1 – Honoraires des Médecins de Famille : les raisons de la colère
La situation est grave. A maintes reprises, l’UNOF a tiré la sonnette d’alarme en dénonçant la dégradation constante des conditions d’exercice des Médecins de Famille. NOUS N’AVONS PAS ETE ENTENDUS !
Avec des honoraires sinistrés et non revalorisés depuis ” des lustres ” (la consultation vaut 115 Francs depuis 3 ans et demi et la visite 135 Francs depuis 7 ans), des problèmes de sécurité croissants, une démographie préoccupante, une pression administrative et comptable devenue de plus en plus insupportable, une dévalorisation de leur métier, les Médecins de Famille sombrent dans le découragement.
Aujourd’hui, leurs conditions d’exercice sont telles qu’elles ne leur permettent plus d’assurer à leurs patients une qualité des soins optimale et les responsabilités qui sont les leurs.
Le PLFSS 2002 qui, au sein d’un ONDAM déjà intenable (3,8 %), fixe un chiffre d’évolution ridicule pour la médecine de ville (3 %) bien qu’il soit le poste en plus forte progression (de l’ordre de 7 %), ne leur laisse entrevoir aucun espoir.
Aussi, conformément aux décisions prises par son Comité Directeur du 6 octobre 2001, l’UNOF se voit contraint de passer à l’action.
2 – Honoraires des Médecins de Famille : les exigences de l’UNOF
L’UNOF exige que le tarif des honoraires des médecins de famille retrouve des valeurs décentes, à savoir que la valeur de la consultation de base soit portée immédiatement à 20 Euros et celle de la visite à 30 Euros.
En sachant que le prix d’une consultation devra être dès l’an prochain à 30 Euros, juste valeur de cet acte médical, tel que défini par les accords du G 7 approuvés par 4 syndicats de salariés (CGT, FO, CGC et CFTC) et 3 syndicats de médecins libéraux (CSMF, SML et FMF).
3- Médecins de Famille : vers une grève des gardes de nuit
Trois niveaux d’action sont proposés aux médecins Généralistes :
Actions à effet immédiat (à compter du 09/10/2001) : PLUS AUCUNE VISITE A 135 FRANCS
En dehors des situations où la visite à domicile est manifestement justifiée :
> soit parce que prévue par la réglementation en vigueur (VMMD),
> soit selon l’état clinique du patient (invalidité, ..).
Les médecins de famille ne répondront aux visites que dans l’urgence, soit à la demande du Centre 15 (mouvement de Sedan), soit à la demande du patient, dans le respect des règles prévues par la Nomenclature Générale des Actes Professionnels, à savoir :
” Lorsque le médecin exerçant la médecine générale est amené à interrompre ses consultations et à quitter immédiatement son cabinet soit à la demande du centre de réception et de régulation des appels du service d’aide médicale urgence (centre 15), soit à la demande expresse et motivée du patient, la visite ou les actes de premiers recours qu’il effectue donnent lieu, en sus des honoraires normaux et, le cas échéant, des frais de déplacement, à une majoration forfaitaire d’urgence”.
L’application de la disposition ci-dessus ne fait pas obstacle à la cotation de l’électrocardiogramme, telle que prévue à la Nomenclature Générale des Actes Professionnels.
La majoration forfaitaire d’urgence ne se cumule pas avec les majorations prévues à l’article 14 ci-dessus pour les actes effectués la nuit ou le dimanche. ”
La cotation de cette visite sera V+MU+ID soit 260 Francs.
Par ailleurs, les médecins Généralises sont invités à utiliser largement la procédure légale du D.E.
(dépassement exceptionnel) par exemple dans les cas suivants :
* pour les visites (en dehors des situations décrites ci-dessus),
* pour les actes réalisés en dehors des heures habituelles du cabinet.
Action différée : PREAVIS DE GREVE ILLIMITEE DES GARDES DE NUIT A COMPTER DU 15 NOVEMBRE :
de 20 H 00 à 8 H 00 : le répondeur du médecin dirigera les patients vers les Centres 15, désignés par la Loi ” Centre de réception et de régulation des appels du service d’aide médicale urgente “.
2 préalables pour le syndicat départemental :
* Lettre aux Préfets pour prise de décision éventuelle (réquisitions, …),
* Lettres au Centre 15 et au Conseil Départemental de l’Ordre pour les informer du mouvement (modèle de lettre sur simple demande à unof@csmf.org ).
Action ultérieure : EXTENSION DU MOUVEMENT AUX WEEK-ENDS :
A défaut d’être entendue, l’UNOF lancera ultérieurement un mot d’ordre de grève du travail les week-ends.
4 – Honoraires des Médecins de Famille : Du bon usage du D.E.
Les médecins Généralistes sont vivement encouragés à une utilisation régulière du D.E. (Dépassement Exceptionnel).
