PRÉAMBULE

Le diagnostic ou le suivi des pathologies thyroïdiennes fait notamment appel à des dosages biologiques pertinents. Pour autant, tous ces examens ne doivent pas être utilisés systématiquement et doivent toujours être interprétés en fonction de l’examen clinique.

Plus particulièrement, la prescription concomitante des dosages de T3 libre, T4 libre et TSH n’est justifiée que dans des indications médicales précises (recommandations ANAES – février 2000).

1. Champ de l’Accord

A travers cet accord de bon usage des soins il est convenu de régir les engagements respectifs des caisses et des médecins libéraux concernant la bonne utilisation des examens biologiques pour l’exploration de la fonction thyroïdienne. Il a vocation à être étendu, sous une forme adaptée, à l’ensemble des prescriptions, publiques, privées, hospitalières ou ambulatoires.

Les parties signataires s’accordent pour réaffirmer que la prescription concomitante de T3 L, T4 L et TSH relève d’indications médicales exceptionnelles.

2. Etat des Lieux

Au niveau national, la prescription concomitante des T3 L, T4 L et TSH représente un nombre d’examens de l’ordre de 10% du nombre total de bilans biologiques thyroïdiens (T3 L et/ou T4 L et/ou TSH).

En montant remboursé la part que représente la prescription concomitante des T3 L, T4 L et TSH est proche de 20%.

Par ailleurs, on observe une forte progression en 2002 par rapport à 2001, chiffrée à plus 25% en nombre d’examens et à plus 27% en montants remboursés.

3. Objectif médicalisé d’évolution des pratiques

Au niveau national, au terme de l’application de l’accord, les médecins libéraux et les caisses conviennent de mettre un terme [[hors situations référencées par l’ANAES]] aux prescriptions concomitantes de T3 L, T4 L et TSH.

4. Indicateur de suivi

Afin de suivre l’évolution des pratiques, il a été convenu de retenir l’indicateur suivant :

 rapport du nombre de prescriptions concomitantes de T3 L, T4 L et TSH sur le nombre total de bilans biologiques thyroïdiens.

Les médecins libéraux et les caisses s’entendent pour que cet indicateur diminue de moitié (passage de 10% à 5%) pendant la première année d’application du présent accord.

5. Actions mises en oeuvre

Il est convenu de mettre en place un plan de communication afin d’aider à la modification des comportements. Pour ce faire, un rappel des recommandations de l’ANAES sera effectué notamment par l’Assurance Maladie.

Dans chaque région, et notamment dans celles où cette pratique est particulièrement importante, des rappels individualisés peuvent être envisagés.

A ce titre, les caisses s’aideront des données contenues dans leur système informationnel pour adapter des campagnes d’informations personnalisées auprès des professionnels les plus concernés.

Il est convenu dans le cadre de la formation médicale continue d’organiser des actions auprès des professionnels de santé concernés sur le thème de cet accord.

De la même manière, ils conviennent de sensibiliser les pouvoirs publics, la conférence des doyens et les représentants des enseignants de médecins sur le rôle de la formation initiale et ainsi d’impliquer au plus tôt les professionnels concernés.

6. Suivi de l’accord

Il est convenu de faire des bilans réguliers de l’application de l’accord, en tout état de cause, au minimum à la fin de chaque semestre.

Un tableau de bord décrivant le nombre d’examens et les montants remboursés par les caisses sera élaboré par type de dosage et par région. Un comparatif par semestre et par an y figurera.

En conséquence, un Comité de concertation, réunissant les médecins et les caisses est mis en place et élargi en tant que de besoins aux représentants des professions impliquées par ces accords.

7. Durée de l’accord

Cet accord prend effet à compter de sa date de publication au Journal Officiel. Sa durée ne peut excéder celle de la convention nationale des médecins libéraux.