MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SOLIDARITÉS

Arrêté du 16 août 2005 fixant le programme de l’attestation de formation de médecin
coordonnateur exerçant dans un établissement hébergeant des personnes âgées
dépendantes relevant du I de l’article L. 313-12 du code de l’action sociale et des familles

NOR : SANP0522985A

Le ministre de la santé et des solidarités et le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux
personnes handicapées et à la famille,

Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L. 312-1, L. 312-12, D. 312-155-1 et
D. 312-155-2,

Arrêtent :

Art. 1er.

− La formation mentionnée à l’article D. 312-155-2 susvisé est d’une durée de 70 heures pour la
partie théorique et de 70 heures pour la formation pratique correspondant à vingt demi-journées.

Art. 2.

− Le programme de la formation mentionnée à l’article 1er figure à l’annexe du présent arrêté.

Art. 3.

− Le directeur général de la santé et le directeur général de l’action sociale sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République
française.

Fait à Paris, le 16 août 2005.

Le ministre de la santé et des solidarités,

XAVIER BERTRAND

Le ministre délégué à la sécurité sociale,

aux personnes âgées,

aux personnes handicapées

et à la famille,

PHILIPPE BAS

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