UNOF-MAIL /// Mercredi 25 Mai
2005






Le médecin traitant se met en place. Les formulaires sont remplis
et adressés au rythme prévu. La réforme et la convention poursuivent
donc leur mouvement. Ce mouvement devient de plus en plus
perceptible pour les médecins généralistes, choisis à plus de 98 %
comme médecins traitants. La rémunération de la coordination des
affections de longue durée leur est versée. Le démarrage de cette
mesure est d’abord la preuve du respect de la parole donnée. Certes,
les montants ne sont pas encore élevés. Nous rappelons les deux
critères de cette rémunération : que le patient ait choisi son
médecin traitant, et que l’anniversaire de son entrée en ALD tombe
dans le trimestre. Au fil de ces derniers, le médecin va donc voir
monter le montant des versements, pour arriver à une somme non
négligeable en année pleine. Fin des fausses informations sur le
versement de 10 € par patient et par trimestre, et autres
incapacités de mettre la mesure en marche. Cette nouvelle avancée
doit encourager les médecins de famille à améliorer la maîtrise
médicalisée, particulièrement dans la gestion des ALD. II leur faut
comprendre que leur future rémunération dépend de leur implication
dans cette convention. Le choix est d’une simplicité enfantine. Soit
ils sont les acteurs de cette régulation médicalisée de leur
exercice, de leur prescription et de leur avenir. En devenant les
responsables de la médecine libérale, ils verront progressivement
leur situation s’améliorer. Soit ils laissent à d’autres, plus
comptables que médecins, être les décideurs de leur destin. Retour à
la maîtrise comptable, au reversement type 1997, et aux contraintes.
L’effort demandé est si minime face aux enjeux que je ne peux penser
que nos confrères n’adhérent pas à cette responsabilité historique
pour la profession. C’est notre combat pour le maintien d’une
médecine libérale et sociale.

Dr Michel COMBIER,
Président

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Rapport Berland et mesures
ministérielles pour la démographie médicale


  • VOICI LE NOUVEL ARTICLE 85 du Code de Déontologie médicale. Il
    est possible d’ouvrir un cabinet secondaire à plusieurs dans des
    zones déficitaire (annexe 1). Cette annonce est à la fois la plus
    concrète et la plus opérationnelle parmi toutes les mesures faite
    dans le cadre du rapport Berland et parmi le choix des mesures
    ministérielles. Reste en suspens comment cette mesure pourra être
    développée ?


  • La deuxième grande mesure est de confirmer le travail de
    transfert de compétences
    de la profession. Travail commencé
    de manière expérimentale depuis l’arrêté du 13/12/2004 ;
    travail primordial car, face à la demande, comment la médecine
    générale pourra-t-elle créer des cabinets secondaires si la demande
    de soins n’est pas répartie de manière plus en rapport avec les
    compétences de chacun….il y aura donc un temps d’expérimentation et
    un temps d’adaptation des esprits médicaux et des patients. Ce temps
    pourrait être plus long qu’on ne l’imagine !!! A noter que l’on
    oublie à tort de discuter ici des formes d’entreprises qui
    pourraient accepter ensemble un cabinet de groupe pluridisciplinaire
    et des cabinets secondaires…. Le statut juridique de! l’entreprise
    libérale est malheureusement le parent pauvre de ce rapport et
    pourtant si essentiel pour attirer les nouvelles générations.



  • C’est le troisième point du rapport qui évoque le statut de
    collaborateur libéral, (projet de Loi débattu en juin 2005), voire
    du salariat dans les maisons de garde…. C’est à l’épreuve des faits
    que ces statuts devront être testés. Mais, le coût du salariat ne
    pourra vraisemblablement pas être supporté par les libéraux….



  • Quant aux mesures retenues par le Ministre, malheureusement,
    elles sont certes intéressantes, mais elles ne vont pas bousculer le
    monde médical : augmentation du numerus clausus, fidélisation
    de l’ECN en créant un choix régional, et mesure d’information des
    médecins et des étudiants sur les aides financières. L’élan de
    réforme n’est pas au rendez-vous du défi incroyable que va poser la
    démographie médicale et devrait-on ajouter paramédicale…le rapport,
    lui, par contre ne se paye pas de mot, il est fait de vraies
    propositions concrètes qui ne demandent qu’à être mises en œuvre.

