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LA LETTRE HEBDOMADAIRE DE L’U.N.O.F. N° 88

1 – Grève des gardes de nuit : J – 23

C’est le 9 octobre que l’U.N.O.F. a annoncé le lancement de 2 mots d’ordre nationaux pour les Médecins Généralistes :

 l’un à effet immédiat : Plus aucune visite à 135 Francs et utilisation large du D.E.,

 l’autre à effet différé au 15 Novembre : la grève illimitée des gardes de nuit.
Une seule revendication est à l’origine du mouvement : la revalorisation des honoraires de base des Médecins de Famille dont la valeur actuelle (bloquée depuis 7 ans pour certains actes) ne leur permet plus d’assurer une qualité optimale des soins pour leurs patients ni d’assumer les responsabilités importantes qui sont les leurs.
L’UNOF exige que la consultation soit immédiatement portée à 20 Euros et la visite à domicile à 30 Euros.
Depuis cet appel initial, le gouvernement ne s’est toujours pas manifesté.
L’U.N.O.F. rappelle qu’il ne reste plus aujourd’hui que 23 jours pour entamer des discussions et négociations afin de se donner quelque chance d’aboutir.
A défaut, la grève illimitée des gardes de nuit par les Médecins de Famille se mettra en place sur l’ensemble du territoire national à compter du Jeudi 15 Novembre 20 Heures.
Dans l’attente, les responsables régionaux et locaux de l’UNOF sont invités à préparer soigneusement la mise en oeuvre de ce mot d’ordre sur le terrain, notamment par l’information des autorités préfectorales et ordinales et par la tenue d’Assemblées Générales décentralisées des Médecins Généralistes dans chaque département, canton, ville ou secteur de garde.

2 – Grève des gardes de nuit : ” SOS Médecins ” se désolidarise

Dommage que SOS Médecins, entreprise de Médecins Urgentistes, ait choisi de ne pas participer au mouvement de grève des visites de nuit initié par l’UNOF et soutenu par la plupart des autres syndicats.
Dommage, car la revendication qui motive le mouvement concerne tous les médecins généralistes, y compris ceux qui travaillent à SOS Médecins.
Motif de cette prise de position : ” avant d’arriver à une extrémité telle que la grève des gardes, il faut épuiser toutes les autres possibilités ” (Quotidien du Médecin du 22/10/01).
Si les dirigeants de SOS Médecins ont d’autres idées, qu’ils n’hésitent surtout pas à nous en faire part, nous sommes preneurs.
Chacun jugera.

3- Coût des exigences tarifaires de l’UNOF : 2,5 Milliards de Francs

Pour les amateurs de chiffres, qu’ils sachent que, pour la consultation du médecin généraliste, une revalorisation de 1 Euro représente un coût de 1 Milliard de Francs.
Passer de 17,53 Euros (115 F aujourd’hui) ) 20 Euros (131,19 F) coûte donc près de 2,5 Milliards de Francs.
En ordre de grandeur, c’est bien peu au regard du budget de l’Assurance Maladie mais surtout par rapport aux 10 Milliards de Francs pris sur la Sécu pour financer les 35 heures dans les hôpitaux, sans compter les sommes importantes pour financer les exonérations de charges sociales pour les entreprises.
En guise de comparaison, sachez enfin que l’accord final sur les 35 heures pour les médecins hospitaliers signé le 22/10/01représente un coût annuel de 1,4 Milliards de Francs.
Ceci démontre que lorsque l’on cherche des budgets, on les trouve.
N’ayez donc aucun complexe pour vos exigences.

4 – Passage à l’Euro : les Caisses en profitent pour faire le change en leur faveur

Avec le passage au 1er octobre à l’Euro dans les Caisses, les tiers-payants et les remboursements des patients se font en Euros avec une conversion du Franc en Euro à 5 chiffres après la virgule.
Résultat : la caisse paye ou rembourse 114,99 F la consultation !
Un centime de gagné par acte, c’est toujours çà …
Difficile de faire plus mesquin, surtout dans le contexte de sinistrose des actes médicaux.

5 – PLFSS 2002 : Les amendements gouvernementaux

Le PLFSS pour 2002 est un modèle du genre. Mis à part l’ONDAM calculé et fourni par Bercy sans aucune considération d’ordre sanitaire mais seulement pour faire ” bien ” face à Bruxelles, difficile de trouver plus vide et creux.
Aussi, pour l’étoffer, le gouvernement a trouvé une astuce : utiliser la voie des amendements.
Cette technique, très éloignée des principes démocratiques, consiste à faire adopter par l’Assemblée Nationale des amendements, au beau milieu de la nuit, alors que quelques députés rescapés restent en séance.
Dans ce cadre, sont prévus d’ores et déjà 4 amendements :

 Un 1er accordant des aides à l’installation pour les médecins dans certaines zones déficitaires et prioritaires (à titre expérimental).

