Point d’étape Au terme du deuxième jour du séminaire de négociation des 2 et 3 décembre 2004,

l’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie et les syndicats médicaux représentatifs

Confédération des Syndicats Médicaux Français, Syndicat des Médecins Libéraux, Fédération des Médecins de France, MG France et Alliance

ont défini ensemble une partie des principes généraux de l’accord conventionnel qu’ils souhaitent signer avant la fin de l’année 2004.

Ces principes ont pour objet de préciser les missions du médecin traitant et l’organisation de la coordination des soins (1).

Ils fixent en outre des objectifs quantifiés de maîtrise médicalisée de l’évolution des dépenses de santé, visant à améliorer la qualité des prescriptions et de nature à dégager des marges de manoeuvre permettant de revaloriser le métier médical (2).

Ils accompagnent la mise en oeuvre de la classification commune des actes médicaux technique tarifante au 1er mars 2005 (3).

Les signataires du présent point d’étape ont évoqué la rémunération des praticiens et le remboursement des dépenses de santé par l’Assurance Maladie en relation avec le parcours des patients dans le système de soins (4).

Ils sont convenus de poursuivre leurs discussions dans les meilleurs délais.