Convention Médicale : c’est NON à 81 %.
Les Généralistes-CSMF sont force de propositions pour améliorer l’accès aux soins face au moonwalk de nos interlocuteurs :
Motion Assemblée Générale Extraordinaire Les Généralistes-CSMF – Vendredi 10/03/2023
Les Généralistes-CSMF ont réuni ce vendredi 10 mars 2023 leur Assemblée Générale Extraordinaire consacrée aux négociations conventionnelles.
Cette convention comportait des avancées par un assouplissement du dispositif sur les assistants médicaux, les principes de la hiérarchisation des consultations et de la revalorisation du forfait patientèle médecin traitant.
Cette convention devait avoir, entre autres, deux missions principales : améliorer l’accès aux soins et les conditions d’exercice des médecins de famille.
Mais elle instaure des rémunérations de consultations, variables pour chaque médecin, en fonction de l’éligibilité à un contrat d’engagement territorial (CET) individuel sur des critères discutables choisis par la CNAM qui exclurait de fait 60 à 70 % des médecins généralistes. Des médecins d’un même cabinet ou d’une même Maison de santé pluriprofessionnelle auraient eu des rémunérations différentes pour des consultations identiques.
En fait, une telle convention aboutirait à :
• Une perte d’attractivité de notre métier pour les jeunes médecins et les 60 à 70 % des médecins qui ne pourraient pas remplir les conditions trop contraignantes du CET. Une partie de ces médecins abandonnerait tôt ou tard leur exercice actuel, aggravant ainsi des perspectives de démographie médicale déjà très déficitaire et impactant des organisations qui aujourd’hui fonctionnent bien comme la permanence des soins ambulatoires (PDSA) et les services d’accès aux soins (SAS).
• Une aggravation des conditions d’exercice des médecins restant sur ces territoires.
• Une détérioration de l’accès aux soins du fait de mesures s’appliquant tardivement en octobre 2024.
• Une diminution de la qualité des parcours de soins par la dérégulation des téléconsultations, incitant les médecins à rejoindre les plateformes au détriment des cabinets médicaux.
Pour toutes ces raisons, Les Généralistes-CSMF sont opposés à cette convention qui impose un contrat individuel d’engagement territorial et ils rejettent majoritairement les propositions de la CNAM à 81 %.
Les Généralistes-CSMF demandent que, dans le règlement arbitral, figurent les quatre axes suivants :
• Une consultation socle à 30 € (36 € pour les DROM) et une hiérarchisation en fonction de la complexité des actes, pour tous les médecins généralistes, et ce, sans contrepartie.
• Une rémunération cumulative forfaitaire individuelle pour chaque participation à un engagement collectif populationnel et territorial (PDSA, SAS, Organisation de prise en charge des soins non programmés, Maitrise de stage universitaire, Equipe de soins primaires, Maison de santé pluriprofessionnelle, Communauté professionnelle territoriale de santé, …).
• Une application immédiate de toutes les mesures visant à améliorer l’accès aux soins.
• Le maintien du plafond de 20 % de l’activité en téléconsultations.
Les Généralistes-CSMF demandent une réouverture rapide de négociations conventionnelles afin de répondre à ces objectifs et leur permettre d’améliorer l’accès aux soins tout en préservant leur qualité.
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