Dans six jours, si le Règlement Conventionnel Arbitral n’inscrit pas le C à 23 euro, signé et provisionné, les médecins généralistes seront en droit d’appliquer ce tarif. L’UNOF-CSMF lance son mouvement le 12 avril 2010.
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Un acte de base d’une valeur de 25 euro, pour toutes les spécialités,
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Des modificateurs dépendant du contenu de la Consultation (maladies chroniques, poly-pathologies, nombre de recours…) et des caractéristiques du patient (tel que l’âge…), ou du mode de recours,
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Une estimation précise du coût de la pratique pour prendre en compte l’environnement administratif autour de l’acte médical (secrétariat, télétransmission, …),
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Une incitation aux prises en charge de prévention et de Santé Publique permettant une amélioration des pratiques dans le cadre conventionnel.
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Actualité fiscale en partenariat avec l’AGAPS : www.agaps.com
Si vous êtes propriétaire d'un véhicule non inscrit
à votre actif professionnel : |
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Si vous êtes propriétaire d'un véhicule inscrit
à votre actif professionnel |
– Le bonus n'est pas imposable
–Le malus n'est pas déductible
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– Le bonus est imposable
(une option pour un étalement est possible)
– Le malus est déductible
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En cas d'option pour l'étalement de l'imposition du bonus
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Part imposable = Bonus x % professionnel x
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Dotation annuelle des amortissements
pratiqués sur le prix de revient du véhicule |
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Prix de revient
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Tarif du Malus
Pour les véhicules acquis en 2008 et 2009 en fonction du taux d'émission de dioxyde de carbone (en grammes par kilomètres)
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Taux ≤ 165 gCO2/km
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200 €
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166 gCO2/km ≤ Taux ≤ 200 gCO2/km
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750 €
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201 gCO2/km ≤ Taux ≤ 240 gCO2/km
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1.600 €
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251 gCO2/km < Taux
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2600
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Montants donnés sans considération de :
– l'exonération des personnes handicapées ou titulaires d'une
carte invalidité de 80 %.
–l'abattement en faveur des véhicules flex fuel.
– le remboursement partiel du malus en faveur des familles nombreuses.
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Lorsque le véhicule n'a pas fait l'objet d'une réception communautaire, le malus est calculé en fonction de la puissance fiscale du véhicule.
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L’ACMF (Automobile-Club Médical de France) vous aide à trouver du personnel de confiance !
A l’ACMF, nous savons que votre temps est précieux ! Nos spécialistes sont là pour vous simplifier la vie au quotidien.
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La liste des services à la personne :
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Garde d’enfants à domicile
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Soutien scolaire, assistance informatique
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Ménage (travaux ménagers, repassage du linge)
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Entretien de la maison (jardinage, bricolage, gardiennage)
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Alimentation (repas à domicile, livraison de courses)
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Assistance aux séniors
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Assistance aux personnes handicapées
Ce service vient compléter une gamme déjà plébiscitée par 23 000 sociétaires :
Dépannage-remorquage gratuit et prioritaire, en France et dans les pays de la carte verte, sans aucune franchise kilométrique, 24H sur 24 et 365 jours par an, pour tous les véhicules immatriculés à votre nom ou à celui de votre conjoint.
Assistance médicale, en France et dans le Monde entier, pour vous et tous les membres de votre famille
Défense juridique gratuite, au civil comme au pénal
Hotline permanente pour vos tracas de tous les jours (démarches administratives, besoins de conseils, recherche d’infos…)
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TEL : 01 47 04 31 30
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Des services spécialement étudiés pour les professions médicales
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Une priorité d’intervention
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