Avec la mise en place du tiers payant généralisé à l’horizon du 31 novembre 2017, la question de la récupération des franchises pose question. D’ici la fin du mois du février, 22 caisses seront testées à travers la France.

Depuis quelques jours des informations floues circulent quant à la récupération par la sécurité sociale des franchises dues par les patients sur les actes et les médicaments. Et pour cause, pour l’instant rien n’est encore complétement acté. Rappelons que ces participations forfaitaires représentent un montant annuel maximal de 100 euros par bénéficiaire*, soit 50 euros maximum de participations sur les actes médicaux et 50 euros maximum sur les médicaments et produits de santé (hors dispositifs médicaux).

Si aujourd’hui l’assurance maladie récupère ces sommes sur les remboursements versés aux patients, comment fera-t-elle pour les actes en tiers payant ? Depuis septembre 2016, la sécurité sociale teste de nouvelles modalités de récupération des franchises dans 9 départements. L’expérimentation va être étendue à 13 autres caisses dans le courant du mois de février. “Ce déploiement progressif par vague a comme objet d’éprouver la robustesse des solutions de paiements offertes”, indique l’Assurance maladie.

Un système de kiosque bancaire accessible sur le site de l’assurance maladie est déjà en fonction depuis le 1^er juillet 2016. Des paiements en ligne par carte bancaire suite aux factures envoyés aux assurés sont donc possible. “75% des patients des 9 caisses expérimentées ont payé la somme due sans relance” se réjouit l’Assurance maladie. L’assuré peut également envoyer un virement ou un chèque à sa caisse, s’il le souhaite. A terme, ces modalités de paiement seront intégrées dans le compte ameli. Les patients qui l’autoriseront pourront également être prélevés sur leur compte.

Les factures devraient être envoyées par tranche de 50 euros, soit en deux fois pour ceux qui atteindrait le plafond maximum de 100 euros. Des facilités de paiement devraient être accordées aux patients en difficulté pour payer de tel somme.

“Les professionnels de santé n’auront pas à intervenir dans la gestion de ces paiements”, rassure l’Assurance maladie.

Source :
www.egora.fr
Auteur : Sandy Berrebi

* Les bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU) complémentaire, de l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS) ou de l’aide médicale de l’État (AME), les moins de 18 ans, les femmes enceintes à partir du 1^er jour du sixième mois de grossesse et jusqu’au 12^e jour après la date de l’accouchement, les jeunes filles mineures âgées d’au moins 15 ans pour la contraception et la contraception d’urgence et les victimes d’un acte de terrorisme, pour les frais de santé en rapport avec cet événement sont exonérés de franchises.