L’UNOF vous présente ses meilleurs vœux pour l’année 2003 en espérant qu’elle sera celle de la poursuite de l’amélioration et de la condition des Médecins de Famille.

1 – Négociations conventionnelles : nouveau tour de table

Les négociations conventionnelles reprennent le Jeudi 9 janvier 2003 avec, aujourd’hui mardi 7 janvier, 3 réunions simultanées sur trois thèmes :

 Responsabilité Civile Professionnelle,

 Etudes et impact médico-économique de 30 ACBUS,

 Revalorisation ciblée des actes cliniques des médecins spécialistes s’intégrant dans une nouvelle classification des actes.

Il nous semble que le cœur de la négociation réside dans la difficulté pour la Caisse d’Assurance Maladie de percevoir le vrai coût de la pratique des médecins libéraux.
Ceci se voit dans la Responsabilité Civile Professionnelle de certaines spécialités, mais à terme à n’en pas douter pour tous les praticiens, et dans le mouvement des médecins exerçant dans les stations de sports d’hiver pour lesquels les différents actes qu’ils effectuent ne sont pas pris en compte.
Ici, se pose donc le problème de la possibilité de financement par l’assurance solidaire du service rendu par les médecins.
Il paraît évident qu’une partie de l’augmentation des charges ne pourra plus être financée par l’Assurance Maladie.
Elle n’est pas responsable de l’augmentation de ces charges (Responsabilité Civile Professionnelle, impôts et taxes), mais l’équilibre de l’entreprise médicale libérale nécessite leur financement.
Il n’existe que deux autres solutions : le paiement soit par le patient soit par les complémentaires (elles aussi financées par le patient).
Ce n’est seulement qu’après avoir résolu ce problème qu’il sera temps d’envisager une discussion sur les volumes d’actes.
Pour que l’entreprise médicale reste viable et que la médecine attire encore des praticiens compétents et motivés, le vrai coût de la pratique devra être intégré en totalité dans les honoraires, et être indexé sur l’augmentation régulière et effrayante des charges.

2 – Permanence des soins : quelle perspective ?

Alors que la Commission DESCOURS n’a pas rendu son rapport en définitif, on se rend compte que la permanence des soins, dans le secteur libéral comme dans le secteur public, pose problème.
En amont, par un défaut d’éducation des patients qui confondent urgence vitale et soins pouvant être ou avoir été programmés.
En aval, par des attitudes contradictoires des responsables vis-à-vis de cette permanence.
Laisser croire que toutes demandes de soins, quel qu’en soit le motif, quelle qu’en soit l’heure est légitime, relève de l’inconscience.
Les hôpitaux publics sont saturés, les nouvelles dispositions européennes entraînent une diminution de l’offre de soins. Les médecins urgentistes travaillant sur les plateaux techniques privés se voient refuser l’application des tarifs d’urgence.
Cette gestion ubuesque des soins dits d’urgence aboutira à un désengagement des professionnels de Santé soit par la surcharge de travail soit par la démotivation technocratique.
Il est temps que les mesures incitatives claires soient appliquées pour permettre le maintien d’une réponse adaptée aux demandes légitimes et, à elles seules, de la population.
Seule une régulation libérale en première ligne de réception des appels permettra d’éviter la thrombose d’une future organisation dans ce domaine.

3 – Médecins de montagne : vers une reconnaissance de la complexité des actes

Les médecins exerçant en stations de sports d’hiver n’ont pas, en l’état actuel de la Nomenclature, la possibilité de cumuler des actes de consultation et des actes techniques (telle des radiographies) qu’ils effectuent à leur cabinet.
Outre le fait, non anodin, que ces médecins travaillent pendant que les autres prennent du bon temps, il paraît incompréhensible que ces confrères ne puissent pas facturer leur travail à son juste prix.
La sanction qu’encoure le Dr Sophie LAURAT repose sur cette problématique et est réellement disproportionnée.
Il faut remarquer que par ailleurs la Convention Généraliste telle qu’elle était ne permettait plus, à la différence de la Convention des Spécialistes, le cumul d’actes de consultation avec des actes hors Nomenclature. Ce qui était une régression dans la prise en compte du coût de la pratique et un handicap supplémentaire pour les Omnipraticiens au travers d’une Convention censée les protéger.

