Arrêté du 20 juin 2005 relatif à la mise en oeuvre du système national d'information interrégimes de l'assurance maladie NOR : SANS0522353A Le ministre de la santé et des solidarités, Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4113-7, L. 6113-8 et L. 6113-9 ; Vu le code de la sécurité sociale, [...]

Décret no 2005-1016 du 23 août 2005 pris pour l'application de l'article L. 162-1-14 du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) NOR : SANS0522582D Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la santé et des solidarités, Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. [...]

MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SOLIDARITÉS Arrêté du 16 août 2005 fixant le programme de l'attestation de formation de médecin coordonnateur exerçant dans un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes relevant du I de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles NOR : SANP0522985A Le ministre de la santé et [...]

MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SOLIDARITÉS Décret no 2005-1023 du 24 août 2005 relatif au contrat de bon usage des médicaments et des produits et prestations mentionné à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) NOR : SANS0522239D Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la [...]

MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS, DE LA SANTÉ ET DE LA FAMILLE Arrêté du 25 mai 2005 fixant le nombre de postes offerts aux épreuves classantes nationales en médecine par interrégions et par discipline, ainsi que leur répartition par subdivision d'internat au titre de l'année universitaire 2005-2006 NOR : SANP0522005A Par arrêté du ministre des solidarités, de [...]

Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux Ministère des solidarités, de la santé et de la famille Décret n° 2005-560 du 27 mai 2005 relatif à la qualification, aux missions et au mode de rémunération du médecin coordonnateur exerçant dans un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes mentionné au I de l'article L. 313-12 du code de [...]

Le texte rappelle que le lieu habituel d'exercice d'un médecin est celui de la résidence professionnelle au titre de laquelle il est inscrit sur le tableau du conseil départemental, conformément à l'article L. 4112-1 du code de la santé publique. Dans l'intérêt de la population, un médecin peut exercer son activité professionnelle sur un ou [...]

UNOF -C.S.M.F.    La CCAM Technique du Médecin de Famille CODE DE L'ACTE LIBELLE DE L'ACTE CODE D'ACTIVITE PRIX UNITAIRE EN EUROS CARDIO DEQP003 Électrocardiographie sur 12 dérivations ou plus 1 13,07 YYYY490 Supplément pour électrocardiographie réalisée au domicile du patient 1 9,60 DERMATO QZNP004 Séance de destruction de moins de 10 lésions cutanées superficielles, par [...]