VOTRE MEDECIN DE FAMILLE EXERCE SA PROFESSION DE GENERALISTE VIS-A-VIS DES ORGANISMES DE L'ASSURANCE MALADIE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES : conventionné SECTEUR 1 POUR LES PRINCIPAUX ACTES QU'IL EST AMENE A PRATIQUER, SES HONORAIRES EN VIGUEUR SONT, A TITRE INDICATIF, LES SUIVANTS : CONSULTATION AU CABINET :  de 8 h à 20 H la semaine [...]

«Section 1 A» «Evaluation des pratiques professionnelles»  Art. D. 4133-0-1. L'évaluation des pratiques professionnelles mentionnée à l'article L. 4133-1-1 a pour but l'amélioration continue de la qualité des soins et du service rendu aux patients par les professionnels de santé. Elle vise à promouvoir la qualité, la sécurité, l'efficacité et l'efficience des soins et de [...]

Tableau comparatif CCAM et NGAP, dans le fichier en pièce jointe.

OBJET : Détermination du régime de Sécurité sociale applicable aux médecins régulateurs intervenant dans le cadre de centre d'appels de soins médicaux non programmés RESUME: S'agissant des organisations de permanence de soins d'ores et déjà mises en place, il convient à titre exceptionnel de ne pas remettre en cause le statut des médecins régulateurs au [...]

COMMUNIQUE DE PRESSE Paris, le 12 janvier 2005 L'ISNIH (Inter Syndicat National des Internes des Hôpitaux) exprime sa consternation et sa réprobation suite à la diffusion récente par l'ISNAR-MG d'un communiqué de presse annonçant un préavis de grève illimitée des Internes en Médecine Générale à compter du lundi 17 janvier 2005. L'ISNIH appelle les Internes [...]

Liste des textes publiés au JO  Décret relatif à la composition de l'UNPS  Décret relatif aux accords de bon usage des soins à l'hôpital  Décret relatif à la contribution par acte 1€  Décret relatif au forfait journalier  Décret relatif à l'indemnisation des prolongations des arrêts de travail  Décret relatif à la modulation des taux de [...]

PREAMBULE 1 1. Parcours de soins et coordination 3 1.1. L'organisation du parcours de soins coordonnés 3 1.1.1.Le médecin traitant 3 1.1.1.1. Les missions du médecin traitant 3 1.1.1.2. Modalités de choix du médecin traitant 4 1.1.1.3. Modalités particulières 4 1.1.1.4. Cas des praticiens ayant adhéré à l'option médecin référent 4 1.1.2.Le médecin correspondant 5 [...]

Point d'étape Au terme du deuxième jour du séminaire de négociation des 2 et 3 décembre 2004, l'Union Nationale des Caisses d'Assurance Maladie et les syndicats médicaux représentatifs Confédération des Syndicats Médicaux Français, Syndicat des Médecins Libéraux, Fédération des Médecins de France, MG France et Alliance ont défini ensemble une partie des principes généraux de [...]

Arrêté du 3 novembre 2004 portant nomination au conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie NOR : SANS0423736A

Décrets, arrêtés, circulaires MESURES NOMINATIVES MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DE LA PROTECTION SOCIALE Arrêté du 26 octobre 2004 portant nomination des membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés NOR : SANS0423595A Par arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 26 octobre [...]