 Un 2ème donnant la possibilité aux médecins de s’organiser en services de garde (à titre expérimental également).

 Un 3ème attribuant la possibilité de financement pérenne des réseaux.

 Et surtout un 4ème définissant les grands principes d’un ” nouveau contrat ” avec les médecins de ville. Celui-ci consistera à exonérer de l’application des lettres-clés flottantes les professionnels qui se seront engagés dans un ” contrat de bonne pratiques “. Les médecins devront donc choisir entre la ” peste ” (le conventionnement individuel) et le ” choléra ” (les lettres-clés flottantes “. Cela devrait certainement les réjouir.
Par contre, pas un mot sur l’opposabilité de l’ONDAM et les lettres-clés flottantes ni sur la suppression des CMR ni sur la suppression des pénalités des professionnels de santé en cas de Règlement Conventionnel Minimal.
Et bien sûr, rien sur les honoraires qui restent en l’état.
Et si avec cela, les médecins ne sont pas contents !
De qui se moque-t-on ?

6 – PLFSS 2002 : Les amendements de Claude EVIN

Claude EVIN, notre cher ancien Ministre des Affaires Sociales, est le véritable patron de la Commission des Affaires Sociales à l’Assemblée où il continue d’y faire ” la pluie et le beau temps ” !
Lui aussi ne se privera pas pour présenter quelques amendements en séance.
Ainsi, 3 amendements sont d’ores et déjà prévus :

 Un 1er pour accorder aux Centres de Santé le bénéfice des fonds FAQSV.

 Un 2ème pour faciliter l’informatisation des Centres de Santé (décidément très choyés en ce moment).

 Un 3ème (beaucoup plus intéressant) pour supprimer le système d’entente préalable (personne ne s’en plaindra).
Mais là aussi, rien sur l’essentiel : la maîtrise comptable reste la règle et les lettres-clés flottantes en vigueur.
On ne sait jamais.

7 – Les 35 heures dans les cabinets médicaux

Après les belles annonces médiatiques annonçant un assouplissement du passage aux 35 heures dans les PME, le gouvernement a finalement promulgué un décret au J.O. du 15 octobre 2001 (Décret N° 2001-941).
Celui-ci accorde un contingent d’heures supplémentaires réglementaires au delà duquel les employeurs doivent demander une autorisation à l’Inspecteur du Travail.
A titre transitoire, le quota d’heures supplémentaires est fixé à 180 heures pour 2002, 170 heures pour 2003 puis ramené ensuite à 130 heures.
Cette mesure est très insuffisante pour les cabinets médicaux.
Aussi, la CSMF va-t-elle entamer des discussions conventionnelles avec les syndicats de salariés pour trouver un accord de branche pour les cabinets médicaux avant le 1er janvier 2002.
Dans cette attente, il est urgent d’attendre et de ne rien signer. Nous vous tiendrons informés.

8 – U.N.A.P.L. : les chantiers du libéralisme

Vous ne le saviez peut être pas mais les professions libérales (essentiellement les professionnels de santé) voient chaque jour 5 Millions de personnes, emploient 900 000 salariés et occupent 135 000 personnes.
Le secteur libéral représente donc 1/4 des entreprises françaises.
Si l’UNAPL peut siéger en qualité pour la négociation de la Convention Collective Nationale, il ne lui est toujours pas permis de siéger dans les Conseils d’Administration des organismes de Sécurité Sociale. Cette injustice prend toute son importance au moment où le MEDEF parti, les employeurs ne sont représentés que par l’UPA (artisans).
Par ailleurs, face à l’insécurité dont sont victimes les professions libérales, l’UNAPL demande aux Pouvoirs Publics de réagir et de prendre les mesures permettant aux professionnels indépendants d’assurer la permanence et la qualité des services auprès de toute la population.
En matière de retraite, pour obtenir un plafonnement de la compensation Nationale devenant tout à fait excessive (en moyenne 9 000 F/an par professionnel libéral), la Caisse de Retraite des Professions Libérales vient de faire un acte illégal en bloquant la reversion de la compensation Nationale pour forcer les partenaires à se mettre enfin autour d’une table. Affaire à suivre.

9 – Loi de Finances 2002 : Toujours rien sur la Taxe professionnelle

Continuez d’agir auprès de vos chers Parlementaires pour que les entreprises employant moins de 20 salariés, et donc les cabinets des médecins Généralistes, obtiennent une équité dans l’imposition sur la taxe professionnelle par rapport à toutes les autres entreprises.
La Loi de Finances pour 2002 ne tient compte d’aucune de nos demandes.

