Depuis leur origine, l’U.N.O.F., premier syndicat de médecins Généralistes, n’a cessé de dénoncer les Comités Médicaux Régionaux (C.M.R.).

Ces sinistres instances, créées sous les Ordonnances JUPPE en 1996, sont de véritables tribunaux d’exception avec une composition non paritaire, un amalgame inadmissible entre ceux qui jugent et ceux qui instruisent (ceux sont les mêmes), des sanctions exécutables de plein droit sans possibilité d’appel suspensif …

Comme l’UNOF l’avait prédit, presque tous les médecins traduits devant ces tribunaux (essentiellement des médecins de famille) ont été condamnés.

Devant le refus du gouvernement de les supprimer, l’UNOF a préféré empêcher leur tenue rendant ainsi impossible leur fonctionnement et donc le prononcé de sanctions.

L’Affaire de notre consœur, le Docteur Dominique CORTES, médecin de famille en milieu rural dans la Drôme, jugée en Cour d’appel aujourd’hui Jeudi 18 octobre 2001, rappelle tristement à nos mémoires que les C.M.R. existent toujours et qu’ils continuent de s’acharner sur certains de nos confrères.

A cette occasion, l’UNOF rappelle son opposition irréversible à ce type de juridiction et exige du gouvernement qu’il saisisse l’opportunité du PLFSS 2002, qui sera prochainement débattu à l’Assemblée Nationale, pour prononcer enfin leur disparition de notre paysage professionnel.

Une telle initiative honorerait notre République.

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Docteur Michel CHASSANG
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