Lors de vœux pour l’année 2016, peu de médecins se sont souhaités une année sans tiers-payant généralisé. La Loi de Santé avait en effet été définitivement adoptée par le Parlement en décembre 2015. Ainsi, le mouvement de fermeture des cabinets du 24 au 31 décembre 2014, les 50 000 médecins qui ont battu le pavé parisien le 15 mars 2015, la journée sans médecin du 13 novembre 2015 n’auraient servi à rien…
Eh bien non. Les étrennes des médecins libéraux sont arrivées le 21 janvier 2016 : le Conseil Constitutionnel a amputé la Loi de Santé de Mariol Touraine de sa mesure phare, le tiers payant généralisé. Il s’agit là d’un véritable camouflet pour ce gouvernement qui, sourd à l’opposition des médecins et à leurs contre-propositions, s’est enfermé dans une mesure idéologique et populiste.
Chaque médecin a vite compris tous les avantages qu’il allait retirer de cette décision du Conseil Constitutionnel : moins de charges administratives et plus d’assurance d’être rémunéré de nos actes.
Ce qui se passe aujourd’hui en Guyane nous donne une nouvelle fois raison car même le tiers-payant social ne fonctionne pas ! Depuis le mois de décembre, les médecins libéraux guyanais ne sont plus rémunérés pour leurs patients en Aide Médicale d’Etat (AME). Pour certains, cela représente 50 % de leur activité. Il s’agit d’un dysfonctionnement du logiciel de la CNAM et cette dernière propose à tous ces médecins de réaliser à postiori des feuilles de soins papier pour tous les patients qu’ils ont vu depuis deux mois. Ces médecins, qui peinent à répondre aux demandes de soins de la population, vont donc devoir passer leurs week-ends à rechercher les données administratives de ces patients. Au final, beaucoup d’entre eux n’auront pas le temps et les moyens de le faire et ils vont donc se retrouver amputés de la moitié de leur rémunération pendant au moins deux mois puisque la CNAM n’a pas encore trouvé les moyens de résoudre son problème informatique.
Donc cela doit être clair pour nos gouvernants actuels et à venir, le tiers-payant généralisé, que ce soit sur la part obligatoire ou la part complémentaire, nous n’en voulons pas.
Par contre, peu de médecins ont réalisé qu’au travers de cette décision du Conseil Constitutionnel qui a sanctionné cette confusion des genres entre l’Etat et la Mutualité, ils avaient échappé au plus dangereux : ils n’allaient pas être obligés d’intégrer les réseaux de soins de ces mutuelles et la liberté de choix de son médecin par le patient était ainsi préservée.
Il ne faut donc jamais désespérer et des victoires peuvent survenir alors que nous pensions avoir perdu la bataille.
Il doit en être de même pour le mouvement de désobéissance tarifaire du C à 25€ lancé par l’UNOF-CSMF et MG France pour les médecins généralistes. Si le démarrage se fait lentement, le mouvement s’étend jour après jour et les lettres de rappel à l’ordre envoyées depuis la semaine dernière par les CPAM le prouvent. La FMF a rejoint notre mouvement. Reste au SML à en faire de même et ce sera alors l’ensemble des syndicats de médecins généralistes qui seront engagés dans ce mouvement.
L’objectif lancé par ces syndicats aux médecins généralistes est clair : si vous ne voulez pas que la prochaine convention accouche d’un C à 24€ en 2017 et 25€ en 2021, prenez dès maintenant 25€ pour espérer obtenir 30€ en 2021.
Il ne faut jamais désespérer …mobilisons nous, mobilisez vous.
Le conseil constitutionnel vient de censurer partiellement le tiers payant généralisé (TPG) dans le cadre de la loi de Santé. Bonne nouvelle pour l’UNOF-CSMF qui avait appelé à la désobéissance civile contre le TPG… Dr. Luc Duquesnel, Président de l’UNOF-CSMF : Tout à fait. Notre analyse est que cette loi de Santé…