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Conférence de presse de l’UNOF-CSMF du 9 juin



Négociations conventionnelles : la CNAMTS à court d’idées !

Le Comité directeur de l’UNOF-CSMF constate, face aux premières propositions de la CNAM, que le compte n’y est pas et que la CNAM et son commanditaire, le gouvernement de Monsieur Valls, n’ont toujours pas pris la mesure du mal être dans lequel se trouve la médecine libérale et tout particulièrement la médecine générale. Si le Comité directeur de l’UNOF-CSMF est attaché aux mécanismes conventionnels, c’est-à-dire le contrat négocié entre l’assurance maladie et les syndicats médicaux, c’est qu’il souhaite que cette convention médicale …prenne en compte la complexité grandissante de l’exercice de la médecine générale et le décalage important entre le niveau de rémunération et le contenu des consultations et de prises en charge des patients poly-pathologiques. Il est illusoire de croire le virage ambulatoire voulu par ce gouvernement sans médecins traitants … à moins de penser que ce sera l’hôpital qui continuera à suivre les patients à domicile grâce à ses réseaux de soins.



Conférence de presse de l’UNOF-CSMF : le cadre de cette négociation et une priorité : la valorisation de la médecine générale et des spécialités cliniques

-Une hiérarchisation des actes cliniques basée sur une équité entre les différentes spécialités médicales
L’intersyndicale qui regroupe l’ensemble des syndicats des médecins libéraux a acté que la consultation de base devait être la même pour l’ensemble des médecins libéraux et qu’à contenu égal, une consultation devait être rémunérée au même tarif quel que soit la spécialité médicale. Ceci constitue la base de la transversalité voulue par la CSMF qui a proposé 4 niveaux de consultations pour l’ensemble des médecins libéraux.
Lire le communiqué de presse de la CSMF
– La prise en compte de la situation de la médecine générale et de ses médecins
Si certains ont aujourd’hui le sentiment que l’on fait la part belle aux médecins généralistes dans ces négociations conventionnelles alors qu’ils auraient déjà été privilégiés dans les deux conventions précédentes, les chiffres de la DREES parlent d’eux-mêmes : entre 2005 et 2013 le différentiel déjà important entre les spécialistes en médecine générale et les autres spécialistes ne s’est pas comblé. Il s’est aggravé. La DREES précise aussi que les médecins généralistes travaillent en moyenne 7 heures de plus par semaine que les autres spécialistes.
– Définir des priorités dans un cadre contraint
Même si l’on ne connait pas le montant de l’enveloppe dédiée aux revalorisations des médecins libéraux, l’ONDAM à 1.75% fait que cette enveloppe sera insuffisante… Des priorités doivent donc être définies. … Pour l’UNOF-CSMF, ces priorités doivent être la médecine générale, les spécialités cliniques et le secteur 1.



Les 4 niveaux de la consultation pour une rémunération valorisant l’expertise et le temps de travail du médecin généraliste

-Le niveau 1 : le C à 25 euros :
Le C à 25 euros minimum immédiatement sera le tarif de base de la consultation qui devra évoluer régulièrement pour aboutir en cours de convention à 30 euros.
– le niveau 2 : une consultation à 30 euros minimum
Représenterait les actes coordonnés qui donnent lieu à l’adressage d’un patient pour un avis spécialisé ou pour une hospitalisation. Cette consultation à 30 euros s’appliquerait dans tous les cas pour un patient de moins de 6 ans ou de plus de 80 ans.
– le niveau 3 : à 46 euros
– La 1ère consultation pour un nouveau patient dont on devient médecin traitant,
– La visite à domicile par le médecin traitant,
– La consultation approfondie pour les patients en ALD et les patients poly pathologiques,…lire la suite
–le niveau 4 : à 75 euros Consultation concernant les patients pour l’annonce d’un cancer ou pour des actes de coordination en soins palliatifs ou en hospitalisation à domicile.



La rémunération forfaitaire : elle ne doit pas excéder 15% de la rémunération globale du médecin

– Pour la ROSP : Rémunération sur Objectifs de Santé Publique
Elle doit être incitative pour continuer à faire évoluer les pratiques (72 % des médecins éligibles ont progressé dans l’atteinte de leurs objectifs en 2015). En aucun cas, elle ne peut être inférieure à celle perçue les années précédentes et l’instauration de malus est incompatible avec la démarche de la ROSP qui est d’engager les médecins dans une démarche qualité…
– Organisation du cabinet médical
Le forfait doit reprendre le bloc organisation de la ROSP ; ce forfait doit augmenter pour permettre de financer un emploi à temps plein de secrétariat médical pour 3 médecins généralistes, soit une augmentation de 8 000 €/an…
– Les forfaits médecin traitant
Il est nécessaire de réévaluer l’ensemble des forfaits existants aujourd’hui (FMT, RMT…) et de les adapter à l’évolution de la patientèle comme le forfait du même nom car les patients poly pathologiques et en ALD sont de plus en plus nombreux et de plus en plus complexes à prendre en charge. La rémunération unique doit être indexée sur l’âge de la patientèle, le nombre d’ALD et de patients poly pathologiques et la précarité (le coefficient de base allant de 5 à 75 euros par patient).

