Dans six jours, si le Règlement Conventionnel Arbitral n’inscrit pas le C à 23 euro, signé et provisionné, les médecins généralistes seront en droit d’appliquer ce tarif. L’UNOF-CSMF lance son mouvement le 12 avril 2010.

 
Dépenses de santé : électroencéphalogramme plat pour les honoraires des Généralistes.
 
Merci Madame la Ministre d’avoir bloqué les actes des médecins généralistes (+ 0,1% en 2009). Les chiffres sont là : les médecins généralistes dont vous annoncez, devant vos amis de MG France, que la deuxième partie du quinquennat leur sera consacrée, vont vous répondre dans le mouvement qui commence le 12 avril. Le mieux serait de ne plus vous occuper de nos affaires. Malheureusement, ces26 petits ministres de la santé régionaux, que vous avez créé avec votre loi, vont entraver l’exercice des médecins libéraux dans le carcan étatique.
 
 
Les médecins généralistes vont pouvoir s’exprimer
 
On le dit, on le sait, le malaise des médecins généralistes est grand. Leur colère aussi. Ils vont avoir la possibilité de l’exprimer. Au cœur d’une contestation de la médecine libérale. En ayant accompli leur partie du contrat, ils vont mettre face à leur responsabilité le gouvernement et la Caisse d’Assurance Maladie qui eux n’ont pas respecté leur engagement. Ces belles dames et ces beaux messieurs vont partout répétant leur attachement à la médecine générale, sa nécessaire revalorisation. Mais cette revalorisation, ils la veulent à la botte des agences régionales de santé, avec le retour de l’obligation de permanence de soins, les contrats d’exercice obligatoire à la campagne, les signalements d’absence si utiles pour les réquisitions.
Le 12 avril, il va falloir être solidaire. Les remontées du terrain sont à la proportion de la rage des professionnels. Le mouvement va être massif. Il faut faire plier ceux qui depuis trois ans noient le poisson et font tout pour reculer l’échéance d’un vrai plan pour la médecine générale.
Téléchargez dès mardi les affiches de l’UNOF sur le site www.unof.org
 
 
Un seul mot d’ordre commun à TOUS les Généralistes
 
Le mot d’ordre est simplissime. Le C à 23 euro pour tous. Les médecins généralistes de toute obédience peuvent se retrouver dans cette demande que portentl’UNOF et la CSMF. Parce que nous avons signé toutes les revalorisations depuis dix ans, nous sommes les plus légitimes pour lancer ce mouvement. Mais cela n’importe plus au moment du combat. Il faut regarder devant nous. D’abord obtenir notre dû. Retrouver le respect de notre profession. Car il sera inutile d’aller vers d’autres négociations tant que les précédentes n’ont pas été soldées. Ce non respect de la parole donnée pose problème sur l’honnêteté intellectuelle des partenaires de l’état qui bloquent les accords signés avec les Caisses.
Le combat du C à 23 euro, c’est donc aussi remettre de l’ordre dans le dialogue conventionnel à venir et de montrer notre volonté du respect des accords.
 
 
L’UNOF pour une spécialité revalorisée
 
Le C à 23 euro est une revendication qui doit porter derrière elle l’espoir d’une convention qui donnerait une véritable restructuration professionnelle dont l’ambition doit être le maintien des professionnels en exercice tout en accueillant le plus de jeunes médecins possibles dans un exercice renouvelé. Les médecins doivent maintenant pouvoir accéder à un exercice équilibré centré toujours sur cette médecine humaniste qui nous tient à cœur tout en respectant les nouvelles orientations vers plus de prévention primaire et secondaire et moins de soins.
L’investissement de l’Etat en 2010 fera les économies des années qui suivront en diminuant les complications et les hospitalisations onéreuses.
On ne répétera jamais assez nos revendications, ambitieuses mais accessibles :
  • Un acte de base d’une valeur de 25 euro, pour toutes les spécialités,
  • Des modificateurs dépendant du contenu de la Consultation (maladies chroniques, poly-pathologies, nombre de recours…) et des caractéristiques du patient (tel que l’âge…), ou du mode de recours,
  • Une estimation précise du coût de la pratique pour prendre en compte l’environnement administratif autour de l’acte médical (secrétariat, télétransmission, …),
  • Une incitation aux prises en charge de prévention et de Santé Publique permettant une amélioration des pratiques dans le cadre conventionnel.
 
