De la chirurgie au plan Hôpital 2007 : la rentrée des hospitaliers
Après un calme estival tout relatif, le Collectif des syndicats de praticiens hospitaliers (CSPH) emmené par Pierre Faraggi, président de...
Actualités
Sida : la France en tête des pays mobilisés
Le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme lance ces jours-ci une campagne de communication...
La grève des bistouris a bien eu lieu
La menace pesait depuis plusieurs jours et elle a bien eu lieu : les chirurgiens hospitaliers, à l’appel du collectif...
Net UNOF n°211
La patience a des limites. Depuis la précédente revalorisation tarifaire (bientôt deux ans et demi), l'UNOF s'est inscrite dans une...
Fin de vie : vers une modification de l’article 37 du Code de déontologie
Le 30 juin dernier, la mission sur l’accompagnement de la fin de vie, présidée par le député UMP Jean Léonetti,...
LOI n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
Journal Officiel 17/08/2004, n° 190 .p. 14545. Cote : Législation Disponible sur le site LEGIFRANCE.GOUV: http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTX0300078L
Arrêté du 25 mai 2004 modifiant l’arrêté du 20 novembre 2002 portant création d’une mission opérationnelle pour l’expérimentation et la mise en place de la tarification à l’activité
Journal Officiel 23/07/2004, Un comité de concertation et de suivi est chargé d'assurer l'information des différents acteurs sur le contenu...
Arrêté du 23 juillet 2004 fixant les tarifs relatifs à l’IVG médicamenteuse et chirurgicale
Journal Officiel 28/07/2004, Disponible sur le site LEGIFRANCE.GOUV: http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0422519A
Arrêté du 12 juillet 2004 fixant le montant et les modalités d’attribution de l’indemnité versée dans le cadre du dispositif de reconversion vers la médecine du travail et la médecine de prévention
Journal Officiel 03/08/2004, n° 178 .p. 13825. Disponible sur le site LEGFRANCE.GOUV: http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0422541A
Arrêté du 30 juin 2004 portant règlement de qualification des médecins
Journal Officiel 31/07/2004, n° 176 .p. 13654. Description des dispositions relatives à la procédure de qualification Disponible sur le site...
Arrêté du 23 juillet 2004 relatif aux forfaits afférents à l’interruption volontaire de grossesse
Journal Officiel 07/2004, Disponible sur le site LEGIFRANCE.GOUV : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0422519A
Décret no 2004-775 du 29 juillet 2004 relatif à la réparation des conséquences des risques sanitaires et modifiant le code de la santé publique
Journal Officiel 01/08/2004 Complément au décret n° 2002-638 relatif à l'ONIAM et au décret n° 2002-886 relatif aux commissions régionales...
LOI n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique
Journal Officiel 07/08/2004, n° 182 .p. 14040. Les principales mesures : Rôle et organisation du Comité National d'Ethique pour les...
Dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique Annexe au décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004
Journal Officiel 08/08/2004, n° 183 . Annexe de la mise à jour du Code de santé publique Disponible sur le...
Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code
Journal Officiel 08/08/2004, p. 37087. Mise à jour du Code de santé publique Disponible sur le site LEGIFRANCE.GOUV: http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0422530D
LOI n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique
Journal Officiel 11/08/2004, n° 185 .p. 14277. Principales mesures : Organisation de la politique de santé publique Au niveau national...