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Arrêté du 25 mai 2004 modifiant l’arrêté du 20 novembre 2002 portant création d’une mission opérationnelle pour l’expérimentation et la mise en place de la tarification à l’activité

Journal Officiel 23/07/2004,

Un comité de concertation et de suivi est chargé d’assurer l’information des différents acteurs sur le contenu et les modalités techniques de mise en oeuvre et d’évolution de la tarification à l’activité ainsi que de recueillir leurs observations sur ces éléments. A cet effet, il est notamment informé des travaux du comité d’évaluation. Il rend compte au ministre de la santé de l’ensemble de ces observations.

Disponible sur le site :

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0422202A