Journal Officiel 03/08/2004, n° 178 .p. 13825.
Disponible sur le site LEGFRANCE.GOUV: http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0422541A
biniasz2004-09-01T00:18:00+02:001 septembre 2004|Commentaires fermés sur Arrêté du 12 juillet 2004 fixant le montant et les modalités d’attribution de l’indemnité versée dans le cadre du dispositif de reconversion vers la médecine du travail et la médecine de prévention