Rendez-vous en septembre pour la Négo.
Même si le Directeur de l’UNCAM continue les rencontres bilatérales, c’est bien en septembre que tout va débuter pour les négociations conventionnelles.
Tout comme la sortie des différents décrets de la Loi HPST (qui vient de passer l’épreuve du Conseil Constitutionnel – voir ci-dessous).
Septembre sera aussi celui où s’annonce le projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale, véritable juge de paix des possibilités financières de l’année suivante avec son Objectif National des Dépenses de l’Assurance Maladie pour 2010.
On verra alors qu’il y a beaucoup d’espoir … mais peu de ressources pour les mener à bout !
Faut-il pour autant arrêter de revendiquer et s’empêcher de mettre les tutelles face à leur responsabilité quand elles affirment vouloir revaloriser la Médecine Générale ? Sans moyen, il s’agit des habituels vœux pieux.
Pendant ce temps, on vend le CAPI aux médecins Généralistes en leur faisant croire qu’en ne changeant rien à leur exercice, ils toucheront de l’argent sans effort. Les confrères verront bien au bout de l’an ce qu’ils toucheront. Le plus lamentable, c’est que la Caisse a agit comme un bonimenteur en argumentant qu’il valait mieux prendre de suite une augmentation potentielle plutôt que d’attendre une hausse du C qui n’arrivera pas. Les déçus risquent d’être plus nombreux que les ravis du premier jour, car c’est au résultat au bout de l’an que les sommes seront accessibles … ou pas.
Temps de travail des Médecins Généralistes : l’IRDES le fixe à 54,6 heures
Au fil du temps et des différentes enquêtes, le temps de travail des Médecins Généralistes tourne au delà des 50 heures.
L’enquête de l’Institut de Recherche et de Documentation en Economie de la Santé (IRDES) prend en compte tous les aspects de l’activité. Ce qui relève du soin direct ou indirect (téléphone, astreintes, etc.) représente 43,6 heures soit 80% du temps de travail, les 20% restant représentant les autres activités (administratives, réception des visiteurs de l’Assurance Maladie ou des Laboratoires, FMC, …).
Ce temps complémentaire devrait être mieux pris en compte par les Pouvoirs Publics qui doivent prendre conscience de son utilité, et donc de son nécessaire financement, car une grande partie de cet « administratif » fait partie du lien médico-social au patient.
Lire l’enquête de l’IRDES : http://www.irdes.fr/Publications/Qes/Qes144.pdf
Grippe A/H1N1 : soyons pratiques, par pitié !
La gestion de l’épidémie-pandémie de Grippe A/H1N1 risque dans les jours qui viennent à changer de braquet.
Le Médecin Généraliste va être mis à contribution en première ligne.
L’UNOF réclame une information simple, généralisée et efficace, pour préparer une réponse pertinente à ce qui s’annonce.
Prenons l’exemple des masques. Qui va les distribuer ? S’ils ne sont pas distribués, où le médecin devra-t-il aller chercher son stock, combien de temps perdra-t-il pour aller s’approvisionner ?
Qui distribuera les masques aux patients qui seront à l’entrée du cabinet avant de se faire examiner ? On parle de volontaires…
Qui effectuera les vaccinations ? Faut-il les faire uniquement dans des centres dédiés ou utiliser toute la chaîne de soins ? Comment seront informés les médecins généralistes traitants des vaccinations effectuées en dehors de leur cabinet (IDE, Entreprises qui veulent s’y mettre, …).
Si les régulations et les astreintes sont organisées 24h/24h comment seront pris en charge l’assurance et la rémunération des professionnels ?
On le voit, il y a loin de la coupe aux lèvres pour arriver à un système efficace où chacun aura une réponse pertinente à ses interrogations.
L’UNOF est attentif à ce que toutes les réponses à ces questions respectent le travail des généralistes et leur place dans la chaîne de prise en charge.
Grippe A/H1N1 : les professionnels de Santé en première ligne de la vaccination
L’Organisation Mondiale de la Santé recommande que les professionnels de Santé soient parmi les premiers vaccinés afin de rester disponible pour soigner leurs concitoyens.
Il semble que le Ministère Français de la Santé suive cette recommandation.