Docteur Michel COMBIER
Président.
 
 
Donnez-nous les e.mails de vos confrères
Indiquez-nous les adresses e-mails de vos confrères, ils recevront notre lettre hebdomadaire : unof@csmf.org
 
 
Séminaires Pôle CSMF Formation :
Formations FORMUNOF : www.formunof.orgCalendrier 2010
Contact : formunof@ll-conseil.fr – Tél. 01 43 41 04 54 – Fax 01 43 41 04 59
Cliquez sur le thème du séminaire pour consulter le programme et vous inscrire :http://www.formunof.org/SCRIPTSMB/inscriptions2.php
 
 
EN BREF :
 
 
Affichez vos revendications !
La CSMF appelle tous les médecins libéraux à un mouvement de contestation tarifaire unitaire à compter du 12 avril afin d’imposer aux tutelles le respect des engagements conventionnels sur les honoraires.
Pour vous aider à afficher vos revendications et à prévenir vos patients, la CSMF met à votre disposition des affiches à détacher en pages centrales du médecin de France que vous recevrez à partir de demain.
Vous pourrez également, dès mardi prochain les télécharger sur le site de la CSMF (www.csmf.org) et vous les procurer auprès de votre syndicat départemental ou de votre syndicat de verticalité.
 
 
 
Report des élections professionnelles : La CSMF dénonce les magouilles du gouvernement sur le dos des médecins et l’UMESPE s’inquiète de la poursuite du blocage des rémunérations
Dés l’été 2009, la ministre de la santé avait décidé de priver les médecins libéraux de leur nouvelle convention et de mettre tous les dossiers en attente, en particulier ceux des revalorisations d’honoraires, afin de pouvoir organiser en priorité des élections professionnelles au début 2010. Elle répondait, alors, prétendait-elle à un impérieux et urgent besoin de démocratie.
Or, subitement, elle prétend repousser la date des élections « à la demande des syndicats » au 29 septembre. Les conséquences de ce brutal changement de stratégie sont nombreuses pour les médecins souligne le syndicat qui pointe le report de la nouvelle convention et des solutions à la situation dramatique dans laquelle se trouve aujourd’hui la profession. Ainsi, les caisses et le gouvernement vont pouvoir continuer à faire des économies sur le dos des médecins, car avec cette odieuse magouille électorale, rien ne sera désormais possible sur le plan conventionnel avant fin 2011 !
De son côté l’UMESPE-CSMF tire la sonnette d’alarme sur la situation financière des médecins exerçant des spécialités cliniques de proximité toujours ignorés par le gouvernement et qui vont, avec le report des élections, voir se prolonger d’autant le blocage de leurs rémunérations.
Lire le communiqué de la CSMF
Lire le communiqué de l’UMESPE
 
 
 
La médecine générale sera « une des priorités de la deuxième moitié du quinquennat. »
Invitée au congrès de MG France pour lancer la campagne électorale aux URPS du syndicat qui est son plus fidèle soutient depuis trois ans, la ministre de la santé ne s’est pas montrée avare de promesses sans pour autant apporter de réponses sur les revendications tarifaires. La médecine générale sera « une des priorités de la deuxième moitié du quinquennat » a-t-elle notamment déclaré en précisant aux adhérents de MG France qu’elle « les avait compris » et leur promettant, concernant sa loi, « que les décrets qui posent problème pourront être revus et assouplis. »
La ministre a également promis que le plan Sarkozy pour la « médecine de proximité » serait une chance pour les médecins généralistes, avant de se livrer à une série de cajoleries en tête à tête avec les membres de son syndicat fétiche. Chez MG France, les présidents se succèdent mais les habitudes perdurent…
 
 
 
