Les 2 décisions phares: Le Conseil Constitutionnel n'a pas relevé d'erreur manifeste dans les corrections apportées à l'objectif national de dépenses de l'assurance maladie (ONDAM) pour 2005. S'agissant de l'article 56 (relatif à l'imputation du ticket modérateur sur le forfait hospitalier), le Conseil a rejeté comme inopérants des griefs dirigés contre une mesure réglementaire à [...]

- Rapport du Président de la République relatif à l'ordonnance n°2005-1528 du 8 décembre 2005 relative à la création du régime social des indépendants;  Ordonnance n°2005-1528 du 8 décembre 2005 relative à la création du régime social des indépendants; Une première ordonnance du 31 mars 2005 a eu pour objet de créer les organes et [...]

10 décembre 2005 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 30 sur 112 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SOLIDARITÉS Décret no 2005-1540 du 8 décembre 2005 relatif à la Conférence nationale de santé NOR : SANP0523495D Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la santé et des [...]

10 décembre 2005 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 29 sur 112 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SOLIDARITÉS Décret no 2005-1539 du 8 décembre 2005 relatif aux conférences régionales ou territoriales de santé et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) NOR : SANP0523395D Le Premier [...]

Arrêté du 5 décembre 2005 relatif aux modèles d'imprimés servant à établir les premier, deuxième et troisième certificats de santé de l'enfant Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 5 décembre 2005, les modèles d'imprimés servant à établir les certificats de santé pour les examens médicaux subis dans les [...]

Arrêté du 5 décembre 2005 relatif à la forme et au mode d'utilisation du carnet de santé Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 5 décembre 2005, le carnet de santé prévu par l'article L. 2132-1 du code de la santé publique doit être établi conformément au modèle annexé [...]

.Synthèse du Rapport BERLAND 2005. . Les 15 Propositions de l'UNOF. Commission démographie de l'UNOF Les membres de la commission : Dr Claude BERRARD Dr Gérald GALLIOT Dr Elisabeth ROUSSELOT-MARCHE Dr Nicolas SAINMONT PREAMBULE Le rapport du Professeur Yvon BERLAND de mai 2005, Président de l'Observatoire National des Professions de santé, dresse le tableau actuel [...]

Communiqué de presse Le GIP DMP retient six consortiums à l'issue de l'appel d'offres lancé le 26 juillet. 1.Le résultat de l'appel d'offres DMP (dossier médical personnel) Le Conseil d'administration du GIP DMP s'est réuni le 5 octobre 2005. Il a approuvé le choix de six consortiums sélectionnés pour mettre en œuvre les phases de [...]

Décret n 2005-1226 du 29 septembre 2005 relatif au contenu des dispositifs d'assurance maladie complémentaire bénéficiant d'une aide et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) NOR: SANS0522859D Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la santé et des solidarités, Vu le code de la sécurité sociale, [...]

Ordonnance no 2005-903 du 2 août 2005 créant un chèque-emploi pour les très petites entreprises NOR : PMEX0500190R Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre, du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement [...]