Avenant 14 : l’Ordre formule un avis négatif
Dans un communiqué de presse diffusé ce jeudi, le Conseil national de l'Ordre des médecins (Cnom) formule un avis négatif...
Actualités
CCAM technique : les syndicats jugent l’enveloppe insuffisante
Alors qu’elle doit entrer en vigueur le 1er octobre prochain, la CCAM (Classification commune des actes médicaux) technique n’est toujours...
CAC La Roquette : l’affaire qui n’en finit pas
Depuis le mois de janvier de l’année 2003, le centre d’accueil et de crise de La Roquette à Paris est...
Alcool et grossesse : ce que les femmes doivent savoir
A l’approche de la journée mondiale de sensibilisation autour du SAF (Syndrome d’alcoolisation fœtale) qui se tiendra ce jeudi, l’Institut...
Net UNOF n°212
Permanence de soins : Avenant N°14, que fera le Ministre ? Après l'accord obtenu par les chirurgiens, il parait difficile...
De la chirurgie au plan Hôpital 2007 : la rentrée des hospitaliers
Après un calme estival tout relatif, le Collectif des syndicats de praticiens hospitaliers (CSPH) emmené par Pierre Faraggi, président de...
Sida : la France en tête des pays mobilisés
Le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme lance ces jours-ci une campagne de communication...
La grève des bistouris a bien eu lieu
La menace pesait depuis plusieurs jours et elle a bien eu lieu : les chirurgiens hospitaliers, à l’appel du collectif...
Net UNOF n°211
La patience a des limites. Depuis la précédente revalorisation tarifaire (bientôt deux ans et demi), l'UNOF s'est inscrite dans une...
Fin de vie : vers une modification de l’article 37 du Code de déontologie
Le 30 juin dernier, la mission sur l’accompagnement de la fin de vie, présidée par le député UMP Jean Léonetti,...
LOI n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
Journal Officiel 17/08/2004, n° 190 .p. 14545. Cote : Législation Disponible sur le site LEGIFRANCE.GOUV: http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTX0300078L
Arrêté du 25 mai 2004 modifiant l’arrêté du 20 novembre 2002 portant création d’une mission opérationnelle pour l’expérimentation et la mise en place de la tarification à l’activité
Journal Officiel 23/07/2004, Un comité de concertation et de suivi est chargé d'assurer l'information des différents acteurs sur le contenu...
Arrêté du 23 juillet 2004 fixant les tarifs relatifs à l’IVG médicamenteuse et chirurgicale
Journal Officiel 28/07/2004, Disponible sur le site LEGIFRANCE.GOUV: http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0422519A
Arrêté du 12 juillet 2004 fixant le montant et les modalités d’attribution de l’indemnité versée dans le cadre du dispositif de reconversion vers la médecine du travail et la médecine de prévention
Journal Officiel 03/08/2004, n° 178 .p. 13825. Disponible sur le site LEGFRANCE.GOUV: http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0422541A
Arrêté du 30 juin 2004 portant règlement de qualification des médecins
Journal Officiel 31/07/2004, n° 176 .p. 13654. Description des dispositions relatives à la procédure de qualification Disponible sur le site...
Arrêté du 23 juillet 2004 relatif aux forfaits afférents à l’interruption volontaire de grossesse
Journal Officiel 07/2004, Disponible sur le site LEGIFRANCE.GOUV : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0422519A