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Arrêté du 12 juillet 2004 fixant le montant et les modalités d’attribution de l’indemnité versée dans le cadre du dispositif de reconversion vers la médecine du travail et la médecine de prévention

2004-09-01T00:18:00+02:001 septembre 2004|

Journal Officiel 03/08/2004, n° 178 .p. 13825. Disponible sur le site LEGFRANCE.GOUV: http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0422541A

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Décret no 2004-775 du 29 juillet 2004 relatif à la réparation des conséquences des risques sanitaires et modifiant le code de la santé publique

2004-09-01T00:14:13+02:001 septembre 2004|

Journal Officiel 01/08/2004 Complément au décret n° 2002-638 relatif à l'ONIAM et au décret n° 2002-886 relatif aux commissions régionales de conciliation Cliquez sur ce lien pour télécharger ce document

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LOI n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique

2004-09-01T00:11:57+02:001 septembre 2004|

Journal Officiel 07/08/2004, n° 182 .p. 14040. Les principales mesures :  Rôle et organisation du Comité National d'Ethique pour les sciences de la vie et de la santé  Rôle et organisation de l'Agence de la Biomédecine  Définition des règles sur les dons d'organes  Droits de la personne et caractéristiques génétiques  Don et utilisation des éléments [...]

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Dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique Annexe au décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004

2004-09-01T00:10:33+02:001 septembre 2004|

Journal Officiel 08/08/2004, n° 183 . Annexe de la mise à jour du Code de santé publique Disponible sur le site LEGIFRANCE.GOUV: http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANX0402069D

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Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code

2004-09-01T00:09:17+02:001 septembre 2004|

Journal Officiel 08/08/2004, p. 37087. Mise à jour du Code de santé publique Disponible sur le site LEGIFRANCE.GOUV: http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0422530D

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LOI n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique

2004-09-01T00:07:32+02:001 septembre 2004|

Journal Officiel 11/08/2004, n° 185 .p. 14277. Principales mesures :  Organisation de la politique de santé publique Au niveau national : affirmation solennelle de la responsabilité première de l'Etat ; objectifs définis tous les cinq ans dans une loi ; présentation de 100 objectifs pour 2004-2008 ; maintien de la Conférence nationale de santé ; [...]

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