Parallèlement, le Directeur de l’Assurance Maladie a fait savoir que l’achat de ces vaccins pour la population générale ciblée coûterait entre 600 et 800 millions d’euros.
Dans le même temps, le Directeur n’a pas donné le coût d’une épidémie de grippe que ce vaccin, s’il est efficace, pourrait faire économiser. Les indemnités journalières consécutives à une épidémie de grippe ont un coût beaucoup plus élevé.
Sans parler des drames humains qui pourront être évités ce qui semble quand même essentiel.
Il faudrait regarder parfois le bon bout de la lorgnette.
Agence Régionale de Santé : un organigramme bien Français !
Afin de ne pas troubler les Directeurs de DDASS, DRASS et autres, on est en train de faire un montage alambiqué pour que personne ne perde le titre de Directeur. La technocratie a des réserves d’imagination insoupçonnées.
L’UNOF ne résiste pas à montrer la merveille d’organisation prévue « selon une chaîne hiérarchique simple » : un directeur général d’ARS, un directeur général adjoint, les directeurs « métier », un directeur des ressources humaines, un directeur de la stratégie et un conseiller médical. Premier ensemble formant le « comité exécutif » auquel s’ajoutera un responsable des affaires générales et les délégués territoriaux qui formeront ensemble « le comité de direction ».
Bref, Courteline n’est pas mort et on s’occupera de la Santé quand on aura le temps. Quand on parlait de grand machin pour les ARS, personne n’y croyait. Pourtant, ce n’était pas sorcier de penser que l’administration complexifierait à l’envie la gestion de la Santé régionale… comme d’hab !
Rendez-vous le premier septembre
La lettre hebdo de l’UNOF (439 du nom, déjà !) reviendra le premier septembre. Nous restons sur le pont pour veiller aux évolutions estivales (particulièrement sur la grippe qui risque d’être le tube de l’été). Informations flash à retrouver sur le site de l’UNOF
(www.unof.org )et de la CSMF (www.csmf.org ).
Docteur Michel COMBIER
Président.
EN BREF :
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL CENSURE HUIT ARTICLES DE LA LOI BACHELOT
Le Conseil constitutionnel a rejeté le recours contre la loi « Hôpital, patients, santé, territoires » déposé par le groupe socialiste à l’Assemblée nationale ainsi que les sénateurs PS, communistes et du parti de gauche. Les auteurs du recours, reprochaient l’introduction de plusieurs “cavaliers législatifs” et dénonçaient le fait que le texte final comprend “quatre fois plus de dispositions que le projet de loi initial”.
Par ailleurs, le Conseil constitutionnel a examiné plusieurs dispositions de la loi qu’il a censurées. Six articles qui mettaient en place des expérimentations sans en fixer la durée sont concernés.
L’expérimentation (article 38 II), dans les régions où le taux d’IVG est important, autorisant les pharmaciens d’officine à délivrer, pour trois mois et sans renouvellement possible, une contraception œstro-progestative est censurée ainsi que l’extension aux sages-femmes de la pratique des interruptions volontaires de grossesse par voie médicamenteuse (article 86, III)
D’autre part, l’expérimentation du dossier médical sur clé USB (article 50 III), déjà retoquée lors de l’examen du PLFSS par le Conseil Constitutionnel, l’est à nouveau.
Enfin, la possibilité de confier la présidence du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé à une personnalité qualifiée désignée par le ministre de la santé (article 118) est également annulée, ce qui devrait susciter, au passage, quelques déceptions…
Un article modifiant le nom de l’École nationale supérieure de sécurité sociale a été censuré comme constituant un “cavalier législatif”, c’est-à-dire dépourvu de tout lien avec la loi. Un dernier article censuré porte sur la certification des comptes des établissements publics de santé.
Lire la décision du Conseil constitutionnel
GRIPPE A/H1N1 : LES MEDECINS LIBERAUX EN PREMIERE LIGNE, LA CSMF SE MOBILISE
La CSMF a participé mercredi à la réunion d’information sur la Grippe A/H1N1 organisée par la Ministre de la Santé et a aussitôt organisé la répercussion des informations en direction de ses syndicats départementaux afin de contribuer à la mobilisation des médecins libéraux qui seront désormais au cœur du dispositif.