    Dr Vincent BOCHER

    Annexe 1 :

    Art. R. 4127-85. – Le lieu habituel d’exercice d’un médecin
    est celui de la résidence professionnelle au titre de laquelle il
    est inscrit sur le tableau du conseil départemental, conformément à
    l’article L. 4112-1 du code de la santé publique.
    Dans l’intérêt
    de la population, un médecin peut exercer son activité
    professionnelle sur un ou plusieurs sites distincts de sa résidence
    professionnelle habituelle :
    – lorsqu’il existe dans le secteur
    géographique considéré une carence ou une insuffisance de l’offre de
    soins préjudiciable aux besoins des patients ou à la permanence des
    soins ;
    – ou lorsque les investigations et les soins qu’il
    entreprend nécessitent un environnement adapté, l’utilisation
    d’équipements particuliers, la mise en oeuvre de techniques
    spécifiques ou la coordination de différents intervenants.
    Le
    médecin doit prendre toutes dispositions et en justifier pour que
    soient assurées sur tous ces sites d’exercice la réponse aux
    urgences, la qualité, la sécurité et la continuité des soins.
    La
    demande d’ouverture d’un lieu d’exercice distinct est adressée au
    conseil départemental dans le ressort duquel se situe l’activité
    envisagée. Elle doit être accompagnée de toutes informations utiles
    sur les conditions d’exercice. Si celles-ci sont insuffisantes, le
    conseil départemental doit demander des précisions
    complémentaires.
    Le conseil départemental au tableau duquel le
    médecin est inscrit est informé de la demande lorsque celle-ci
    concerne un site situé dans un autre département.
    Le silence
    gardé par le conseil départemental sollicité vaut autorisation
    implicite à l’expiration d’un délai de trois mois à compter de la
    date de réception de la demande ou de la réponse au supplément
    d’information demandé.
    L’autorisation est personnelle et
    incessible. Il peut y être mis fin si les conditions fixées aux
    alinéas précédents ne sont plus réunies.
    Les recours contentieux
    contre les décisions de refus, de retrait ou d’abrogation
    d’autorisation ainsi que ceux dirigés contre les décisions
    explicites ou implicites d’autorisation ne sont recevables qu’à la
    condition d’avoir été précédés d’un recours administratif devant le
    Conseil national de l’ordre. »


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    Démographie : pas de solution clé en main


    Michel Chassang, un homme pressé ?

    Dépenses d’assurance maladie : le malade Sécu se porte
    un peu mieux…

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    2005, année de l’antiangiogenèse !

    Premiers résultats du dépistage du cancer colorectal
    en Ille et Vilaine

     
     




    LES REACTIONS DE NOS
    LECTEURS

    Vous trouverez ci-après l’ensemble des
    réactions que vous nous avez envoyées suite au Mail-UNOF du mois
    dernier. Michel Combier vous y répond.

    REPONSE COLLECTIVE DE MICHEL COMBIER :

    Les médecins qui dialoguent avec nous font remonter la souffrance
    liée aux difficultés démographiques sur le terrain. Cette souffrance
    nous l’entendons. Nous essayons depuis plusieurs années de
    contrebalancer des mesures dont le seul but était de diminuer
    l’offre de soins. Rappelez-vous. Les décideurs pensaient que les
    médecins étant moins nombreux, les dépenses de santé allaient
    diminuer, oubliant l’augmentation de la demande liée à des facteurs
    démographiques bien plus lourds. Nous avons demandé que soient tenu
    compte dans l’offre de soins le vieillissement de la population et
    une analyse qualitative de la réponse (en privilégiant les médecins
    généralistes plus que les spécialistes). Les représentants de la
    profession, syndicats, ordre, unions n’ont cessé de crier au loup,
    sans être entendus par des structures sûres de leur fait, le nez
    dans le guidon de la maîtrise comptable. Hélas, aujourd’hui, ce sont
    nos confrères qui en sont les victimes. Nous continuons à porter nos
    demandes. La réforme de la permanence de soins, avec le découpage
    des heures nocturnes, le regroupement des secteurs, l’augmentation
    des astreintes, est une première réponse. Les mesures pour les zones
    défavorisées vont donner des indications sur l’amélioration de
    l’exercice. Bien sûr, après autant de temps perdu, tout ne se
    résoudra pas en deux coups de cuillérées à pot. Mais la volonté est
    là et les difficultés commencent à être prises en compte par les
    décideurs. Il était temps. Mais tout ceci est bien incomplet.

    Pour ce qui concerne le C, nous sommes pour une augmentation de
    cette lettre clé en privilégiant le contenu des actes par une
    nomenclature qui permettra de rémunérer le travail de chacun. Il
    faut recentrer la reconnaissance de notre profession en privilégiant
    la qualité des actes avec un niveau de prix suffisant. Nous avons
    commencé avec la consultation à 25 € pour les nourrissons, nous
    continuerons avec celle à 23 € des 2 à 6 ans au début de l’année.
    Puis mettre en place la vraie hiérarchisation. Voilà notre programme
    pour revaloriser notre travail.

