A quelques jours de l’entrée en vigueur de la réforme du DPC, de la mise en place de l’Agence nationale de DPC et de l’obligation triennale, le Dr Monique Weber, la directrice sortante de l’OGDPC, dresse un bilan positif de la période écoulée. Elle se félicite que la réforme alloue des outils “pour aller plus loin”, bien que les contraintes budgétaires demeurent.

Le DPC né de la loi Hôpital, patients, santé et territoire de Roselyne Bachelot termine son parcours. Le 1er juillet prochain (à condition que le décret en conseil d’Etat ad hoc soit promulgué à temps…), la réforme du DPC entrera en vigueur, passée par la moulinette de la Loi de Santé de Marisol Touraine. Fin d’un cycle de sept ans, qui a vu l’émergence du dispositif DPC en 2009, en substitution de la FMC et de l’EPP, puis l’intégration des financements de l’assurance maladie et de l’industrie pharmaceutique dans une même enveloppe. Et enfin, la construction de l’OG DPC pour toutes les professions de santé en 2012.

541 830 149 euros en 3 ans

L’édifice de la formation continue s’est prolongé par la réforme qui va prendre corps cette année, au travers de la future Agence nationale du DPC, coïncidant avec une modification de l’obligation de formation qui était annuelle et devient triennale.

Une construction pierre par pierre, difficile, marquée par des difficultés informatiques et des problèmes budgétaires récurrents aboutissant à ce que l’enveloppe des médecins se retrouve régulièrement vide, trois ou quatre mois avant la fin de l’exercice budgétaire en cours.

Entre 2012 et 2015, 541 830 149 euros ont été consacrés au financement du DPC des professions de santé. Le budget sera de 182 millions chaque année pour 2016 et 2017, soit pratiquement le même alors que le nombre de professionnels ne cesse de croître… “Le DPC a été victime de son succès”, a sobrement commenté mercredi le Dr Monique Weber, la directrice sortante de l’OGDPC. Au 1er juin dernier, 635 000 professionnels ont participé à des formations, dont 59 % de professionnels libéraux, qui ont créé un compte. “Il ne s’agit pas des mêmes, particulièrement assidus ” a-t-elle également tenu à préciser. “33 % des inscriptions de 2015 sont le fait de nouveaux venus, c’était l’objectif”, s’est-elle félicitée.

Autre mission accomplie : promouvoir des programmes de formation pluriprofessionnelle. Tel a été le cas de 56 % des programmes dispensés. En matière de santé publique, des programmes concernant la prise en charge à domicile de personnes dépendantes (programmes PAERPA) ont été dispensés, il en sera de même concernant l’autisme.

La réforme ? Elle permettra de “faire un peu le ménage” dans les formations “manquant de sérieux, ou sectaires”, qui sont venues encombrer les programmes, sans que les gestionnaires aient eu les moyens législatifs de les évacuer. Les 80 organismes du début sont aujourd’hui 3 410, qui ont déposé 81 000 programmes, impossibles à évaluer a priori.

2 à 3 % de formations fantaisistes

On a ainsi vu passer des formations de massages thaïs à Bali, de relaxation, d’initiation à l’hypnose (avant sa validation scientifique) et l’on en passe. Ces formations fantaisistes représentent environ 2 à 3 % des programmes dispensées auxquelles il faut ajouter les programmes dits ‘professionnels’ : enseignement de l’Anglais, management, initiation à l’informatique, application de la nomenclature et cotation des actes (le deuxième thème le plus choisi depuis 2012 !), qui sont, certes, utiles, mais ne sont pas en relation avec la qualité des soins. Ils ne pourront plus être pris en charge par l’Agence du DPC. “La réforme permettra de se doter d’outils de contrôle des programmes, on pourra refuser un programme qui n’est pas sérieux, se félicite Monique Weber. Il y aura une validation scientifique”.

Autre innovation : la possibilité donnée aux futures sections professionnelles (elles seront 10), de moduler le prix des forfaits alloués aux organismes, qui pourront être différents et/ou dégressifs selon leurs coûts de revient. “Nous voulons former le maximum de professionnels. Peut-être faudra-t-il adapter les forfaits qui sont aujourd’hui standardisés en journées ou demi-journées”, précise la directrice de l’OG DPC. “Adapter les programmes, en fonction de la durée, du lieu”.

L’indemnisation des professionnels ne sera pas touchée par les économies recherchées (elle est aujourd’hui de 517,50 euros pour une formation présentielle en trois étapes), mais les instances du DPC s’interrogent tout de même sur les modalités d’indemnisation d’un médecin qui fait du e-learning, par exemple (25 % des formations sont en non présentiel, 50 % en mixte et 24 % en présentiel pur).

Les congrès professionnels pourront continuer à développer des programmes de DPC, dès lors qu’ils pourront démontrer que la formation est indépendante des industriels. Les départements universitaires, qui exigent également une place dans le dispositif, ne représentent pour l’instant que 1 % des formations dispensées.

Le DPC sera évidemment un “outil incontournable” de la recertification

Alors que l’Ordre des médecins a entrepris de promouvoir l’évaluation des pratiques, en se basant sur les résultats de son grand questionnaire national, le DPC sera évidemment un “outil incontournable” de la re-certification, bien que n’étant pas sanctionnant, souligne la directrice de l’OG DPC. “Nous ne considérons pas que la sanction soit efficace”, tranche-t-elle. “Si le praticien est en fin de carrière, cette hypothèse l’incitera à décrocher plus tôt que prévu. Nous préférons une démarche d’accompagnement, une réflexion autour de la formation”. Néanmoins, l’Ordre des pharmaciens a obtenu 99 % de taux de participation, après avoir encouragé par courrier, ses mandants qui ne l’avaient pas encore fait, à se plier à leurs obligations de DPC.

“Toutes les professions à risque se disent que ce certificat sera demandé à la souscription d’une assurance en responsabilité civile, elles y pensent”, observe Monique Weber, satisfaite de constater que la “dynamique” est lancée et que sa “mission est accomplie”.

Source :
www.egora.fr
Auteur : Catherine Le Borgne