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ÊTRE RESPONSABLE…
La négociation pour une nouvelle convention médicale, entamée en novembre 2022, se terminera par une signature ce jour, mardi 4 juin. Presque vingt mois pour un accord majeur puisqu’il définit non seulement l’augmentation de la rémunération des médecins libéraux pour les cinq années à venir mais aussi les objectifs d’accès aux soins et de santé publique à atteindre dans l’intérêt des Français.
Ces négociations et leur épilogue sont riches en enseignements, et ce, à plus d’un titre.
Même si une convention s’inscrit dans une lettre de cadrage du ministre de la Santé, l’échec de la négociation de 2023 a démontré que les syndicats médicaux avaient aussi leur lettre de cadrage et qu’ils ne pouvaient admettre une convention discriminante vis-à-vis des jeunes médecins au travers de contraintes individuelles inatteignables avec des répercussions majeures sur leurs rémunérations.
La Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) a su tirer les conséquences de cet échec en transformant les objectifs à atteindre en engagement collectif et sans lier leur non-atteinte à une baisse des rémunérations.
Un autre enseignement de cette négociation est la prise en compte par les syndicats de médecins des contraintes économiques majeures imposées par le gouvernement à la Cnam du fait d’un déficit budgétaire national très important avec des comptes de la Sécurité sociale jugés hors de contrôle par la Cour des comptes : un déficit de 11 milliards d’euros en 2023 et un déficit annoncé de 17 milliards en 2027. Quel syndicat responsable peut imaginer que les négociations difficiles que nous venons de vivre seront plus faciles dans les années à venir et ne pas craindre qu’un deuxième échec risquerait de signer la fin de toute convention médicale au profit de décisions législatives et gouvernementales dont chacun sait qu’elles ne nous sont jamais favorables ?
Pour la première fois, cette convention a dû diminuer le tarif de certains actes pour faire face aux effets d’aubaine créés par de nouvelles activités plus lucratives et moins contraignantes (téléconsultations, activité en centres de soins non programmés) que celles du médecin traitant.
Quel jugement porter sur le comportement d’un syndicat qui a failli faire échouer cette négociation en voulant imposer la fin du rôle du médecin traitant dans le parcours de soins ? Là, c’est la détermination de tous les autres syndicats qui l’a emportée et la Cnam a décidé de maintenir le médecin traitant dans ses missions, garantie de pertinence et de qualité des parcours de soins.
C’est pour toutes ces raisons que les adhérents de la CSMF ont décidé de donner leur accord pour une signature de ce texte conventionnel qui comporte des avancées en termes de rémunérations pour tous les médecins libéraux et cela même si, comme pour chaque compromis qu’est une convention médicale, il génère les frustrations liées aux demandes non prises en compte et qui devront faire l’objet d’avenants à cette convention dans les années à venir car une convention vit pendant cinq années (celle de 2016 a fait l’objet de 9 avenants).
Pour la CSMF, au vu des avancées obtenues, il était suicidaire de maintenir les médecins libéraux sous règlement arbitral pendant quatre années supplémentaires avec, pour les médecins généralistes, une consultation à 26,50 € (31,40 € pour les DROM) jusqu’en 2028 et sans revalorisation du forfait médecin traitant.
Un syndicat responsable est un syndicat qui s’engage pour défendre les intérêts de tous les médecins libéraux sans se défausser sur les autres syndicats. Un syndicat responsable n’est pas un syndicat qui, préoccupé par ses seuls intérêts électoralistes, prône des mesures populistes amenant à une paupérisation de la profession et à un suicide collectif professionnel au travers du déconventionnement.
À la CSMF, nous sommes fiers du travail effectué depuis vingt mois dans le cadre de cette négociation et nous allons faire vivre cette convention pour l’améliorer pendant cinq ans dans l’intérêt des médecins libéraux et des Français.
Dr Luc DUQUESNEL,
Président du syndicat Les Généralistes-CSMF
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