Le décret n°2004-1139 du 26 octobre 2004 relatif à la Haute Autorité de santé a été publié aujourd’hui au Journal Officiel.
Le texte définit les missions, l’organisation et le fonctionnement de la nouvelle instance créée par la loi sur l’assurance maladie du 13 août 2004 (loi n° 2004-810).
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Accéder au texte du dévret…->http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0423567D]