Actualités

Arrêté du 12 juillet 2004 fixant le montant et les modalités d’attribution de l’indemnité versée dans le cadre du dispositif de reconversion vers la médecine du travail et la médecine de prévention

Journal Officiel 03/08/2004, n° 178 .p. 13825. Disponible sur le site LEGFRANCE.GOUV: http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0422541A

Arrêté du 30 juin 2004 portant règlement de qualification des médecins

Journal Officiel 31/07/2004, n° 176 .p. 13654. Description des dispositions relatives à la procédure de qualification Disponible sur le site...

Arrêté du 23 juillet 2004 relatif aux forfaits afférents à l’interruption volontaire de grossesse

Journal Officiel 07/2004, Disponible sur le site LEGIFRANCE.GOUV : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0422519A

Décret no 2004-775 du 29 juillet 2004 relatif à la réparation des conséquences des risques sanitaires et modifiant le code de la santé publique

Journal Officiel 01/08/2004 Complément au décret n° 2002-638 relatif à l'ONIAM et au décret n° 2002-886 relatif aux commissions régionales...

LOI n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique

Journal Officiel 07/08/2004, n° 182 .p. 14040. Les principales mesures : Rôle et organisation du Comité National d'Ethique pour les...

Dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique Annexe au décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004

Journal Officiel 08/08/2004, n° 183 . Annexe de la mise à jour du Code de santé publique Disponible sur le...

Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code

Journal Officiel 08/08/2004, p. 37087. Mise à jour du Code de santé publique Disponible sur le site LEGIFRANCE.GOUV: http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0422530D

Arrêté du 12 juillet 2004 fixant le montant et les modalités d’attribution de l’indemnité versée dans le cadre du dispositif de reconversion vers la médecine du travail et la médecine de prévention

Arrêté du 30 juin 2004 portant règlement de qualification des médecins

Arrêté du 23 juillet 2004 relatif aux forfaits afférents à l’interruption volontaire de grossesse

Décret no 2004-775 du 29 juillet 2004 relatif à la réparation des conséquences des risques sanitaires et modifiant le code de la santé publique

LOI n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique

Dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique Annexe au décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004

Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code

LOI n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique

Décision du Conseil Constitutionnel n° 2004-504 DC du 12 août 2004 relative à l’assurance maladie

Loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie

Les chirurgiens hospitaliers toujours dans l’expectative

Quel impact économique pour les déremboursements ?

Astreinte des chirurgiens: pour un traitement équitable…

Santé au travail, une priorité gouvernementale

Les chirurgiens renoncent à l’exil

J –8 pour l’exil des chirurgiens et toujours le blocage