La définition conventionnelle du D.E. est la suivante : ” pour circonstances exceptionnelles de temps ou de lieu due à une exigence particulière du malade “.
Deux situations courantes semblent s’appliquer à cette définition :
Les visites (hors champs d’application de la MMD) pour lesquelles les patients auraient pu se rendre au cabinet du médecin.
Les actes pratiqués en dehors des heures normales du cabinet sur demande du patient (consultations ou visites à l’heure des repas, le soir en sortant du travail,…).
Pour cela, les médecins doivent appliquer en sus du tarif de leur acte un D.E. (valeur variable selon les situations et les zones géographiques).
L’U.N.O.F. recommande à tous les médecins de famille d’utiliser largement cette possibilité légale qui leur est offerte par la convention.
Par ailleurs, les Médecins de Famille doivent savoir que la plupart des assurances complémentaires (Mutuelles, assurances privées, …) remboursent les dépassements d’honoraires, dont les D.E., à concurrence d’un plafond déterminé (le plus souvent 2 à 3 fois le tarif de la Sécurité Sociale).
5 – Mouvement d’action de l’UNOF sur les ” Honoraires déshonorants ” :
Pour suivre au jour le jour l’évolution de ce mouvement et vous informer des actions concrètes sur le terrain, consultez quotidiennement notre site : www.unof.org où une rubrique a été spécialement ouverte à cet effet.
Faites nous part de vos opinions et réactions par mail : unof@csmf.org ou sur le forum d’échanges du site.
Envoyez-nous les coupures de presse en rapport avec notre action (par mail si possible).
6 – Hausse du Numerus clausus : plus de médecins mais pour quelles régions et dans quelles disciplines ?
Le gouvernement vient de décider d’augmenter le numerus clausus de 15 % dès la rentrée 2002.
Les mauvaises langues diront qu’on est passé bien vite d’une situation de pléthore médicale (il y a tout juste quelques années) à une pénurie annoncée.
Qu’importe.
Qu’il faille ouvrir à nouveau les vannes, peut être. Mais la question fondamentale n’est-elle pas de savoir quelles sont les régions et les disciplines déficitaires, tels qu’évoquées dans tous les rapports récents comme ceux du Professeur NICOLAS et de la D.G.S. ?
A quoi bon former de nouveaux médecins si c’est pour qu’ils choisissent d’exercer des spécialités ou dans des zones géographiques déjà excédentaires ?
7 – Transfert de soins entre hôpital et ville : un rapport riche d’enseignement
Chacun savait depuis longtemps que les transferts de l’hôpital sur la ville étaient loin d’être négligeables.
L’étude réalisée par l’URML de Languedoc-Roussillon le confirme.
Aussi, l’hôpital public renvoie sur les médecins de ville une part importante de ses prescriptions pour rester dans ses objectifs de dépenses.
En Languedoc-Roussillon, les chiffres de progression des dépenses entre 98 et 99 augmentaient de 1,6 % pour l’hôpital et 6,2 % pour la médecine de ville.
Aisé dans ces conditions de parler de ” dérapage “, mot gratuit et facile.
Cette étude montre que ” les prescriptions venant de l’hôpital mais exécutées en ville sont responsables de 19 % des dépenses médicales de ville ” !
Ainsi, ” le 5ème de la hausse des dépenses de soins de ville est imputable à l’hôpital, et ce système de vase communicant ne fonctionne que dans un seul sens ” ?
Et ce n’est certainement pas le PLFSS 2002 qui octroi un objectif de 4,8 % à l’hôpital et seulement 3 % à la médecine de ville qui va permettre d’arranger les choses.
Les dépenses de ville continueront de grimper et les médecins libéraux continueront d’être désignés les mauvais élèves de la classe.
8 – Dépenses de Santé : KOUCHNER se lâche
Dans une interview parue dans ” Le Quotidien du Médecin ” du 09/10/2001, notre Bernard KOUCHNER n’y va pas par ” 4 chemins ” et dit tout haut ce qu’il pense, au risque de froisser pas mal de sensibilités chez les technos de son propre parti et des autres.
Selon lui, ” le progrès se paye. Il n’y a jamais assez d’argent pour la Santé “.
“Les 1 000 Milliards que coûte le système de Santé représentent une plus value sociale incomparable, une sécurité, une sûreté des soins “.
” René TEULADE et moi-même avions mis en place une maîtrise médicalisée qui fut un succès. Cela n’a pas été poursuivi parce qu’après, il y a eu en 95, cette erreur technocratique et humaine du Plan JUPPE ” ! Et de plaider pour une adaptation ” de la CSG aux décisions de Santé Publique qui seraient prises en amont ” et pour la création d’un vrai Ministère de la Santé qui avait également en charge la responsabilité de l’Assurance Maladie.
