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LE SAS POUR LES NULS
Depuis un an, les médecins généralistes entendent parler du service d’accès aux soins, le SAS. La plupart d’entre eux ne se sentent pas concernés, et pourtant ils devraient tous l’être au plus tard avant la fin de 2022.
Annoncé en 2019 par le gouvernement comme devant constituer une révolution de la prise en charge des soins non programmés, le SAS a comme premier objectif de désengorger les services d’urgence, car des études ont montré que 43 % des passages annuels aux urgences (21 millions de recours par an au total) relèveraient d’une prise en charge par la médecine de ville.
La crise dite « estivale » des services d’urgence cet été, qui a vu un grand nombre d’entre eux fermer la nuit (et parfois en journée) du fait de la pénurie de médecins urgentistes, n’est en fait pas une crise conjoncturelle mais bel et bien une crise structurelle puisque bon nombre d’entre eux sont toujours en crise. Cela démontre la nécessité pour la médecine libérale de travailler avec les médecins hospitaliers sur les organisations à mettre en place sur nos territoires pour proposer les meilleures réponses aux demandes de soins non programmés des Français. Chacun sait que l’accès aux soins sera un thème majeur lors des prochaines élections, présidentielle et législative.
Avec du retard, 22 départements ont été choisis il y a un an pour débuter une expérimentation de SAS dès le mois de mai 2021, afin de l’étendre à tous les départements français et aux DROM en 2022.
L’organisation a pour objectif de mettre en place une régulation libérale par des médecins généralistes aux heures ouvrées des cabinets et des organisations territoriales ambulatoires garantissant la prise en charge des demandes de soins non programmés transmises par le centre 15.
Où en est-on aujourd’hui ?
Des millions d’euros ont été dépensés pour rénover la téléphonie et l’informatique des centres 15, mais force est de constater que ces projets sont soit au point mort, soit ont une régulation qui fonctionne mais pas de prise en charge par les médecins généralistes de terrain. Les seules organisations qui fonctionnent sont celles où les ARS ont accepté d’accorder les financements demandés par les médecins généralistes pour s’engager dans cette nouvelle mission.
Pourquoi un tel échec ?
La raison principale est le contenu de l’avenant 9 imposé au début de l’été par le gouvernement et l’Assurance maladie aux syndicats de médecins libéraux. Pour obtenir les revalorisations tarifaires attendues depuis plusieurs années par les médecins, il fallait, dans cet avenant 9, valider une organisation du SAS et la rémunération des médecins généralistes y participant, auxquelles tous les syndicats étaient opposés. Trois syndicats ont eu le courage de signer cet avenant afin de ne pas priver les médecins libéraux des revalorisations.
Le gouvernement et l’Assurance maladie imposent un concept du SAS inacceptable pour bon nombre de médecins généralistes : donner accès à son agenda de rendez-vous au centre 15 afin que ce dernier impose à chaque médecin 8 patients par semaine non connus du médecin et tout en sachant que ces patients ne seront pas comptabilisés dans la rémunération forfaitaire des actes de soins non programmés !
Question rémunération, les médecins régulateurs ne percevront que 90 euros par heure alors que dans certains départements ils sont à 125 euros par heure et qu’en centre de vaccination ils sont rémunérés 105 euros par heure !
Et pour les médecins effecteurs, alors que nous demandions une majoration de 15 euros par acte comme dans certains départements où le SAS fonctionne, ce sera un forfait qui correspondra à 4,66 euros par acte si le médecin a réalisé par trimestre 15 actes en plus des 8 actes hebdomadaires imposés par le centre 15 et non comptabilisés !
Les Généralistes-CSMF ont arrêté une position très claire.
Dans chaque département français et dans les DROM, les médecins généralistes doivent travailler à la mise en place d’un SAS : définir les besoins, la faisabilité, les outils nécessaires et la rémunération prenant en compte leur investissement dans cette nouvelle mission.
Une fois ce travail réalisé, aucun médecin ne doit participer au SAS tant qu’ils n’ont pas obtenu ce qu’ils souhaitent : pas d’accès à l’agenda de rendez-vous des médecins par le centre 15, rémunération plancher des régulateurs à 105 euros par heure et majoration de 15 euros par acte pour tous les actes transmis par le centre 15, mais aussi possibilité de régulation délocalisée et numéro d’appel 116 117.
La problématique de l’accès aux soins est telle en France que la mise en place du SAS est indispensable. C’est pour cette raison que le gouvernement, la CNAM et les ARS finiront par céder face à la détermination des médecins.
Il n’y aura pas de SAS sans médecins généralistes.
Les Généralistes-CSMF seront à vos côtés dans chaque région et chaque département pour gagner la bataille du SAS.
Dr Luc DUQUESNEL,
Président Les Généralistes CSMF
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