sur la problématique de la responsabilité civile professionnelle. La judiciarisation croissante de la chirurgie et l’augmentation exponentielle des primes en RCP ont conduit les chirurgiens à menacer de quitter le pays et finalement à négocier tout l’été avec les...

Après l’adoption cet été de la loi portant réforme de l’assurance maladie et de la loi de santé publique, Philippe Douste-Blazy a accordé aux revues Réseaux et à Egora un entretien exclusif au cours duquel il s’exprime sur de nombreux aspects impliquant directement les réseaux de santé : organisation sanitaire, dotation financière, dispositifs de...

Les médecins intéressés ... et inquiets. La place que prendront les médecins dans la réforme dépend beaucoup d'eux. Au delà des demandes d'accompagnement serinées par les responsables du dossier, le récent sondage du « Quotidien du Médecin » montre un autre visage de la profession que celui d'un corps réactionnaire hostile à tout changement....

Le terrain avait été préparé par Xavier Bertrand, jeudi à Opio* et samedi à Ramatuelle**. Les médecins libéraux savaient que leur ministre de tutelle ne viendrait pas leur promettre monts et merveilles. C’est donc sans surprise qu’ils ont écouté Philippe Douste-Blazy insister sur le caractère « très grave » du moment et sur leur...