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Net UNOF n°211


La patience a des limites.

Depuis la précédente revalorisation tarifaire (bientôt deux ans et demi), l’UNOF s’est inscrite dans une vision globale professionnelle intégrant l’accession au statut de spécialité de la médecine générale et la spécificité de la médecine de premier recours et les tâches de coordination. Cette approche inclut une solidarité dans le cadre d’une Convention unique avec des volets spécifiques et une refonte de la Nomenclature des actes cliniques prenant en compte le contenu de l’acte.

Tout nous porte à croire que nous sommes dans le vrai. Le dernier accord obtenu par les chirurgiens (voir ci-dessous) montre bien l’absurdité des blocages de rémunération et la difficulté des résolutions parcellaires du malaise général des médecins, tout aussi légitime chez les uns que chez les autres.

Sentant bien que la Nomenclature des actes cliniques aura toutes les difficultés d’être en place pour le 1er janvier 2005, l’UNOF réclamera des mesures transitoires sur la revalorisation de la consultation lors de la prochaine négociation de la Convention, afin d’éviter de rentrer dans un cycle de blocage, terreau de la prochaine crise.

Docteur Michel COMBIER.


Permanence de soins : pour une rémunération de l’astreinte juste.

L’accord entre les Syndicats médicaux et les Caisses d’Assurance Maladie sous l’égide du Ministère de la Santé essaye d’apporter une réponse à la permanence de soins des chirurgiens.

La légitime revendication des chirurgiens a conduit les signataires à créer un forfait d’astreinte de 150 €. Et, à la différence des médecins généralistes, le dit forfait n’est pas dégressif en fonction des actes effectués.

On voit aisément comment le cadre conventionnel généraliste protège les omnipraticiens des absurdités que nous avons condamnées lors de la négociation de la permanence des soins.

Il est plus que temps d’obtenir pour des fonctions identiques les mêmes modes de fonctionnement et des rémunérations parallèles.

(Voir communiqué de presse UNOF du 30/08/2004 : http://www.unof.org/breve.php3?id_breve=468.


Paiement à l’acte : au moins aussi structurant que les forfaits, si ce n’est plus !

Les chiffres égrenés au fil des temps par la CNAM montre que les honoraires des généralistes restent modérés et qu’il n’y a aucune inflation sur le C.

Cela prouve à l’évidence que le mode de rémunération à l’acte peut être tout aussi structurant que tout autre type de rémunération, à une condition, que le niveau soit compatible avec les montants observés pour les autres services.

Tout blocage de longue durée entraîne par contre en réaction une augmentation des actes, mais avec en corollaire une augmentation du temps de travail. On voit bien ce qui se passe dans les spécialités après 9 ans de non progression de la valeur unitaire de la Consultation.

Souvent les décideurs opposent que l’augmentation unitaire fera exploser les actes. C’est tout le contraire qu’expriment les suites des Accords du 5 juin 2003.


Paiement à l’acte : une réponse au problème démographique

L’observation générale de l’activité des médecins libéraux montre bien que, grâce à l’augmentation de leur temps de travail, ils ont permis à la France d’éviter les listes d’attente.

Cette réalité va dans le sens de l’égalité d’accessibilité aux soins. Avant la discussion conventionnelle, afficher un désir d’augmenter la part de forfaits dans la rémunération des médecins libéraux, serait se priver d’un outil précieux pour répondre à la demande de la population.

Quand on voit comment la Caisse agit pour la permanence de soins et le forfait d’astreinte, on se rend bien compte que son but est de faire supporter par le médecin l’augmentation de la charge de travail qu’il ne déclenche pas.

Si on lui réduit la rémunération de l’astreinte au fil des actes, cela veut dire que l’acte en lui même est mauvais et qu’il doit se débrouiller pour ne pas en faire !

Autant ne pas être volontaire, c’est beaucoup moins pénible.


La CCAM technique progresse, la CCAM clinique s’annonce.

Il semble qu’un accord soit en vue pour la Classification Commune des Actes Médicaux techniques. Les avancées obtenues lors de l’Accord du 10 janvier 2003 paraissent toujours applicables.

La prochaine réunion du Mercredi 8 septembre devrait conclure le feuilleton.

Pour notre part, nous insistons sur le travail de la CCAM des actes cliniques, toujours rappelé dans les textes d’accord, mais qui doit maintenant passer la surmultipliée afin d’avoir une vision collective de l’évolution de la pratique médicale en consultation et de permettre de valoriser la charge de travail du professionnel.

On ne tiendra pas longtemps les médecins de famille à l’écart d’une remise à jour de leurs honoraires.

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Dr Guy Kurtzemann


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