Chiche, et si on revenait à la Loi TEULADE, avec une vraie maîtrise médicalisée, une coordination des soins au moyen d’un dossier de suivi médical, un partage de l’information entre les URML et les Caisses … ?
En attendant, déjà 6 ans de perdus pour rien et un vrai champ de ruines. Quel gâchis !
9 – Livre Blanc sur la garde et la permanence des soins : les URML rendent leur copie
C’est donc à la demande de l’UNOF que les URML ont travaillé sur ce sujet.
Leur rapport très intéressant servira de base pour la définition de revendications précises sur le sujet que l’UNOF avancera très prochainement.
Dans l’attente, vous pouvez consulter ce rapport sur le site de l’UNOF : à la rubrique ” Documentation “.
10 – Les 13 travaux de GUIGOU : vers un conventionnement individuel
Outre une convention nationale cadre concernant l’ensemble des professionnels de santé libéraux, les ” généralistes, spécialistes et auxiliaires médicaux ” pourraient conclure des engagements individuels avec les caisses, en échange de compléments forfaitaires de rémunération.
Ces engagements auraient trait à la coordination des soins (à travers les réseaux de santé dont le financement serait promu, proposition 10), la prise en charge des urgences, la participation à des actions de santé publique (proposition 8) ou encore ” le suivi de critères d’exercice et d’activité “.
Le ministère promet ainsi aux professionnels qui souscriront à ces contrats individuels ” une logique de dialogue positif avec les caisses ” dans laquelle ” le contrôle médical se bornerait à agir sur les situations atypiques “.
Ces propositions constituent un réel danger de conventionnement individuel et la négation provocante du syndicalisme médical.
A part quelques médecins ” déférents “, qui peut être d’accord avec de telles propositions ?
11 – Création de pôles Santé dans les Tribunaux : Les médecins seraient-ils des délinquants ?
Le projet de Loi sur les droits des malades, actuellement au Parlement, comprend une mesure surprenante : la création d’un ” pôle Santé ” dans certains tribunaux, à l’image des ” pôles financiers ” qui existent déjà.
Alors, financiers et médecins, même combat ? Pas pour les revenus en tout cas !
12 – Donnez-nous les e.mails de vos confrères
Vous êtes plus de 3 800 Médecins Généralistes à recevoir régulièrement nos informations sur le Net.
Nous pouvons très facilement augmenter cette diffusion si vous acceptez de nous aider en nous fournissant les adresses e.mail de vos confrères et amis. D’avance merci.
13 – N’oubliez pas de consulter le site Internet de l’UNOF : www.unof.org
14 – Séminaires FORMUNOF : FMC Conventionnelle Indemnisée
FORMUNOF (Association Nationale de Formation et d’Evaluation des Médecins de Famille )
30, Bd de la Liberté – 59800 LILLE – Renseignements par : Tél. : 03.20.78.22.44 Fax : 03.20.14.38.80
E-mail : form.unof@wanadoo.fr
CHARLEVILLE : 26 & 27/10/01
Prise en charge de la douleur du cancer chez l’adulte
LIMOGES : 26 & 27/10/01
Prise en charge de la douleur du cancer chez l’adulte
LYON : 16 & 17 /11/01
Analyse critique de l’information médicale
MARSEILLE : 23 & 24 /11/01
Analyse critique de l’information médicale
STRASBOURG : 14 & 15/12/01
Prise en charge de la douleur du cancer chez l’adulte
Ces formations ont obtenu l’agrément de l’OGC (organisme gestionnaire conventionnel) et sont
indemnisées 15C par jour (indemnité pour perte de ressources).
CONDITIONS GENERALES FORMUNOF :
Frais de déplacement : prise en charge
moins de 600 kms (AR) : voiture (barême 1,35F/km), tarif SNCF
entre 600 et 1000 kms (AR) : tarif SNCF
plus de 1000 kms : billet avion (tarif classe économique)
transferts gare ou aéroport / hôtel : tarif RATP
Hébergement :
— nuit du séminaire, prise en charge si éloignement > 120 kms AR
restauration prise en charge
Ne sont pas pris en charge :
le supplément pour chambre double et les extras (bar, téléphone…)
les frais d’accompagnant (déplacement, restauration)
les nuitées supplémentaires
(si vous souhaitez une chambre pour la veille à vos frais, veuillez le faire savoir par écrit au secrétariat
administratif de FORMUNOF)
NB : ATTENTION, aucune inscription ne sera prise en compte si elle n’est pas accompagnée :
d’une feuille de soins par formation portant la mention ” annulée “.
d’un chèque de caution de 1000 Frs par formation (qui sera restitué à la fin de la formation).
d’un chèque d’adhésion à FORMUNOF de 200 Frs valable pour l’année 2001.