Pour combler le trou des dépenses de l´assurance maladie, « il va falloir soit augmenter les prélèvements, soit baisser les remboursements, ce qui implique soit de faire payer les Français en fonction de leur revenu, soit de faire payer les malades », éventuellement par le biais des assurances qui tiendront compte de leur âge...
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DMP : les sénateurs s´opposent au « droit au masquage »
Les sénateurs ont, lors de l´examen en première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale,voté un amendement supprimant une disposition qui donnait une base législative au droit des patients à « rendre inaccessibles » certaines données figurant sur leur dossier médical personnel. Cet amendement de la commission des Affaires sociales...
Démographie médicale : Roselyne Bachelot veut un débat « sans tabou »
Le débat qui se tiendra aux Etats généraux de l´organisation des soins de février 2008 sera « sans tabou et ouvert aux propositions les plus innovantes », a promis mardi la ministre de la Santé devant les sénateurs, à l´occasion d´une discussion de fond sur la démographie médicale. « Si nous sommes les garants...
DMP : le gouvernement veut prendre son temps
Les ministres de la Santé et du Budget, qui ont reçu la semaine dernière un rapport très critique sur la mise en place du dossier médical personnel, souhaitent relancer le projet « de manière pragmatique, en privilégiant des expérimentations sur le terrain et un déploiement progressif ciblé sur les professionnels de santé et les...
Rapport Ménard : France-Alzheimer satisfaite mais vigilante
Le Président de la République a désormais deux mois pour élaborer son plan d´action sur la lutte contre la maladie d´Alzheimer, inspiré par le rapport ambitieux que le Pr Joël Ménard lui a remis jeudi. « C´est un travail complet dont nous nous réjouissons. Nous craignions que l´effort soit exclusivement porté sur la recherche,...
Secteur II encadré : les chirurgiens interpellent les sénateurs
Les responsables du Syndicat national des chirurgiens viscéraux et digestifs (Sncvd) entrent en guerre contre « les irresponsables prises de position des élus », qui, à l´occasion de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale (Plfss) à l´Assemblée nationale, ont amené à un « encadrement du secteur à...
La TVA sociale est trop risquée pour les sénateurs de la Mecss
A quelques jours d´un débat sur les prélèvements obligatoires qui se tiendra le 8 novembre au Sénat, la mission d´évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) s´est interrogée sur le meilleur mode de financement de la protection sociale. Ses conclusions – présentées dans un rapport préparatoire approuvé par la commission des affaires...
La Csmf : « Le gouvernement a dupé les libéraux »
Pour le président de la Confédération des syndicats médicaux français (Csmf), le projet de loi de financement de la sécurité sociale (Plfss) qui fera l´objet d´un vote solennel des députés, ce soir, est un « jeu de dupes, qui n´est pas prêt de s´arrêter ». Il en appelle aux sénateurs, et même au Président...
Démographie médicale : le débat reporté aux Etats généraux de l´offre de soins
L´examen du projet de loi de financement de l´assurance maladie (Plfss) pour 2008 a donné lieu, vendredi soir, à l´approbation de la nouvelle rédaction de l´article 33, qui ne fait plus mention des modalités de conventionnement en fonction de la densité de la zone d´installation des médecins, mais prévoit des mesures « notamment incitatives...
Médecine de ville : « les stabilisateurs économiques » et le devis sur les honoraires adoptés par les députés
L´Assemblée nationale, qui poursuit l´examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (Plfss) pour 2008, a adopté, en première lecture, jeudi soir, la mesure qui met en place un « stabilisateur économique » et fixe un délai de carence de six mois avant toute application des conventions, afin de connaître l´évolution...
Le monde de la santé se mobilise contre le Plfss
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 - dont les députés commencent l´examen ce mardi - suscite de nombreuses protestations dans le monde de la santé. Le premier sujet d´affrontement concerne bien évidemment l´article 33 du projet de loi qui stipule qu´à l´avenir les conventions médicales devront déterminer les...
Amiante : un médecin du travail mis en examen
L´ancien médecin du travail aux usines Ferodo-Valeo de Condé sur Noireau, le Dr Claude Rafaeli, est convoqué par Mme Marie-Odile Bertella-Geffroy, magistrate coordinatrice du pôle de santé publique du Tribunal de Grande Instance de Paris dans l´affaire de l´amiante. Il est reproché au médecin qui pourrait être mis en examen pour « non assistance...
La commission des affaires sociales amende le Plfss
La commission des affaires sociales de l´Assemblée nationale a adopté plusieurs amendements au projet de loi de financement de la sécurité sociale, concernant notamment les dépenses d´assurance maladie. Sur proposition de Jean-Luc Préel, député Nouveau centre de Vendée, le dispositif prévoyant la suspension des revalorisations tarifaires conventionnelles en cas de dépassement de l´Ondam (article...
Conventionnement des médecins : les internes et les étudiants seront « consultés »
Les dispositions initiales du projet de loi de financement de la sécurité sociale vivement contestées par les internes, les chefs de cliniques et les jeunes médecins ont été amendées, mercredi en fin de matinée, par la commission des affaires sociales de l´Assemblée nationale. Les députés ont en effet adopté un amendement complétant l´article 33...
Installation : les internes et les étudiants seront bien associés aux discussions
Les dispositions du projet de loi de financement de la sécurité sociale vivement contestées par les internes, les chefs de cliniques et les jeunes médecins seront amendées de façon à permettre « aux organisations d´étudiants et d´internes en médecine d´être associés à la négociation conventionnelle entre les syndicats de médecins et l´assurance maladie »...
Plfss : Roselyne Bachelot maintient l´article 33, les internes ne désarment pas
Roselyne Bachelot n´envisage pas « à ce stade » de supprimer l´article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (Plfss). Objet de contestation des syndicats de jeunes et futurs médecins, il prévoit que les conventions entre l´assurance maladie et les médecins déterminent « les conditions auxquelles est soumis le conventionnement...