Le décret n°2004-1139 du 26 octobre 2004 relatif à la Haute Autorité de santé a été publié aujourd'hui au Journal Officiel. Le texte définit les missions, l'organisation et le fonctionnement de la nouvelle instance créée par la loi sur l'assurance maladie du 13 août 2004 (loi n° 2004-810). [ Accéder au texte du dévret...->http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0423567D]

J.O n° 239 du 13 octobre 2004 page 17455 texte n° 48 Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux Ministère de la santé et de la protection sociale Décret n° 2004-1075 du 12 octobre 2004 relatif à l'organisation des branches assurance maladie et accidents du travail et maladies professionnelles et à la composition des conseils de la [...]

J.O n° 239 du 13 octobre 2004 page 17465 texte n° 52 Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux Ministère de la santé et de la protection sociale Arrêté du 8 octobre 2004 pris en application de l'article L. 162-21-2 du code de la sécurité sociale et fixant la composition, les missions et les modalités de fonctionnement [...]

J.O n° 239 du 13 octobre 2004 page 17464 texte n° 51 Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux Ministère de la santé et de la protection sociale Décret n° 2004-1078 du 12 octobre 2004 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité de la démographie médicale et modifiant le décret n° 2003-529 du 19 [...]

J.O n° 239 du 13 octobre 2004 page 17463 texte n° 49 Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux Ministère de la santé et de la protection sociale Décret n° 2004-1076 du 12 octobre 2004 relatif aux informations à transmettre aux caisses de sécurité sociale en cas d'accident impliquant un tiers NOR: SANS0323083D Le Premier ministre, Sur [...]

J.O n° 239 du 13 octobre 2004 page 17464 texte n° 50 Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux Ministère de la santé et de la protection sociale Décret n° 2004-1077 du 12 octobre 2004 relatif au comité d'alerte sur l'évolution des dépenses de l'assurance maladie NOR: SANS0423244D Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de [...]

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la santé et de la protection sociale et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 322-3 ; Vu le code rural, notamment son article L. 742-3 ; Vu l'avis [...]

Le ministre de la santé et de la protection sociale, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et le secrétaire d'Etat à l'assurance maladie, Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article R. 162-52 ; Vu l'arrêté du 26 mars 1972 relatif à la nomenclature générale des actes [...]

Journal Officiel 17/08/2004, n° 190 .p. 14545. Cote : Législation Disponible sur le site LEGIFRANCE.GOUV: http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTX0300078L

Journal Officiel 23/07/2004, Un comité de concertation et de suivi est chargé d'assurer l'information des différents acteurs sur le contenu et les modalités techniques de mise en oeuvre et d'évolution de la tarification à l'activité ainsi que de recueillir leurs observations sur ces éléments. A cet effet, il est notamment informé des travaux du comité [...]