Les mesures décidées par le ministère :
Le basculement de la prise en charge des patients vers le milieu ambulatoire est prévu le 23 juillet.
Les CODAMUPS seront réunis par les Préfets sous 8 jours, puis une autre réunion se tiendra au niveau de chaque département avec tous les acteurs concernés avant le 10 août.
Une lettre de la Ministre sera adressée aux généralistes, pédiatres, pneumologues, ORL d’ici le 23 juillet. Lire le courrier de la ministre
Un site internet spécifique sera mis en place en 2 temps : dans le premier temps il comportera des fiches mémos téléchargeables, 12 sont en cours de finalisation sur les arbres décisionnels, sur les signes de gravité, la stratégie de prise en charge, les solutions assurantielles, les masques, les antiviraux… Dans un second temps, à la rentrée, il sera enrichi par une rubrique régionale consacrée aux modalités pratiques d’organisation au niveau local.
Les consignes vont être données aux Préfets pour l’organisation des plate-formes zonales chargées de diffuser les masques « FFP2 » aux professionnels de santé et les masques anti-projections aux malades qui seront délivrés sur prescription médicale.
Les GROG vont être réactivés.
Les stocks en antiviraux (Tamiflu ou autre) n’étant pas inépuisables, ils doivent être utilisés à bon escient, et uniquement à but curatif, à l’exclusion de toute prophylaxie. Le traitement sera délivré par les pharmaciens et uniquement sur ordonnance.
En matière de communication, les messages vont changer afin de mettre les médecins libéraux en première ligne. Tous les médias grand public seront utilisés.
Les centres 15 et les urgences seront réservés aux complications et cas graves.
En ce qui concerne la vaccination : 94 millions de doses ont été commandées, ultérieurement ce stock sera porté à 130 millions. Ces vaccins ne seront disponibles qu’après obtention de l’AMM (probablement à l’automne). La stratégie de vaccination sera collective (les vaccins étant fournis en conditionnements multidoses), dans des centres spécifiques (pas dans les cabinets médicaux !) où les médecins libéraux pourront être sollicités. La date de mise en route de cette campagne de vaccination reste à déterminer.
Enfin la stratégie en cas de pandémie massive (mise en place de centres de consultations dédiés et de centres de coordination sanitaire et sociale), n’est pas encore définitivement arrêtée.
Une prochaine réunion nationale aura vraisemblablement lieu en septembre, et d’ici là nous vous tiendrons informés en temps réel. Par ailleurs, vous pouvez avoir accès à toute information en vous connectant sur notre site : www.csmf.org, et en cliquant sur l’onglet « Santé publique ».
LA CSMF SAISIE LA DGCCRF SUR DES PRATIQUES MALVEILLANTES CONCERNANT CERTAINS ANNUAIRES PROFESSIONNELS
Face à la multiplication depuis plusieurs années des pratiques malveillantes de certaines sociétés proposant l’insertion des coordonnées professionnelles des médecins libéraux dans des annuaires, la CSMF a décidé de réagir en saisissant la Direction Générale de la Concurrence, de Consommation et de la Répression des Fraudes.
Les documents reçus, dont la présentation est ambiguë, s’apparentent à une simple vérification de coordonnées, alors qu’en fait, il s’agit d’amener le professionnel à signer une commande ferme d’insertion dans un annuaire dont la diffusion et l’utilité n’est pas toujours démontrée. Le professionnel se retrouve alors engagé pour plusieurs années, contre sa volonté, et le prix demandé est souvent extrêmement prohibitif.
En attendant de connaître la position et les mesures que la DGCCRF prendra sur ce dossier, la CSMF renouvelle ses conseils de prudence sur ces pratiques et incite les médecins, en cas de doute, à porter plainte auprès des services de cette administration.
Lire le courrier de la CSMF à la DGCCRF
LE FONDS CMU VEUT AMELIORER L’ACCES AUX SOINS DES PLUS DEMUNIS
Dans un rapport au gouvernement, le Fonds de financement de la Couverture maladie universelle propose d’améliorer l’accès aux soins des plus démunis, d’une part, en luttant contre les refus de soins aux bénéficiaires de la CMU et, d’autre part, en augmentant le recours à l’aide à la complémentaire santé.
