Négociations conventionnelles : le Directeur espère un accord … avant la fin de l’année
Lors de la conférence sur la Démographie de jeudi dernier, le Directeur de l’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie (UNCAM) a donné sa vision de la temporalité de la négociation. Il espère arriver à un accord avant la fin de l’année. Civile ou scolaire ? Ceux qui l’avaient écouté, lors de la dernière Université d’Eté de la CSMF, l’avaient entendu dire qu’il attendrait l’objectif des dépenses de 2012 pour avancer. D’ici là, beaucoup de médecins, sans perspective crédible, auront quitté l’exercice et les jeunes n’auront trouvé aucun espoir pour s’installer.
Continuons à jouer la montre !
Démographie : le Ministre de la Santé veut faire vivre l’incitation
Xavier Bertrand avait réuni les représentants professionnels pour aborder le problème de la Démographie. Il a affirmé son opposition à la coercition qui, pour lui, comme pour nous, est contre-productive. On sent la volonté politique qui ne pourra être utile qu’en passant rapidement de la parole aux actes. Chaque jour qui passe est un jour perdu et dissuade les Médecins Généralistes de continuer à se battre.
Une action aux deux bouts de la chaîne
Les mesures prévues dans le cadre démographique devraient concerner les jeunes entrants et les retraités dans un premier temps. Pour les nouveaux arrivants, la simplification du contrat d’engagement de service public, un regroupement de l’information des aides multiples à l’installation, des stages ambulatoires en périphérie aidés (logement et déplacements). Pour les retraités, un cumul emploi-retraite simplifié, permettant une sorte de remplacement pour un médecin ayant cessé son activité, avec des charges proportionnelles et non forfaitaire. Une grande partie des autres mesures dépendent de la négociation conventionnelle dont on a vu « l’urgence d’attendre » du Directeur.
Le zonage doit être pertinent
Les représentants professionnels se sont retrouvés unanimes pour mettre en doute la pertinence du précédent zonage. Chacun a sa vision de la démographie. Les médecins et les autres professionnels de santé sont les mieux placés pour évaluer les flux d’activité dans les régions en difficulté.
Le Ministre a convenu de l’utilité d’une concertation entre les autorités locales de santé, représentées au sein de l’Agence Régionale de Santé, et les représentants syndicaux locaux.
Avenant N°20 : des effets positifs
L’Assurance Maladie a rendu les résultats de l’Avenant 20. Rappel : cet avenant permettait au médecin de toucher un bonus de 20 % par acte pour exercer dans les zones difficiles.
Hélas, la condition obligatoire de regroupement pour accéder à ces avantages a annihilé une partie des effets. Nous avions dénoncé à l’époque cette double contrainte. Malgré cela, alors que les installations régressaient partout, elles ont augmenté dans ces régions, ce qui signe l’utilité de l’incitation. Il faudra aller plus loin en évitant de mélanger les objectifs : il en est un pour travailler dans des zones difficiles (déjà joli d’avoir un médecin), il en est un autre d’inciter au regroupement.
Proposition de loi Bouclier Rural : la fin de la liberté d’installation ?
«Revenir sur le dogme de la liberté d’installation des praticiens médicaux » est la base de la proposition de loi posée par les députés de gauche, concernant la part médicale du bouclier rural. Cela remettrait en question ce que pensent tous les représentants professionnels, et n’a jamais résolu la réponse médicale dans les pays qui ont essayé ces mesures coercitives. Cette mesure rendrait opposable le schéma d’organisation des soins ambulatoires et survaloriserait les zones les plus favorisées… le contraire de ce qui est recherché.
Docteur Michel COMBIER
Président.
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LE GENERALISTE : Appel à candidatures « Grands prix du Généraliste »
Le magazine « Le Généraliste » lance un appel à candidatures pour ses « Grands prix du Généraliste ». Lors de l’édition 2011, 4 « G d’Or » seront remis à des médecins généralistes pour distinguer les initiatives les plus remarquables en médecine générale. Décernés par un jury en mai, ils seront remis le 9 juin prochain. Chaque prix sera valorisé d’une dotation de 1000 euros, mais c’est surtout l’occasion de médiatiser un projet, une idée, un concept.
Pour participer, c’est très simple: il suffit au généraliste candidat de télécharger un dossier sur www.legeneraliste.fr et de le renseigner en ligne, avant le 22 avril, accompagné d’un bref descriptif de l’action.
EN BREF :
Assemblée générale : la CSMF attend du concret et vite pour faire de 2011 une année utile
La CSMF a réuni le week-end dernier son assemblée générale et a réaffirmé à cette occasion, sa détermination à obtenir des avancées concrètes et rapides pour tous les médecins libéraux.
