En régions, des initiatives organisationnelles (maisons et centres de santé pluriprofessionnels, CPTS…), dispositifs géographiques (ZIP, ZAC…) et contrats financiers (contrat de début d’exercice, aides à l’installation ou au maintien de l’activité…) ont été mis en place pour faciliter l’accès aux soins. Mais des interventions trop “dispersées, éloignées des difficultés concrètes des patients et trop peu articulées avec les logiques de projets établis par les professionnels de santé” traduisent de vraies “insuffisances” dans l’organisation des soins de premier recours, estime le dernier rapport de la Cour des comptes. Celui-ci formule cinq recommandations à l’attention du ministère la Santé.
Des maisons de santé qui présentent “des résultats positifs en relais de projets médicaux solides” mais “sans effet d’entraînement suffisant”. Les centres de santé gérés par les collectivités territoriales, un “modèle potentiellement utile mais exigeant” dont l’efficacité est atteinte “parfois au détriment de l’efficience”. C’est ce qui ressort du chapitre 7 du rapport public 2023 de la Cour des comptes consacré à la décentralisation, quarante ans après le lancement de ce processus par l’adoption de la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions. Une “rupture historique (…) visant à donner aux collectivités territoriales la maîtrise de leur devenir et permettre de rapprocher l’administration des administrés”, a expliqué Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, lors de la présentation du rapport à la presse le 10 mars dernier. Un chapitre d’une cinquantaine de pages – le dernier volet de ce rapport annuel de 572 pages – qui s’attache à analyser le rôle et l’impact des collectivités territoriales sur les difficultés d’accès aux soins*.
Pour les soins de premier recours, les inégalités d’accès aux soins (inégalités financières, sociales et /ou géographiques) concernent en premier lieu les médecins généralistes, note le rapport qui cite, pour preuve, l’indicateur de l’accessibilité potentielle localisée (APL). Ainsi, selon l’Insee, en 2019 en Corse par exemple, l’accès à un médecin était quatre fois plus facile pour les 10 % de la population les mieux desservis que pour les 10 % les moins bien desservis. Plus largement, ces difficultés toucheraient de 3 % (selon la Drees) à 20 % de la population française.