La CSMF dénonce le corps étatique des ARS et demande au Président de la République de limiter leur champ d’action
Les ARS sont officiellement ouvertes depuis hier. Si l’idée d’une déconcentration de la gestion de la santé, en région, au plus près des besoins des populations, partait d’une bonne intention, celle-ci a été vite détournée pour permettre à l’Etat de reprendre en mains tout le système.
En effet, les ARS ont pour mission un encadrement sans précédent de la médecine de ville qui se traduit par la mise en œuvre d’un arsenal de contraintes insupportables :
  • Les autorisations d’absences et de congés,
  • Les gardes obligatoires avec une rémunération qui pourra varier selon le bon vouloir de chaque directeur d’ARS,
  • Les descentes des inspecteurs IGAS dans les cabinets à la demande du directeur de l’ARS,
  • La fin programmée de la liberté d’installation avec les SROS ambulatoires qui deviendront rapidement opposables,
  • Le conventionnement individuel avec les professionnels de santé,
  • Le conventionnement avec les établissements pour limiter autoritairement le secteur 2 sans contrepartie,
  • L’organisation d’une FPC étatique et obligatoire en concurrence directe avec le dispositif national.
A cela s’ajoute la perspective d’un objectif régional des dépenses de l’assurance maladie (ORDAM) afin d’imposer localement la maîtrise comptable, rappelle la CSMF, qui persiste à dénoncer le caractère étatique des ARS et appelle le Président de la République à revenir sur ces contraintes inacceptables imposées avec brutalité aux médecins libéraux, au détriment des patients.
Lire le communiqué de presse de la CSMF
 
 
 
 
 
Le Conseil des ministres confirme les préfigurateurs comme directeurs généraux des ARS
Le conseil des ministres, de mercredi a nommé les 26 directeurs généraux d'ARS qui ne sont autres que les préfigurateurs nommés fin septembre. Chacun d’eux a été confirmé dans son affectation initiale.
Le conseil des ministres a modifié l'intitulé de l'aire géographique pour deux ARS, implantées dans les DOM TOM où apparaît désormais l'agence de santé de l'Océan Indien, et l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.
Voici la liste
– Ile-de-France: Claude EVIN
– Rhône-Alpes: Denis MORIN
– Provence-Alpes-Côte d'Azur: Dominique DEROUBAIX
– Nord-Pas-de-Calais: Daniel LENOIR
– Pays de la Loire: Marie-Sophie DESAULLE
– Aquitaine: Nicole KLEIN
– Bretagne: Alain GAUTRON
– Midi-Pyrénées: Xavier CHASTEL
– Languedoc-Roussillon: Martine AOUSTIN
– Centre: Jacques LAISNE
– Lorraine: Jean-Yves GRALL
– Picardie: Christophe JACQUINET
– Alsace: Laurent HABERT
– Haute-Normandie: Gilles LAGARDE
– Poitou-Charentes: François-Emmanuel BLANC
– Bourgogne: Cécile COURREGES
– Basse-Normandie: Pierre-Jean LANCRY
– Auvergne: François DUMUIS
– Champagne-Ardenne: Jean-Christophe PAILLE
– Franche-Comté: Sylvie MANSION
– Océan Indien: Chantal DE SINGLY
– Limousin: Michel LAFORCADE
– Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin: Mireille WILLAUME
– Martinique: Christian URSULET
– Corse: Dominique BLAIS
– Guyane: Philippe DAMIE
 
 
 
La taxe sur les feuilles de soins papier repoussée à 2011, mais pas abandonnée
L'amende pour les médecins recourant encore à des feuilles de soins papier, prévue par la loi Bachelot, et réclamée par la Cour des comptes et le président du CISS, sera finalement reportée au 1er janvier 2011. Cette taxe inique de 50 centimes d’euros par feuille de soins papier, devait initialement entrer en vigueur en mai pour imposer la télétransmission à tous les médecins et permettre aux caisses d’économiser sur le traitement des feuilles de soins.
La CSMF qui avait combattu cette mesure vexatoire et impossible à mettre en œuvre compte tenu de la réalité de l’exercice en cabinet, où pour de nombreuses raisons certains patients se voient dans l’incapacité de produire leur carte vitale, sans parler de la visite à domicile où la télétransmission est impossible, ne se réjouit pas de ce report qui traduit les nombreuses difficultés auxquelles se heurtent les caisses. La CSMF, demande le retrait de cette taxe injuste et de la remplacer par des mesures d’aide à la modernisation des cabinets libéraux.
 
