L’eurodéputée Michèle Rivasi s’élève contre un projet mis en place à la Réunion, et bientôt dans plusieurs régions de l’Hexagone, qui ne garantirait plus le secret médical vis-à-vis du financeur.

 

“Nous allons vers un système où le patient sera sous tutelle et le médecin sous contrôle. Et c’est ça qui fait peur !” Voici en résumé le sentiment que suscite la mise en place à La Réunion du projet Océan Indien innovation santé (OIIS), qui s’inscrit dans le cadre du programme Territoire de soins numérique (TSN), chez l’eurodéputée écologiste Michèle Rivasi.

Entourée d’une ancienne procureur adjointe de la République de La Réunion, Danielle Braud, et du président de l’association Med’Océan, le Dr Philippe de Chazournes, la parlementaire a pris pour cible ce 5 septembre ce projet à 19 millions d’euros défendu par le consortium Capgemini, Cegedim, Orange et Ido-In.

Quatre maladies sont prioritairement ciblées par le dispositif : le diabète, l’accident vasculaire cérébral (AVC), l’insuffisance rénale chronique (IRC) et l’insuffisance cardiaque chronique (ICC). La critique survient sept jours tout juste après que le Comité éthique de La Réunion sur les technologies de l’information et de la santé (CERTIS) a dans son premier avis, et à la condition de respecter huit principes de base, globalement donné son aval au projet OIIS.

Pour l’élue et son entourage, le projet illustre les méfaits de “l’ubérisation de la santé”, avec “un contrôle par des organismes insuffisamment indépendants des gestionnaires du système de données”. Le CERTIS par exemple, inclue le directeur général de l’ARS alors que l’agence promeut elle-même le projet OIIS. Les dérives redoutées sont celles d’”une ouverture en dehors des professions médicales à des gens qui ne sont pas soumis au même secret professionnel”. Les orateurs ont cité le décret du 20 juillet dernier relatif aux conditions d’échanges et de partage d’informations à des professionnels autres que ceux de la santé : ostéopathes, assistants maternels, particuliers accueillant des personnes âgées, mandataires judiciaires, assistants de service social, chiropracteurs, psychologues, psychothérapeutes… “C’est un échange d’information médicale au plus profond de l’intimité avec des gens non soumis au secret médical !”, s’indignent les trois protagonistes.

Cette alerte de Michèle Rivasi cible aussi plus globalement la déclinaison de l’article 193 de la loi de santé, qui transpose l’Institut des données de santé (IDS) en un Institut national des données de santé (INDS). “On s’oriente sur une multitude de dossiers de plus en plus importants et de plus en plus ingérables, pour lesquels les gens vont s’engager à accepter des parcours de santé même si ceux-ci diffèrent de ce qu’ils attendent”, s’emportent les trois intervenants. Et le constat réunionnais est tout aussi valable, selon eux, pour les quatre autres territoires concernés par un programme TSN “en train de formater tout le pays” : Aquitaine, Bourgogne, Île-de-France et Rhône-Alpes.

 

Source :
www.egora.fr
Auteur : C. L B

 

[Avec Hospimedia.fr]