L’ORDRE DES MEDECINS VEUT POUVOIR INTERVENIR EN CAS DE REFUS DE SOINS
L’Ordre national des médecins demande à être systématiquement alerté” par l’Assurance maladie des cas de refus de soins aux patients bénéficiaires de la CMU pour pouvoir appliquer les sanctions qui s’imposent et réitère sa demande de pouvoir prononcer des sanctions financières, ce qui lui a malheureusement été refusé jusqu’à présent par le Parlement.
Séminaires Pôle CSMF Formation :
Formations FORMUNOF : www.formunof.org – Calendrier 2009
Contact : formunof@ll-conseil.fr – Tél. 01 43 41 04 54 – Fax 01 43 41 04 59
Cliquez sur le thème du séminaire pour consulter le programme et vous inscrire : http://www.formunof.org/SCRIPTSMB/inscriptions2.php
Formations AFORSPE www.aforspe.fr – Séminaires ouverts aux généralistes
Contact : contact@aforspe.fr
Tél : 01 44 29 01 25
| Intitulé | Organisme | Dates |
| Mieux connaître et prescrire une cure thermale | FAF | 20/11/2009 au 21/11/2009 |
Donnez-nous les e.mails de vos confrères
Indiquez-nous les adresses e-mails de vos confrères, ils recevront notre lettre hebdomadaire : unof@csmf.org
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Réduction des droits d’enregistrements pour l’acquisition du droit de présentation à la clientèle.
Dans la cadre de la loi de modernisation de l’économie parue au journal officiel et qui s’applique à compter du 6 août 2008, les droits d’enregistrements pour l’acquisition du droit de présentation à la clientèle se calcule de la manière suivante :
Jusqu’au 06 août 2008
| Fraction du prix | taux |
| N’excédant pas 23.000€ | 0% |
| Supérieur à 23.000€ | 5% |
A compter du 06 août 2008
| Fraction du prix | taux |
| N’excédant pas 23.000€ | 0% |
| Entre 23.000€ et 200.000€ | 3% |
| Supérieur à 200.000€ | 5% |
Si une cession est inférieur à 23.000€, un droit fixe de 25€ est du.
Exemples : pour un prix d’acquisition de 20.000€, le montant des droits est de 25€.
Pour un prix d’acquisition de 125.000€, le montant des droits est de (125.000-23.000)x 3% = 3.060€.
Pour un prix d’acquisition de 225.000€, le montant des droits est de (200.000-23.000)x 3% + (225.000-200.000)x 5%= 6560€.
L’ACMF (Automobile-Club Médical de France) répond toujours présent !
Nous sommes sur informés, submergés par la paperasserie, voire surmenés…
Pour vous aider à trouver des solutions rapides et résoudre plus facilement les problèmes de la vie quotidienne, le Comité de l’Automobile-Club Médical de France (ACMF) a décidé de promouvoir trois nouveaux services en 2009 :
- Dépannage et Assistance Médicale : Service Orientation Assistance
Nous sommes aujourd’hui tellement multi-assistés qu’en cas de problème on ne sait plus à qui s’adresser pour trouver une réponse parfaitement adaptée.
Désormais, en appelant le Service Orientation Assistance de l’ACMF, un Conseiller vous aidera immédiatement à y voir clair afin de déclencher l’assistance la plus appropriée et la plus efficace face à votre difficulté : accident matériel ou corporel, panne…
- Recherche de personnel de confiance :
Cours particuliers, aides aux personnes âgées, tâches ménagères, assistance informatique, travaux domestiques : nous souhaiterions être aidé, mais où trouver quelqu’un de confiance ?
L’ACMF vous donne maintenant accès à un service gratuit de recherche et de mise en relation avec des professionnels sélectionnés et recommandés, à travers un réseau national.
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Un automobiliste français sur trois a perdu des points ! Les professionnels de santé qui roulent beaucoup y sont exposés.
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Ces nouveaux services viennent compléter une gamme déjà plébiscitée par 23 000 sociétaires :
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- Défense juridique gratuite, au civil comme au pénal
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- Hotline permanente pour vos tracas de tous les jours (démarches administratives, besoins de conseils, recherche d’infos…)
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Fax 01 56 08 04 38
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