 
 
Le SYMHOP dénonce à son tour le salariat dans les cliniques
Tout comme le Pôle CSMF AOC, le SYMHOP a dénoncé, à son tour, les manœuvres de la FHP MCO pour inciter les établissements privés à mettre en place le salariat des praticiens et à organiser la récupération de leurs honoraires. Le salariat dans les cliniques avait été décidé par la loi Bachelot.
Le SYMHOP invite les médecins de l’hospitalisation privée à entrer en résistance contre le salariat.
Lire le communiqué du SYMHOP
 
 
 
540 agressions de médecins déclarées en 2009
L’Observatoire pour la sécurité des médecins, créé par l’Ordre vient de publier le recensement des agressions déclarées en 2009.
En 2009, l’Observatoire note un léger infléchissement du nombre de médecins victimes d’agressions qui s’élève à 540 contre 588 en 2008. Mais si les agressions sont un peu moins nombreuses, elles sont plus graves que par le passé.
Les agressions verbales sont en hausse et représentent 54 % des incidents contre 46 % en 2008, tout comme les agressions physiques qui passent de 11 à 16%, les vols à l’encontre des médecins sont également un motif d’agression dans 23% des cas.
Enfin les agressions constatées par l’Observatoire concernent à 62 % les généralistes.
 
 
 
Le Syndicat National des Médecins Concernés par la Retraite inquiet
Le Syndicat National des Médecins Concernés par la Retraite, qui a réuni son assemblée générale, a adopté une motion à l’unanimité pour rappeler son attachement à la retraite par répartition.
Le SNMCR, qui rappelle que l’Assurance Supplémentaire Vieillesse (ASV), liée à la nature du contrat conventionnel et à l’opposabilité des honoraires, représente 39 % de la pension des médecins, appelle les partenaires (Etat et Caisses) au respect de leurs engagements.
Le syndicat s’inquiète de l’affiliation autoritaire d’une partie des auto-entrepreneurs au Régime de Base des professions libérales, affiliation qui met gravement en danger la CNAVPL par son effet pervers sur la compensation démographique.
Les médecins retraités sont également inquiets face au drame sociétal prévisible que constitue la dépendance avec une population concernée croissante et conseillent de s’organiser pour prévoir ce risque car le montant de la retraite ne couvre pas une telle situation.
Lire le communiqué du SNMCR

 


PARTENAIRES
 
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Actualité fiscale en partenariat avec l’AGAPS : www.agaps.com

 
Acquisition d'un véhicule : Sort fiscal des BONUS et Malus écologiques
Un dispositif BONUS et MALUS dit "écopastille" pour les voitures les plus polluantes s'applique aux voitures particulières neuves, acquises depuis le 1er janvier 2008. Le bonus ou le malus se traduisent par une baisse ou une augmentation du prix d'achat du véhicule. Seuls sont concernés par ce dispositif les véhicules de tourisme.
Quel traitement comptable et fiscal devez-vous donner au bonus et au malus sur l'acquisition de votre voiture ?
Si vous êtes propriétaire d'un véhicule non inscrit
à votre actif professionnel :
 
Si vous êtes propriétaire d'un véhicule inscrit
à votre actif professionnel
Le bonus n'est pas imposable
Le malus n'est pas déductible
 
Le bonus est imposable
(une option pour un étalement est possible)
Le malus est déductible
 
BONUS D'UN VÉHICULE INSCRIT À L'ACTIF

Le bonus constitue une aide. Son régime comptable et fiscal est donc différent de celui de l'acquisition du véhicule.
Sur le plan comptable
    –  Le montant du bonus doit être porté en "Divers et autres recettes".
         Le prix de revient du véhicule doit être inscrit dans le compte "Attente d'immobilisation" pour son montant hors bonus
 
L'amortissement est calculé sur le prix de revient du véhicule
 
Sur le plan fiscal : imposition du bonus
Le bonus s'analyse comme une recette imposable l'année de leur perception. En cas d'utilisation mixte (privée/professionnelle), seule la part professionnelle est imposable. S'agissant d'une "subvention", il est possible d'opter pour un étalement de l'imposition proportionnellement au montant des amortissements pratiqués sur le véhicule. Dans ce cas, la part annuellement imposable est déterminée comme suit :
En cas d'option pour l'étalement de l'imposition du bonus
    Part imposable = Bonus x % professionnel x 
Dotation annuelle des amortissements
 pratiqués sur le prix de revient du véhicule
 
Prix de revient
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Sur la déclaration n° 2035, le malus est à indiquer sur la ligne "gains divers"
 
 
MALUS D'UN VÉHICULE INSCRIT À L'ACTIF

Le malus constitue une taxe. Son régime fiscal est donc différent de celui de l'acquisition du véhicule.
Sur le plan comptable
     –  Le montant du malus doit être porté en "Autres impôts".
Le prix de revient du véhicule doit être inscrit dans le compte"Attente d'immobilisation"pour son montant hors malus.
 
