Journal Officiel 17/08/2004, n° 190 .p. 14598. Principales mesures :  Organisation de l'offre de soins et de la qualité des soins : coordination des soins ; mise en place du dossier médical personnel ; obligation de l'évaluation individuelle des pratiques professionnelles ; création d'un observatoire des risques médicaux ; accréditation des médecins ou des équipes [...]

Dans le cadre de sa campagne d'information sur la réforme, le ministère de la Santé a ouvert un site Internet spécifique également accessible par le site officiel du Ministère de la santé www.sante.gouv.fr (en cliquant dès la page d'accueil sur " Réforme pour l'Assurance maladie"). Les principaux éléments proposés : les grandes étapes de la [...]

Pour suivre en ligne au jour le jour les comptes-rendus écrits des débats à l'Assemblée Nationale sur la réforme de l'assurance maladie : http://www.assemblee-nat.fr/12/cra/2003-2004-extra

Cette étude fait suite à une précédente analyse publiée par le CREDES sur les quinze premières années d'activité des généralistes libéraux entre 1979 et 1993 (Sandier, 1996). A partir de la même source de données, le panel de médecins libéraux du Système national interrégimes (SNIR) géré par la CNAMTS, l'analyse présentée ici la complète en [...]

J.O n° 46 du 24 février 2004 page 3682 Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées Décret n° 2004-177 du 18 février 2004 fixant les conditions de transmission aux unions régionales des médecins exerçant à titre libéral des informations issues du codage des actes médicaux NOR: [...]

1. Exposé des motifs : La Permanence des soins est une mission d'intérêt général, déléguée au corps médical sur la base du volontariat selon le Décret 2003-880 du 15 septembre 2003, selon l'Article 77 du Code de déontologie et selon l'Arrêté et la Circulaire DHOS du 12 décembre 2003. L'U.N.O.F., premier syndicat des médecins généralistes, [...]