4 – Ça tchatche sur www.unof.org :

Le site de l’UNOF a pris une nouvelle forme et se veut être un espace interactif entre les médecins et leur principal Syndicat représentatif.

Nous voulons pouvoir connaître votre opinion, aussi les forums sont-ils thématiques et régulés, et un sondage bimensuel sur les sujets qui vous préoccupent vous permet de donner votre opinion.
Il vous est aussi possible de réagir par rapport à cette lettre info.

Beaucoup de confrères ont décidé de franchir le pas en choisissant d’adhérer à l’UNOFqui, plus que jamais, est le premier syndicat de médecins généralistes.

Et si vous faisiez comme eux ? Si vous preniez la décision d’adhérer à l’UNOF ?

Pour tout renseignement unof@csmf.org en indiquant vos coordonnées précises.

6 – Séminaires FORMUNOF :

Pour tout autre renseignement, contacter nous au 01.43.18.88.28 ou par mail : adhaeyer@acfm.fr

7 – Donnez-nous les e.mails de vos confrères

Vous êtes plus de 6 100 Médecins Généralistes à recevoir régulièrement nos informations sur le Net.
Nous pouvons très facilement augmenter cette diffusion si vous acceptez de nous aider en nous fournissant les adresses e.mail de vos confrères et amis. D’avance merci.

8 – ASSUMED Infos : www.assumed.net

Faits marquants en 2002 :

– baisse importante du CAC 40 : 36,20% à fin sept. (après +40% en 1999-2000),

 taux d’intérêts au plus bas (OAT à 10 ans à 4,40 %),

 inflation : +2,2% au 30 Novembre,

 bonne résistance des obligations convertibles depuis le début de l’année,

 le poids limité des actions dans le portefeuille RES a permis de réduire l’impact du marché boursier : 61,4% d’obligations à taux fixe, 29,4% d’obligations convertibles, 5% de monétaires, 2% d’immobilier et seulement 2,2% d’actions,

 l’encours géré étant de 7,3 milliards d’€uros,

 La MACSF épargne-retraite a progressé de plus de 30%,

 Contrats de Prévoyance : à fin Sept.2002 : 23 948 (+7,11% ) ; dont 1 027 Praticiens Hospitaliers. Plans Etudiants : 3 787 (+27%). Cotisations 24,4 millions d’€ (+8,35% ).
Contrats d’Epargne : 34 833 Livrets et RES. Cotisations 119,30 millions d’€ (+26,18% ).

Création d’un « Plan-Epargne-Entreprise » (Loi Fabius du 19/12/2001) :
dénommé MACSF-EPARGNE-SALARIALE, il offre une opportunité fiscale aux professions libérales indépendantes dès lors que le dirigeant emploie au moins 1 salarié. C’est un dispositif complémentaire aux Contrats « Madelin », tant par sa fiscalité que par sa sortie en capital : Tél. : 01 40 68 84 05 epargne-salariale@macsf.fr

Le Quotidien du Médecin du 11/12 signale quelque bons Contrats « Madelin » mais « regrette que l’étude portant sur 37 Contrats n’ait pas pris en compte les Contrats spécifiques à une profession, comme le Contrat « Madelin » proposé par la MACSF », ouvert d’ailleurs à toute les Professions Libérales.

Pour 2003

 Lourde augmentation des impôts locaux en raison notamment de l’APA : +6% dans le 68 par exemple.

 L’assurance des particuliers devrait augmenter en général de 5 à 6% .

Renseignements et Contrats : Prévoyance et Assurance-Vie : Tél. : 0 810 40 80 20 www.macsf.fr
et dans les délégations départementales du groupe.

Pour la Dépendance et malgré l’APA limitée par les conditions de ressources : Contrat du groupe AG2R : S A F I R Tél. :01 43 95 51 37 www.ag2r.com
Guy Kurtzemann

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UNION NATIONALE DES OMNIPRATICIENS FRANÇAIS

Le Syndicat des Médecins de Famille
79, rue de Tocqueville – 75017 PARIS
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