Protection sociale, car le médecin est un français comme les autres

Les médecins, au même titre que les autres français, doivent bénéficier d’une protection sociale digne de ce nom (il faut légiférer pour combler les vides).
– L’avantage social vieillesse : 2/3 des cotisations doivent être prises en charge par l’Assurance Maladie.
– Cotisation – risque famille : Il est indispensable de légiférer pour qu’un médecin libéral puisse bénéficier d’une allocation forfaitaire de 3000 euros par mois pour son congé maternité (en plus de l’allocation forfaitaire actuelle).
-Incapacité de travail – IJ : Augmenter les journées de prises en charge pour couvrir le médecin de J.14 à J.90 avec une IJ à 129,33 euros.
-Incapacité de travail – invalidité – décès : Il est important là aussi de légiférer pour protéger le médecin et sa famille.



Démographie médicale : La double peine assurée pour les médecins généralistes installés en zone fragile

Les propositions de la CNAM pour la démographie médicale doivent remplacer les aides annuelles dont bénéficient depuis 3 ans près de 2000 médecins libéraux installés dans des zones fragiles, presque exclusivement des médecins généralistes. A compter de la mise en place de l’option démographie de la convention actuelle, le bilan démographique fait par la CNAM a montré une diminution moins soutenue du taux de cessation d’activité dans les zones dites « fragiles » et parallèlement, un taux d’installation plus élevé que dans les zones dites « non fragiles ». La CNAM a fait le choix d’une annonce choc : chaque médecin qui s’installera dans une « zone fragile » percevra 50 000 euros en 2 fois avec en contrepartie la suppression des aides accordées aux médecins déjà installés dans ces zones, … L’UNOF-CSMF ne s’opposera bien sûr pas à cet effet d’aubaine pour les futurs installés, mais par contre elle s’opposera à tout texte conventionnel qui ne maintiendrait pas une aide pour l’ensemble des médecins généralistes installés dans les zones fragiles actuelles et les nouvelles qui restent à définir. L’UNOF-CSMF rappelle que ce dont les médecins généralistes ont besoin, c’est d’une véritable revalorisation de la médecine générale.

L’arrêt des tracasseries administratives ; arrêt du « délit statistique »

Toutes les poursuites engagées à l’encontre des médecins généralistes sur la base du « délit statistique » doivent cesser. Dans chaque CPAM doit être mis en place une commission paritaire pour examiner les dossiers. Ce n’est que sur demande de cette commission que le Directeur de la CPAM pourra engager une procédure.
Retrouvez l’intégralité de la note de presse de l’UNOF-CSMF

Convention : Motion adoptée par le Comité directeur de l’UNOF-CSMF le 4 juin 2016 : l’UNOF-CSMF appelle l’ensemble des médecins généralistes à amplifier le mouvement de désobéissance tarifaire

Le Comité Directeur de l’UNOF-CSMF, réuni le samedi 4 juin 2016, réaffirme son attachement au mécanisme conventionnel, contrat négocié entre l’Assurance Maladie et les syndicats médicaux. La négociation conventionnelle doit permettre le respect et la reconnaissance du médecin libéral. Ceci passera par une valorisation du métier médical et de son expertise. L’UNOF-CSMF réaffirme son attachement indéfectible à une convention nationale unique pour tous les médecins, quelle que soit leur spécialité.
La convention à venir doit :
• Revaloriser de toute urgence la spécialité de médecine générale…
• Mettre en place une grille tarifaire de valorisation de la consultation médicale qui soit commune à tous les médecins, quelle que soit leur spécialité, instaurant une hiérarchie de l’acte de consultation selon son contenu. La valeur de base de cette grille tarifaire, identique pour l’ensemble des spécialités médicales, doit être immédiatement portée à 25 € pour atteindre rapidement 30 €. Cette grille tarifaire, avec 4 niveaux de consultation, doit permettre qu’à contenu identique une consultation soit rémunérée au même tarif quelle que soit la spécialité médicale.
• Valoriser la coordination entre le médecin traitant et les autres médecins… • Soutenir l’exercice médical par un volet « structure » pour aider au secrétariat…
• Maintenir les forfaits et la ROSP qu’il faut médicaliser. Le forfait médecin traitant doit être revalorisé …
• Améliorer la protection sociale du médecin, particulièrement pour les arrêts maladie et les arrêts pour maternité ; la retraite du médecin doit être sauvegardée…
• Permettre à chaque médecin généraliste installé dans une zone fragile de percevoir l’option démographie de la convention actuelle.
L’UNOF-CSMF constate un blocage de la valeur des actes médicaux. Dans le cadre réglementaire actuel, en raison des stabilisateurs économiques, la nouvelle convention ne pourrait prendre effet dans son volet tarifaire qu’au cours du premier semestre 2017. Devant l’absence de revalorisation des actes de médecine générale depuis plus de 5 ans, l’UNOF-CSMF appelle l’ensemble des médecins généralistes à amplifier le mouvement de désobéissance tarifaire en augmentant unilatéralement le tarif de leur consultation à 25 € avec la possibilité de prendre un DE plus élevé en fonction du contenu de leur consultation. Lire la motion de l’UNOF-CSMF sur la Convention.

Agenda : réunion d’information départementale

Jeudi 23 juin : Réunion d’information de la nouvelle CSMF 75 sur la construction de l’avenir de la profession, à 20h30, au Crowne Plaza – 10 Place de la République – 75011 Paris : Contact.

FORMATION : Les Automnales du DPC 2016, c’est parti !

La 4ème édition des Automnales du DPC se tiendra les Vendredi 2 et Samedi 3 Décembre 2016 au Novotel Paris Est. Cette nouvelle édition présentera 16 programmes DPC indemnisés destinés aux médecins généralistes. Compte-tenu de l’épuisement annoncé des financements de l’OGDPC, nous recommandons une inscription avant le 30 Juin 2016. Programme complet et inscription : www.lesautomnalesdudpc.fr



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