    VOS REACTIONS :

    L’EDITORIAL :

    1/ Et au milieu de tas de cotations épisodiques
    ou de paiements contractuels aléatoires, existe le C à 20 euros qui
    fait pauvre et va faire chaque année un peu plus misérable alors
    qu’il s’agit là pour tous désormais de 95 % des actes et qu’il
    devrait être – cette année – à 30 euros.

    Brillant résultat de notre administration de la santé et belle
    technique de contournement ( et d’étouffement ? )

    Pour ma part je me fous complètement de savoir qui a fait quoi en
    ce domaine et le top départ de chacun dans la grève et le 20/30.

    On peut juste dire sans avoir grande crainte de se tromper que le
    mot d’ordre en question a été lancé faute d’imagination, et surtout
    suite à la perte de crédibilité de toutes les formules précédentes,
    et que la CSMF a été surprise du résultat ( comme les autres ), ce
    qui situe parfaitement l’analyse de départ….

    Ce qui me gêne, actuellement, c’est que nos syndicats semblent se
    contenter de la position du C que j’évoque plus haut et de
    l’inéluctable paupérisation de la médecine qui va avec.

    Le hic est qu’avec ce tarif de misère il existe un indéniable
    accompagnement d’autres facteurs ( sociétal entre autres ) tous
    propres à abaisser toujours plus l’image de cette médecine libérale
    généraliste qui est notre métier.

    Qu’il est là un immense
    danger pour notre profession et notre rôle et qu’il n’y a personne
    pour avoir prévu un correctif automatique de cet honoraire qui
    représente dés à présent le seul acte de notre cursus journalier.


    Que le différentiel entre la cherté de la vie et cette
    cotation allant à nouveau en augmentant ( et à quelle vitesse ) on
    reprend à nouveau une très mauvaise pente, porteuse de n’importe
    quoi.

    Et ce au nom d’une sorte de tabou complètement stupide
    à vague consonance politique sentant très fort l’électoralisme de
    canton, attaché à la non-augmentation “suffisante” de l’honoraire de
    base..
    Là encore : jusqu’à quand ?
    Lauer17@aol.com

    2/ médecin de campagne depuis 26 ans, les gardes
    , les astreintes j’ai fait ma part d’un jour/ 2 dimanches et fêtes
    pendant 17 ans à un jour sur 5 en 2004 (4950 € perçus pour les
    astreintes en 2004) ,participant à l’organisation de la pds sur le
    22 depuis 3 ans je pense pouvoir exprimer le sentiment des médecins
    de campagne en vous disant que vous pouvez X par 10 le montant des
    astreintes, on n’a pas envie de payer plus d’impôt, nos 60 h hebdo
    nous suffisent pour vivre.
    Cpdt nous ne sommes pas contre le fait
    que des médecins salariés viennent arrondir leurs fins de mois en
    prenant enfin leur tour dans la PdS, qu’ils jugent si indispensable
    pour les généralistes (NB: le volontariat en campagne c’est du
    pipeau)
    Patrick Gicquel

    LA PERMANENCE DES SOINS :

    3/ bonjour,
    je préfère “duplicité” à
    “schizophrénie”; cela me semble beaucoup plus juste: duplicité est
    un comportement vicieux, la schizophrénie une terrible maladie, et
    l’utilisation de ce terme fait très mal aux proches des
    schizophrènes… à part cela pour la CCAM technique à usage des
    généralistes il faudra obtenir une aide pour la mise aux normes des
    logiciels; en attendant je commande plein de feuilles de soins pour
    pouvoir coter les actes sans avoir à changer mon informatique qui
    fonctionne beaucoup mieux depuis que je n’ai plus d’abonnement de
    maintenance de logiciel; à croire que les mises à jour plantaient le
    système.
    amitiés
    M. Bachelet de la CSMF 44

    4/ REPERER LES ZONES SOUS-MEDICALISÉES N’EST PAS
    SEULEMENT LE FAIRE “A CE JOUR” MAIS SURTOUT DE PREVOIR CE QUE SERA
    LE PAYSAGE MEDICAL DANS 5 À 10 ANS (PREVOIR POUR UN POLITIQUE C’EST
    DIFFICILE !!!)
    L’ETUDE DE LA CNAM QU’ON PEUT TROUVER PARTOUT EST
    UNE PROVOCATION . !!!
    Philippe
    Jourdain

     





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