L'amortissementest calculé sur le prix de revient du véhicule
 
Sur le plan fiscal : déductibilité du malus
La taxe et donc, le malus, s'analyse comme une charge déductible l'année de son paiement. En cas d'utilisation mixte (privée/professionnelle) seule la part professionnelle est imposable.
 
Sur la déclaration n° 2035, le malus est à indiquer sur la ligne "Autres impôts"
Tarif du Malus
Pour les véhicules acquis en 2008 et 2009 en fonction du taux d'émission de dioxyde de carbone (en grammes par kilomètres)
Taux ≤ 165 gCO2/km
200 €
166 gCO2/km ≤ Taux ≤ 200 gCO2/km
750 €
201 gCO2/km ≤ Taux ≤ 240 gCO2/km
1.600 €
251 gCO2/km < Taux
2600
Montants donnés sans considération de :
l'exonération des personnes handicapées ou titulaires d'une
   carte invalidité de 80 %.
l'abattement en faveur des véhicules flex fuel.
le remboursement partiel du malus en faveur des familles nombreuses.
Lorsque le véhicule n'a pas fait l'objet d'une réception communautaire, le malus est calculé en fonction de la puissance fiscale du véhicule.
 
 

 


L’ACMF (Automobile-Club Médical de France) vous aide à trouver du personnel de confiance !

 

A l’ACMF, nous savons que votre temps est précieux ! Nos spécialistes sont là pour vous simplifier la vie au quotidien.

 

L’ACMF vous offre un service gratuit de mise en relation qui vous permet de trouver, au sein d’un réseau national, des professionnels de confiance, recommandés pour les services à la personne. Vous pouvez par ailleurs les rémunérer en utilisant le Chèque Emploi Service Universel (CESU).

 

La liste des services à la personne :

  • Garde d’enfants à domicile

  • Soutien scolaire, assistance informatique

  • Ménage (travaux ménagers, repassage du linge)

  • Entretien de la maison (jardinage, bricolage, gardiennage)

  • Alimentation (repas à domicile, livraison de courses)

  • Assistance aux séniors

  • Assistance aux personnes handicapées

 

Ce service vient compléter une gamme déjà plébiscitée par 23 000 sociétaires :

  Dépannage-remorquage gratuit et prioritaire, en France et dans les pays de la carte verte, sans aucune franchise kilométrique, 24H sur 24 et 365 jours par an, pour tous les véhicules immatriculés à votre nom ou à celui de votre conjoint.

  Assistance médicale, en France et dans le Monde entier, pour vous et tous les membres de votre famille

  Défense juridique gratuite, au civil comme au pénal
  Hotline permanente pour vos tracas de tous les jours (démarches administratives, besoins de conseils, recherche d’infos…)

  Stages de récupération de points du permis de conduire

  Centrale d’achat pour acheter mieux et moins cher

 

Depuis le 1er janvier 2009, les sociétaires de l’ACMF bénéficient des services exceptionnels d’EUROP ASSISTANCE, « l’assisteur n° 1 dans le cœur des français ».

 

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Pour contacter l’ACMF, obtenir des renseignements, un bulletin d’adhésion

(précisez « de la part de l’UNOF ») :

TEL : 01 47 04 31 30

FAX : 01 47 04 01 64

E-Mail : info@acmf.asso.fr

 

LES 7 RAISONS D’ADHERER AUJOURD’HUI A L’ACMF :

  1. Un ensemble de services introuvables ailleurs et à ce prix
  2. Des services spécialement étudiés pour les professions médicales
  3. Une priorité d’intervention
  4. Des services étendus à tous les membres de votre famille et à tous vos véhicules
  5. Une association professionnelle à but non lucratif
  6. Un esprit permanent de solidarité confraternelle dont peuvent attester plus de 23 000 confrères
  7. Une expérience de plus de 50 ans.


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EMSvoyages – licence agence : LI 075070067
276 rue Lecourbe – 75015 Paris Tél. 01 48 56 76 76 – 06 08 51 35 96 Fax 01 56 08 04 38
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