La CSMF souhaite faire de 2011 une année utile afin de marquer une rupture avec les quatre années blanches de blocage de tous les dossiers et de gel conventionnel.
La CSMF a adopté trois motions pour exprimer trois exigences fortes :
La CSMF exige l’ouverture immédiate des négociations conventionnelles en vue desquelles elle a défini 13 priorités :
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Améliorer et moderniser les modes de rémunération.
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Préserver l’activité technique
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Diversifier la rémunération en établissement
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Maintenir les avantages sociaux en secteur 1 (sauvetage urgent de l’ASV, Maladie, Allocations Familiales,…) et améliorer ceux de la maternité.
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Créer un secteur optionnel pour tous avec une première étape pour les praticiens des blocs opératoires de secteur 1 et 2, et adapter l’option de coordination.
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Faciliter le tiers-payant social et assurer une garantie de paiement pour les actes en CMU.
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Maintenir les espaces de liberté individuelle tarifaire (Secteur 2, DA, DE…).
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Inciter l’informatisation des cabinets et la dématérialisation des échanges
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Favoriser l’exercice partagé et le regroupement professionnel
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Favoriser l’installation en zones sous denses pour tous les médecins
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Prendre en compte certaines spécificités d’exercice
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Accompagner le DPC en maintenant un lien entre le système conventionnel et le nouveau dispositif.
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Rétablir un partenariat conventionnel réel et équilibré
La CSMF considèrera que tout nouveau retard et toute manœuvre dilatoire comme une provocation à laquelle elle réagira. …
Lire la motion de la CSMF sur les négociations conventionnelles.
La CSMF exige un investissement financier indispensable pour permettre le bon fonctionnement de la permanence des soins, qu’elle soit ambulatoire ou en établissement privé. La CSMF exige la rémunération de tous les médecins qui participent aux gardes et astreintes, sur la base d’une rémunération minimale égale à 150€ par tranche de 12 heures pour l’astreinte et de 70€ par heure de régulation pour les médecins généralistes, et, d’autre part, pour les médecins spécialistes en établissement, 150€ par tranche de douze heures pour une astreinte et 228,80€ pour une garde sur place.
Lire la motion de la CSMF sur la PDS
La CSMF exige la dépénalisation de la télétransmission au profit de l’incitation. La CSMF exige la suppression de la taxation des feuilles de soins papier et du seuil de 75% impossible à atteindre. La CSMF appelle à la mise en œuvre d’une politique d’incitation reposant sur la prise en charge de l’équipement informatique et des frais de maintenance et de logiciel avec le déblocage des fonds séquestrés depuis 1996.
Lire la motion sur la taxation des feuilles de soins
La CNAM concerte sur la charte des contrôles
La Caisse nationale d’assurance-maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) a élaboré un projet de charge du contrôle des pratiques professionnelles par l’assurance-maladie. Le principe de cette charte avait été arrêté dans le cadre du processus de simplification administrative. Il s’agit, entre autres, de normer l’ensemble des procédures de contrôle, des sanctions et des voies de recours de l’assurance-maladie, qui, pour le moins qu’on puisse dire, sont loin d’être homogènes et lisibles.
Cette charte, qui répond à une revendication de la CSMF, a été soumise aux différents syndicats professionnels afin d’établir une concertation.
Pour la CSMF ce projet de charte ne répond pas au problème, elle exige que les médecins ne soient plus exposés à deux peines distinctes pour un seul et unique fait.
Lire la lettre de la CSMF à l’UNCAM
La CSMF veut sanctuariser l’ASV
La CSMF qui a participé hier à une réunion technique sur l’ASV organisée à la CARMF, exige que ce dossier soit traité en urgence dans le cadre des négociations conventionnelles.
L’ASV constitue 40% de la retraite du médecin libéral et représente un acquis conventionnel pour les médecins de secteur 1 en contrepartie de leur engagement à appliquer les tarifs opposables.
La CSMF prévient les Caisses et le gouvernement qu’elle s’opposera au rognage de l’ASV et exige qu’il soit garanti pour tous les médecins, les actifs comme les retraités.
Progression de 3% du remboursement des soins de ville
Les dépenses de soins de ville évoluent à un rythme annuel de 3%, annonce l’assurance-maladie dans son dernier relevé statistique.
L’évolution annuelle est de 0,4% pour les soins de généralistes et de 2,1% pour les soins de spécialistes. L’assurance-maladie note que les dépenses de soins généralistes sont en forte progression depuis deux mois, sous l’action conjuguée de la revalorisation de la consultation à 23€ et de l’épidémie qui sévit depuis le début de l’année.
Voir le communiqué de l’assurance-maladie
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