10 – Grève dans les cliniques privées les 25 et 26 octobre : forte mobilisation

Pour dénoncer leur manque de moyens financiers qui leur permettraient d’aligner les salaires des personnels de cliniques sur ceux des hôpitaux (en clair pour éviter la mort de l’Hospitalisation Privée) les cliniques seront en grève aujourd’hui jeudi 25 et demain vendredi 26 octobre.
Une seule revendication : le déblocage immédiat d’une enveloppe de 6 Milliards de Francs.
L’UNOF soutient totalement ce mouvement et rappelle son attachement au libre choix : secteur privé-secteur public qui fait l’originalité du système de Santé français.
Le maintien de l’Hospitalisation Privée (qui assure plus de la moitié des actes chirurgicaux et examens), dans laquelle travaillent 35 000 médecins spécialistes libéraux, est le gage indispensable pour conserver une médecine de qualité (classée 1ère mondiale par l’O.M.S.).

11 – Transferts financiers hôpital-ville : la F.H.F. ” ne manque pas d’air ”

Désarçonnée par l’étude de l’URML Languedoc-Roussillon rendue publique par la Conférence des Présidents d’Unions, la Fédération Hospitalière de France (F.H.F.) vient de réagir avec vigueur en qualifiant cette étude ” d’absurdité “, de ” faux problème “.
Cette réaction démontre bien que les résultats de cette étude ont touché ” là où çà fait mal “.
Il est vrai que les résultats remettent sérieusement en cause la notion même d’enveloppes opposables et surtout leur étanchéité.
En effet, 22 % de l’augmentation des dépenses imputées à la médecine de ville serait imputable à l’hôpital.
Par contre, la FHF ” ne manque pas d’air ” quand elle tente d’expliquer ce phénomène (que d’ailleurs elle ne nie pas) par le fait, en autres, que ” la médecine de ville n’assure plus sa mission de service public ” (entendez les gardes médicales) provoquant ainsi l’embouteillage des services des urgences !
Un peu court comme raisonnement.
La grève des gardes de nuit des médecins de famille dès le 15 novembre permettra certainement de démontrer l’utilité de leur rôle dans le domaine.

12 – Bioterrorisme : Pas de panique

Devant la situation internationale et la panique qui semble se répandre aux USA, vous êtes certainement assaillis de questions par vos patients sur des maladies que vous connaissez mal : charbon, variole, peste, botulisme, …
Pour répondre à ces questions, n’hésitez pas à vous rendre sur le site suivant (très bien fait) : http://afssaps.sante.fr

13 – Prochain Net-UNOF : le Jeudi 8 Novembre

Pour cause de Toussaint (jour férié), exceptionnellement Net-UNOF ne paraîtra pas le Jeudi 1er novembre. Prochaine édition : Jeudi 8 Novembre.

14 – N’oubliez pas de consulter le site Internet de l’UNOF : www.unof.org

15- Donnez-nous les e.mails de vos confrères

Vous êtes plus de 4 000 Médecins Généralistes à recevoir régulièrement nos informations sur le Net.
Nous pouvons très facilement augmenter cette diffusion si vous acceptez de nous aider en nous fournissant les adresses e.mail de vos confrères et amis. D’avance merci.

16- Séminaires FORMUNOF : FMC Conventionnelle Indemnisée

FORMUNOF (Association Nationale de Formation et d’Evaluation des Médecins de Famille )
30, Bd de la Liberté – 59800 LILLE – Renseignements par : Tél. : 03.20.78.22.44 Fax : 03.20.14.38.80
E-mail : form.unof@wanadoo.fr

LYON : 16 & 17 /11/01
Analyse critique de l’information médicale

MARSEILLE : 23 & 24 /11/01
Analyse critique de l’information médicale

STRASBOURG : 14 & 15/12/01
Prise en charge de la douleur du cancer chez l’adulte

Ces formations ont obtenu l’agrément de l’OGC (organisme gestionnaire conventionnel) et sont
indemnisées 15C par jour (indemnité pour perte de ressources).
CONDITIONS GENERALES FORMUNOF :
Frais de déplacement : prise en charge

 moins de 600 kms (AR) : voiture (barême 1,35F/km), tarif SNCF

 entre 600 et 1000 kms (AR) : tarif SNCF

 plus de 1000 kms : billet avion (tarif classe économique)

 transferts gare ou aéroport / hôtel : tarif RATP

Hébergement :

— nuit du séminaire, prise en charge si éloignement > 120 kms AR

 restauration prise en charge

Ne sont pas pris en charge :

 le supplément pour chambre double et les extras (bar, téléphone…)

 les frais d’accompagnant (déplacement, restauration)

 les nuitées supplémentaires
(si vous souhaitez une chambre pour la veille à vos frais, veuillez le faire savoir par écrit au secrétariat
administratif de FORMUNOF)

NB : ATTENTION, aucune inscription ne sera prise en compte si elle n’est pas accompagnée :

 d’une feuille de soins par formation portant la mention ” annulée “.

 d’un chèque de caution de 1000 Frs par formation (qui sera restitué à la fin de la formation).

 d’un chèque d’adhésion à FORMUNOF de 200 Frs valable pour l’année 2001.

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