Décrets, arrêtés, circulaires
MESURES NOMINATIVES
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Arrêté du 26 octobre 2004 portant nomination des membres du conseil
de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés
NOR : SANS0423595A
Par arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 26 octobre 2004, sont nommés
membres du conseil de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés :
En tant que représentants des assurés sociaux et sur désignation de :
1. La Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires :
Mme Dosualdo (Annie).
M. Naton (Jean-François).
M. Sureau (Jean-Claude).
Suppléants :
M. Cano (Jean-Michel).
Mme Minerva (Marie-Sandrine).
M. Simoni (Georges).
2. La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires :
M. Abdelatif (Mohamed).
M. Régereau (Michel).
M. Verollet (Yves).
Suppléants :
M. Gardey (William).
Mme Gilson (Nicole).
M. Olivier (Dominique).
3. La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires :
M. Euzet (Bernard).
M. Mallet (Jean-Claude).
M. Thomas (Jean-Marie).
Suppléants :
Mme Baltazar (Anne).
M. Ollivier (David).
M. Reberry (Jean-Michel).
4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaires :
M. Hoguet (André).
Mme Mielcarek (Corinne).
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Suppléants :
Mme Ferreira (Ghislaine).
Mme Le Franc (Annie).
5. La Confédération française de l’encadrement-CGC (CFE-CGC)
Titulaires :
M. Persico (Louis).
M. Salengro (Bernard).
Suppléants :
M. Fichet (Jean-Claude).
M. Tassel (Paul).
En tant que représentants des employeurs et sur désignation :
1. Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires :
Mme Cazals (Véronique).
Mme Dorel (Dominique-Chantal).
Mme Fauchois (Marie-Christine).
M. Langlois (Jean-Marie).
M. de la Martinière (Gérard).
M. Pinot Perigord de Villechenon (Martin).
M. Sarkozy (Guillaume).
Suppléants :
Mme Blanc (Philippe).
Mme Bonan (Isabelle).
M. Buisson (Guy).
M. Gambelli (Franck).
M. Rombeaut (Bernard).
M. Rouché (Alain).
Mme Thibier (Catherine).
2. De la Confédération générale des petites
et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaires :
M. de Guidis (Jean-Pierre).
M. Tissié (Georges).
M. Veysset (Jean-François).
Suppléants :
Mme Baffoy (Marie-Josée).
M. Combarieu (Patrice).
M. Triadou (Pierre).
3. De l’Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaires :
M. Bellet (Jean).
M. Boguet (Daniel).
M. Petitjean (Yves).
Suppléants :
M. Estival (Alain).
M. Langlet (Richard).
M. Perrot (Dominique).
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En tant que représentants de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) :
Titulaires :
M. Henry (Fabrice).
M. Moignard (Jacques).
M. Zamichiei (Marc).
Suppléants :
Mme Bocognano (Agnès).
Mme Pieroni-Garcia (Arielle).
M. Rateau (Christophe).
En tant que personnes représentant des institutions intervenant dans le domaine de l’assurance maladie et sur
désignation :
1. De l’Association des accidentés de la vie (FNATH)
Titulaire :
M. Royez (Marcel).
Suppléant :
M. de Broca (Arnaud).
2. De l’Union nationale des associations familiales (UNAF)
Titulaire :
Mme Basset (Christiane).
Suppléant :
M. Lebrun (Pierre-Marie).
3. De l’Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Titulaire :
M. Joliclerc (François).
Suppléant :
Mme Costa (Annick).
4. De l’Union nationale des associations
des professions libérales (UNAPL)
Titulaire :
M. Lechanoine (Jean-Claude).
Suppléant :
M. Ferrandès (Jean-Pierre).
5. Du Fonds de protection complémentaire de la CMU
Titulaire :
M. Chadelat (Jean-François).
Suppléant :
M. Négroni (Bruno).
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6. Du collectif interassociatif des usagers (CISS)
Titulaire :
M. Ceretti (Alain-Michel).
Suppléant :
M. Saout (Christian).